Qui préside la Chambre des communes

|} 8. L'Orateur est-il €] u à chaque sessi in ? je L'Orateur Conserve sa

chs rgo jusqu'à la dissolu- À tion de la Chambre qui l’a élu.

9. Comment les Questions discutées à 1 Chambre | sont-elles décidées ?

Les questions discutées à la Chambre sont déci-

(1) Les Sénateurs Peuvent être ministres, il y en x habie tuell

ement deux ou trois dans le Gouvernement fédéral

Chambre Mées par la majorité des voix. Le Président n'a e droit de voter que lorsqu'il y a égalité de voix. ll n'a pas le droit, non plus, de prendre part aux débats,

e pouvoir vote les À icernant si blâmer r l'interbres (les À

10, Quelles sont les matières sur lesqueliee le arlement fédéral exerce une autorité législative exclusive ?

Le Parlement fédéral exerce une autorité législative exclusive sur les matières qui intéressent le Canada entier ou plus d'une province, tels que le service des postes, le service militaire, la naviga-

Jur être

munes i] tion, le recensement, le monnayage, les banques, le

21 ans, M Commerce, les poids et mesures, les brevots d'invention, les droi. d'auteur, les sauvages, la loi crimi- + nelle, etc., etc,

par un 11. Est-il certaines questions sur lesquelles les

ie Gouvernements locaux peuvent légiférer concurrem-

ment avec le Gouvernement fédéral ?

: Oui. En fait d'agriculturo et d'immigration le © Parlement fédéral peut édicter des lois pour toutes les provinces ou pour l’une d'elles en particulier, et, de son côté, chaque Législature peut en faire autant chez elle, pourvu qu’un acte provincial ne soit pas en contiadiction avec une loi fédérale.

12. Comment est répartie la représentation des Œ provinces dans la Chambre des communes ? :

1° Québec a le nombre fixe de 65 représentants ; 29 il est assigné à chacune des autres provinces un nombre de représentants Proportionné au chiffre de