Qui nomme le Président du Conseil législatif

Le Président da Conseil législatif est nommé par 4° Lieutenant-gouverneur en conseil. Ce haut fonc- “tionnaire peut faire partie du Conseil exécutif.

4 Quel est le nombre de membres requis au

(1) À Ottawa, le chef dn département du Trésor porte le titre de Ministre des Finances,

Conseil législatif Pour que cette Chambre puisse siéger ?

La présence d'au moins dix membres au Conseil législatif, y Compris le Président, est nécessaire Pour constituer un quorum. ()

5. Comment les questions discutées dans le Conseil législatif sont-elles décidées ?

Les questions discutées dans lo Conseil législatif sont décidées à ja majorité des voix, Dans le cas d'un partage égal, le vote est censé donné dans la négative.

6. Quel est lo rôle du Président du Conseil législatif durant les séances de cette Chambre ?

Durant les séances du Conseil législatif, le Président de cette Chambre n'a que voix délibérative ;

il peut cependant descendre de son fauteuil et prendre part à la discussion.

T° Quelles sont les attributions du Conseil législatif ?

Le Conseil législatif approuve ou repousse les projets de lois adoptés par l’Assemblée législative. (2) Ses membres ont aussi lo droit de pro-

(1) La Législature de Québec peut modifier la constitution à cet égard,

(2) Toute législation adoptée par l’Assemblée législative doit être approuvée Paï la majorité des membres du Conseil législatif, avant d'être présentée au Lieutenant-gouverneur qui, par sa signature, donne force de loi à tout bill consenti par les deux Chambres.

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poser, discuter et adopter des mesures publiques sauf à les faire ratifier par l’Assemblée législative.