‹ Organisation politique et administrative du Canada [microforme]Chapitre 33 sur 109 · À combien de titres les électeurs de la Pro · texte numérisé non relu

À combien de titres les électeurs de la Pro

vince de Québec sont-ils appelés à voter de temps à autre ?

Les électeurs de la Province de Québec sont appelés à voter : 1° comme électeurs fédéraux, lorsqu'ils élisent un député à la Chambre des communes ; 2° comme électeurs provinciaux, lorsqu'ils élisent un député à l’Assemblée législative ;3° comme élscteurs municipaux, lorsqu'ils élisent un conseiller il de ville ou de Paroisse ; 4? comme contribuables, lorsqu'ils élisent un commissaire d'école 3 5° comme Paroissiens, lorsqu'ils élisent un marguillier (fabricien).

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