‹ Organisation politique et administrative du Canada [microforme]Chapitre 42 sur 109 · Que doivent réunion du Consei la municipalité · texte numérisé non relu

Que doivent réunion du Consei la municipalité

faire les Conseillers à Ja première l qui suit une élection générale de

À la première réunion du Conseil (séance) qui suit une élection générale, les Conseillers, s'ils for.

ment un quorum, nomment Maire celui d’entre eux qui a les qualités requises pour remplir cette charge importante. (2) à

Le Maire doi t, au moins, savoir lire et écrire.

10, Qui Compose le Conseil Lo Conseil de comté fonction de toutes les m

de comté à

est composé des Maires en unicipalités locales du comté.

(1) Dans les cités et électeurs sont fixées mu nicipalités,

les villes, les qu

alités exigées des Par des règlements

Particuliers à ces

(2) La même chose nation générale par le

doit avoir lieu dans le cas d'une

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Ces Maires portent, au Conseil, le nom de conscillers de comté.

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