Qui est l'organe de la munici palité scolaire

L'organe de la municipalité scolaire est la Commission scolaire.

3. À quelle époque l'élection des commissaires d'écoles a-t-elle lieu ?

L'élection des commissaires à lieu le premier lundi juridique de juillet de chaque année, de 10 heures du matin à 5 heures du soir.

4 L'élection des cinq commissaires se fait-elle en même temps ?

L'élection des cinq commissaires ne se fait pas en même temps. Voici comment on Procède : chaque année, pendant deux ans, deux commissaires sortent

de charge, ot, s'ils ne sont Das réélus, de Contribuables doivent être choisis pour placer; 1a troisième année,

saire se retire ; il cet alors ri

ux autres

les remle cinquième commis.

éélu où remplacé par une autre personne choisie par les contribuables.

5. Que peuvent faire les contribuables d'uno municipalité profossant une roligion différente de celle de la majorité de la localité ?

» NN Les contribuables DProfessant une religion diffé. rente de celle de Ia majorité de la municipalité ont (E le droit de devenir dissidents et Comm tels main. |] 4T

tenir des écoles séparées.