Quels sont les principaux impôts indirects

Les principaux impôts indirects sont : l'accise ou impôt de Consommation, les droits de douane, ete. (3)

(1) On emploie Presque” toujours le mot taxe au lieu d'impôt en notre pays, (2) Les Législatures locales ne peuvent créer que des

impôts indirects ; le Parlement fédéral peut créer les deux sortes d'impôts : directs et indirects.

(3) L'impôt direct est celui qui frappe directement ja per. sonne qui le paie ; l'impôt indirect est celui qui est Payé par le contribuable qui se fait rembourser par l'acheteur,

6. Qu'est-ce que les droits d'enregistrement ? Les droits d'enregistrement sont les taxes que l’on paye à l'État à raison de l'inscription ou enre- - gistrement, sur des registres spéciaux tenus par des officiers du Gouvernement qu'on nomme régistrateurs, des actes constatant l'exécution des contrats

de vente, des contrats de mariage, des testaments, etc.