Qu'est-ce que l’accise ou impôt de consommation

L'accise ou impôt de consommation est une taxe imposée sur les boissons, le vinaigre, le tabac, etc. fabriqués dans le pays.

9. Quels sont les principaux impôts pergus par le Gouvernement fédéral ?

Les prineipaux impôts perçus par le Gouvernement fédéral sont : les droits de douane, les impôts sur les industries et les brevets d'invention, les impôts de consommation (accise),

10. Quels sont les principaux impôts perqus par le Gouvernement provincial ?

Les principaux impôts perqus par le Gouvernement provincial sont: l'impôt personnel, l'impôt

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sur certains commerces, les droits d’enregistrement.