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Comment le Petit jury est-il formé

Le Petit jury cst formé de la manière suivante : au jour fixé pour le procès, on choisit, en présence de l'accusé, douze personnes parmi les soixante petits jurés assignés par le shérif et assermentés par le greffier. Lorsque ce dernier appelle les jurés, la Couronne et l'accusé, par l'entremise de leurs avocats, ont la faculté d'en récuser un certain nombre. Les petits jurés assignés qui ne se rendent pas à la cour pour la date indiquée sont passibles d’une amende de cinquante piastres.

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