Commont la Cour suprême est-elle composée

La Cour suprême us! composée d’un juge en chef et de cinq juge: puînés nommés par le Gou- Vérneur général en ‘:onseil, Doux de ces juges sont du barreau de Ja Province de Québoc, Ils restent en Charge durant bonno conduite, et ne Peuvent être démis que par le Gouverneur-général sur adresse des deux Chambres. Le siège de la Cour suprême est à Ottawa. Le quorum est de cinq juges, Il ya trois sessions d'appel par annéc.