‹ Organisation politique et administrative du Canada [microforme]Chapitre 9 sur 109 · De qui se compose l'Exécutif · texte numérisé non relu

De qui se compose l'Exécutif

L'Exécutif se compose du Gouvei aeur-général,

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eprésentant le Souverain, et de ses conseillers Que l’on nomme Ministres.

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A 5: Quels sont les droits constitutionnels du Gou- “Porneur-général o" chef de l'Exécutif ?

Au Gouverneur, agissant toujours au nom du ÆSouverain, appartient le droit de dissoudre, de onvoquer et de proroger les Chambres, de sancionner les lois adoptées conjointement par le Sénat et la Chambre des communes. I] porte aussi le titre e commandant en chof de toutes les forces mili-

©Alaires et navales du Canada.

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