Quels sont Les devoirs de chaque Commission de havre

Les devoirs de ces corporations sont de curer les mouillages ou de les creuser, de fairo la police sur les quais, régler l'amarrage des vaisseaux et de percevoir los droits de quaiago. Elles ont aussi juridiction pour entendre et juger les infractions à

(1) Excepté dans Québec, Montréal et Lévis, où leur

juridiction à cet effet est remplie par les Commissaires des incendies,

ieurs règlements, Les bouées et balises de chaque Port sont placées et entretenues par les Commis. saires, Les membres de chaque Commission doivent faire un rapport collectif annuel au ministre de la Marine et des Pécheries,