Quelle juridiction cette cour at-elle
(1) Bottomry,
haque Cette cour a juridiction nécessaire pour appliquer Unis toute loi fédérale au revenu ou Poursuites pour le Divent recouvrement d’amendes; enfin dans toute pourde la suite où un semblable recours existe en Angleterre devant la Cour de l'échiquier, De plus, toute pour- ; suite où le Canada est partie intéressée doit s’instiour Ë tucr devant ce tribunal.
Gou- CHAPITRE TROISIÈME | LA FORCE PUBLIQUE — ORGANISATION MILITAIRE dus I.—-L'armée tri- 1. De quoi se compose la force publique ? de La force publique se compose : 1° de l’armée VS chargéo d'assurer la défense du territoire ; 2° de (D) la police provinciale et de la police municipale, JA chargées de maintenir l’ordre et la légalité. 2. Comment est composée l'armée ?
L'armée est composée comme suit :
le 1° La milice active, qui est de fuit l'armée du fat Canada, se composant des corps réguliers ou per- SE manents affectés au service des places, de la milice Le maritime et des compagnies volontaires, donnant = coliectivement un contingent de 40,000 à 50,000 e
hommes, officiers et soldats. (1)
(1) La milice active est divisée comme suit : cavalerie, 2,000 hommes environ — artillerie de campagne, 1,500 — artillerie de place, 2,500 — ingénieurs militaires, 225 — infanterie, 35,000 — Batteries À et B, 00.
2° La milice de réserve, qui comprend tous ceux
qui ne font Pas partie du service actif, dont l'effectif atteint environ 700,000 hommes, (1)
3, Comment se rocrute l’armée au Canada ?
Tout citoyen du Canada de 18 à 60 ans pent être appelé sous les armes Pour la défense du territoire, mais dans ce eas-là seulement, En temps de paix les engagements sont volontaires,
4. En combien de classes se divisent les hommes qui peuvent être appelés à l'armée ?
Les hommes qui, n'ayant aucune cause d'exemption reconnue Par la loi, sont passibles du service militairo se divisent en quatre classes :
1° Les hommes non mariés ou veufs sans enfants, de 18 à 30 ans
2° Les hommes mariés ou veufs sans enfants, de 30 à 45 ans ;
3° Les hommes mariés ou veufs avec enfants, de 18 à 45 ans ;
4° Tous les hommes de 45 à 60 ans. (2)
(1) A l'exception d'une garnison d’environ 2,000 hommes entretenus par le Gouvernement impérial, à Halifax, il n'ya pas de troupes régulières au Canaïa, Le Gouvernement fédéral entretient Cependant des forces volontaires assez considérables, qui Par leur équipement et les exercices auxquels elles sont soumises, sont appelées à remplacer les corps impériaux qui se sont retirés an 1871,
(2) La durée du service en temps de paix est de trois ans, Les exercices ne durent que douze jours chaque année,
) ceux 'effec-