‹ Organisation politique et administrative du Canada [microforme]Chapitre 96 sur 109 · Comment est composée la police provinciale · texte numérisé non relu

Comment est composée la police provinciale

4 police provinciale est composée d’un commissaire de police, de un ou Plusieurs surintendants de police et d’un certain nombre de constables et ser. &ents n’excédant pas cent.

3. Qui nomme les différents membres du corps de police provinciale ?

Le commissaire et les surintendants sont nommés par lo Lieutenant-gouverneur en conseil ;

Les constables et les sergents sont nommés par le

Commissaire de police sous l'autorisation du Lieutenant-gouve"neur en conseil.

* 4. Quelle formalité les membres de la police provinciale sont-ils obligés d'accomplir avant d'exercer leurs fonctions ?

Avant d'exercer leurs fonctions, les membres de la police provinciale sont obligés de prêter un serment d'office par lequel ils s'engagent à remplir

velle-Ecosse, 1 f Nouveau-Brunswick, 1; Manitoba, 1 ; Ile du Prince-Edouard, 1; Colombie Britannique, 1. Il ya aussi une école militaire dans chacune des villes suivantes : Québec, Kingston, Halifax et St-Jean d'Iserville.

fidèlement et ponctuellement leurs devoirs et fonctions.

5. Quels sont les principaux devoirs du corps de police provinciale ?

Les principaux devoirs du corps de police provinciale sont :

De maintenir la paix dans les limites de leurs attributions ; d'arrêter les criminels ot délinquants Ou autres personnes qui peuvent être également mises en état d’arrestation, autrement que sur de simples brefs en matières civiles ; d'assister aux audiences des Cours criminelles ; de garder les condamnés ou autres prisonniers, les aliénés, et les conduire aux prisons, tribunaux, asiles d'aliénés et autres endroits, soit pour les Y mener ou pour les en ramener, (1) °

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