Qu'est-ce que la police municipale

La police municipale est un corps chargé de

(1) Un certain nombre d'officiers et d'hommes de la police provinciale, n'excédant pas le quart de l'effectif de tout le corps, peuvent être équipés en cavaliers ct faire le service à cheval en tout temps ou dans des circonstances particulières.

maintenir ie bon ordre dans les limites d'une municipalité locale, (1)

2. Quelle est la composition d'un Corps de police municipale ?

Tout corps de police municipale est composé Comme suit: un chef, un sous-chef, quelques ser. &ents et plusieurs agents de police (gardiens de Ia paix, Policemen).

3. Qui fuit les règlements concernant la police Municipale ? ; Les règlements Concernant 1a police municipale

sont faits par los autorités municipales de chaque localité,

4. Qui nomme le chef ot le sous-chef de la police municipale ?

Le chef et jo sous-chef de la police municipale sont nommés par lo conseil de la ville ou de la cité Pour le service de laquelle ils sont désignés,

5. Par qui les sergents et les agents de police sont-ils nommés ?

Les sorgents et les agents de police sont nommés

par le comité de police (2) et assermentés par le greffier de la Cour du recorder,

(1) IL n'y a que les villes et les cités qui entretiennent un ù corps de police munici pale dans notre Pays. Règle générale la chose n'est pas nécessair dans les villages et les paroisses.

(2) Le comité de police est Composé d'un certain nombre de conseillers municipaux en fonctions,

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6. Quels sont les principaux devoirs de la police municipale ?

Les principaux devoirs de la police municipale sont: 1° maintenir le bon ordre dans les rues et sur les places publiques en arrêtant toute personne qui trouble, sans cause légitime, les habitants paisibles, se bat ou est trouvée ivre dans uue rue, injurie ou insulte les Passants, etc. ; 2° veiller à ce que personne n’expose dans les fenêtres, vitrines, portes d’une boutique, d'un magasin ou bâtisse quelconque, une gravure ou objet indécent ou obscène ; prrtéger les personnes honnêtes contre les gens de mauvaice vie en accordant le moins de liberté possible à ces derniers ; enfin, faire observer en tout et partout les règlements municipaux,

7. Un agent de police peut:il accepter une récompense de personnes qu'il a arrêtées ou qu'il est chargé d'arrêter ?

Non. /.ucun agent de police ne peut accepter une récompense, directement ou indirectement, de Personnes qu'ii a arrêtées ou qu'il est chargé d'arrêter, sans œ- aquer à son serment d'office. (1)

(1) Les agents de la police provinciale sont soumis à la même règle,

CHAPITRE QUATRIÈME L'INSTRUCTION PUBLIQUE 1.—-Division de l'enseignement

1. Comment est divisé l'enseignement dans la Province de Québec ?

L'enscignement, dans la Province de Québec, est divisé en trois ordres : l’enscignement primaire,

l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur.