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Cette assurance d'Etat serait une cause de désorganisation de l’économie nationale; elle prolongerait les crises sans les résoudre, inciterait les travailleurs à la fraude et grèverait lourdement le budget.

3° L'apprentissage

Un autre service relevant non moins étroitement de la profession et qui fait aussi l’objet des vives préoccupations de l’heure présente, est celui de l’apprentissage. Tout le monde s’accorde pour en dénoncer la crise. Elle n’est pas d’aujourd’hui, voilà plus d’un siècle qu’elle dure; elle date du jour où, en supprimant les corporations, on a fait d’une question essentiellement professionnelle, une question individuelle, abandonnée à la libre discussion des parties.

Certes la grande industrie a considérablement modifié l'apprentissage, en le rendant surtout plus difficile; mais loin de le rendre inutile, comme on l’avait cru devant les effets croissants de la division du travail, elle en a augmenté la nécessité par suite de la complexité des connaissances que doit posséder au-

jourd’hui un ouvrier voulant être plus qu’un manœu-

vre.

Pour conjurer la crise, on a, une fois de plus en France, recouru aux lois. La loi Astier du 25 juillet 1919 oblige les jeunes ouvriers à suivre des cours professionnels à raison d’un certain minimum d’heures par année; et la loi de finances du 13 juillet 1925 impose aux patrons, sur le montant des salaires qu'ils déboursent, une taxe destinée à alimenter le budget de l’enseignement technique. Mais les résultats espé-

rés sont loin d’être encore atteints. L'application de la loi Astier est restée partielle; elle était trop rigide, inadaptée aux besoins des industries et des métiers; enfin l’enseignement technique n’était qu’une partie du problème. On peut en dire autant de la taxe d’apprentissage, que la plupart des patrons auraient acceptée volontiers si la loi ne lui avait pas donné un caractère plus administratif que professionnel. Elle impose les mêmes charges aux industries d'art et aux industries qui n’ont pas besoin d’apprentis. Son taux est uniforme et fixé a priori, sans tenir compte du chiffre des besoins, sans savoir au juste à quelle catégorie d'apprentissage ira la taxe. Les nombreuses variations à son sujet, durant la discussion parlementaire, indiquent d’ailleurs que ce n’était pas à l'Etat à le fixer.

Si l'apprentissage touche aux besoins supérieurs de la Nation, si, à ce titre, l'Etat ne peut s’en désintéresser, il ne faut pas oublier non plus que les employeurs sont les premiers menacés par la crise, les premiers aussi à en connaître les éléments et à pouvoir en indiquer les remèdes. Certes les efforts individuels ne pourraient suffire à son organisation sérieuse et générale, si une autorité supérieure ne venait les coordonner et les contrôler. Ici encore la profession est toute désignée pour cette fonction, et l'Etat n’aurait à intervenir auprès d’elle que pour l’aider et l’encourager dans sa mission. C’est à la profession à fixer le contenu du contrat d'apprentissage, à en arrêter par écrit les clauses et à en assurer la bonne exécution.

C’est à elle en outre qu’incombe l’organisation de l’en-

seignement technique et la surveillance de sa fréquentation (1).

Certes nous n’en sommes pas encore à ce stade de réalisation. Mais devant l’insuffisance de son œuvre, le législateur a dû avouer son erreur et remettre enfin à la profession, sinon l’ensemble de l’apprentissage, du moins l’une des catégories les plus intéressantes, celle qui concerne l'artisanat. Il a déjà créé de toutes pièces des Chambres de Métiers analogues à celles qui fonctionnent en Alsace-Lorraine et en Allemagne. Le jour où il leur aura confié ses pouvoirs, l’apprentissage aura retrouvé son véritable caractère, et ses résultats pourront se comparer à l’œuvre remarquable réalisée en Alsace-Lorraine. II ne restera plus qu’à étendre l’institution à toutes les catégories du commerce et de l’industrie où le même besoin s’en fera sentir. Il suffira pour cela, de généraliser ces Conseils paritaires où les intéressés peuvent discuter les problèmes relatifs à la profession, dont l’apprentissage est l’un des plus importants.

(4) Voir la proposition de loi de M. Henri Michel relative au contrat d'apprentissage. Chambre. Séance du 21 janvier 1925, annexe n° 1080.

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SECTION III