LA PROFESSION DANS LA CITE FUTURE

Il est impossible de fixer d’avance la forme définitive que l’organisation professionnelle prendra en France un jour ou l’autre (1). On peut tout au plus faire des suppositions. Les faits guideront le législateur qui devra tenir compte des groupements existants, de leurs intérêts, de leur activité et de leur ressort. Les Conseils professionnels s’étendront à ‘une ville, un département ou une région selon le nombre - des membres de chaque profession et selon leurs besoins. Il ne paraît pas nécessaire de mettre à leur base les Conseils d'entreprise comme plusieurs pays étrangers l’ont fait. Le Conseil d’entreprise ne joue qu'un rôle limité qui tient lui-même au rôle circonscrit de lentreprise. Son champ d’activité ne dépasse pas l'établissement où il fonctionne. Tout en encourageant sa création qui est un gage d’entente mutuelle, il faudra, partout où il existe, le soumettre au contrôle tutélaire des Conseils professionnels.

Au sommet de la hiérarchie des Conseils profession: nels, élu dans leur propre sein, figurera le Conseil National de la profession. Il fixera les principes qui serviront de cadre à.la réglementation régionale ou lo-

i (4) Voir le plan de M. de Gailhard-Bancel dans sa proposition de loi. Chambre, 6 juillet 1906. Annexe n° 217.

cale; il se chargera de concilier les oppositions de région à région et d’assurer les services généraux que les Conseils régionaux ou locaux ne pouraient pas assumer. Il sera l'arbitre suprême en matière de conflits professionnels; enfin il renseignera les pouvoirs publics sur les intérêts nationaux de la profession. Grâce à lui la profession coopérera intimement avec l'Etat.

Faut-il concevoir en outre, au-dessus des Conseils nationaux des différentes professions, une sorte de Grand Conseil des professions, qui serait comme une synthèse de toutes les activités économiques du pays? .L’organisme existe déjà, nous l’avons vu, c’est le Conseil National Economique. Mais tout en lui donnant l'importance qu’il mérite, il ne faut par trop s’exagérer l’autorité de ses avis; ceux-ci auront toujours moins de poids que les décisions des Conseils spécialisés de chaque profession, car les intérêts économiques ne sont pas uns, ils diffèrent et ils s’opposent d’une profession à l’autre. À fortiori, il ne saurait être question de faire de ce Conseil interprofessionnel une troisième Chambre législative, ni encore moins de transformer le Sénat en cette assemblée professionnelle ou économique (1). L'idée, si séduisante qu’elle paraisse, n’est pas réalisable, car il serait malaisé, sinon impossible, d'y délimiter les questions économiques et les questions politiques, et tout aussi difficile d'y déterminer la part d'influence de chaque catégorie représentée. Je

Si la profession ne doit pas être ignorée du législa-

(4) Martin Saint-Léon. Cours professé à la Semaine sociale de Strasbourg 1922.

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teur, elle ne saurait pas davantage se « sur-ordonner » (1) à lui, ni même chercher à l’égaler et à s’ériger en Etat dans l'Etat. Elle ne peut que rester « subordonnée » à la cité et conformer sa fin propre à la sienne. C’est au législateur à lui confier, dans la mesure où il le jugera utile, une partie de ses attributions, mais sans se dessaisir d’un droit de contrôle à son égard. Il ne faut pas oublier que sous l’Ancien Régide, les statuts des Corporations devaient être homologués par le roi ou par le prévot; l’indépendance de la profession n’était pas absolue. Au fur et à mesure que les assemblées professionnelles auront donné des gages de sagesse, l'Etat augmentera le champ de leurs pouvoirs et réduira celui de son intervention, mais on ne peut pas fixer à l’avance leurs droits respectifs. Quant au choix du système électoral, il n’a pas l’importance que certains lui attachent. C’est une question d'administration à régler lorsque la réforme sera mûre. La représentation professionnelle à base indie viduelle paraît respecter davantage nos principes juridiques, mais elle risque de se heurter à l’inertie des électeurs. La tendance actuelle, tant en France qu’à l'étranger, est en faveur de la base syndicale. Elle a l’avantage de s’appuyer sur des organes existants et de donner un but précis à leur activité. On pourrait à tout le moins combiner ces deux systèmes et réserver, comme le préconisait M. de Gaïlhard-Bancel, une partie de la représentation aux individus et une autre

(1) J. Vialatoux: L'organisation professionnelle. Chronique sociale de France, octobre 1921, p. 588.

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partie aux syndicats. Quelle que soit d’ailleurs la combinaison adoptée, pratiquement, les syndicats présenteront les candidats, et leur influence sera toujours prépondérante.

L'organisation professionnelle ne diminuera pas l’activité des associations ouvrières ou patronales; en faisant d’elles les électeurs influents de ses Conseils, elle les détournera de l’action révolutionnaire pour les intégrer dans la vie nationale et les ramener à une vision plus juste de leurs intérêts. Son autorité médiatrice les dominera sans les asservir. Elle s’interposera dans leurs luttes stériles et fera de leurs forces indisciplinées des instruments de réalisations utiles. On ne verra plus désormais la réunion tumultueuse de quelques audacieux s'imposer par des moyens plus ou moins licites à la masse inorganique des individus et profiter de leur isolement pour prétendre à leur représentation. Autorité de fait, tour à tour impuissante et tyrannique, le syndicat devra disparaître en tant que « gouvernement provisoire » devant le gouvernement définitif de la profession. La société professionnelle, comme la société politique est obligatoire, mais le syndicat reste une association libre et spontanée, basée sur des affinités et des sympathies, et ses décisions n’obligent que ses membres. |

Les institutions n’ont pas de valeur en soi. C’est le cas plus que jamais de répéter l’adage: Quid leges sine moribus prosunt. On peut entasser lois sur lois, décrets sur décrets, si l'esprit de lutte et de parti pénètre les Conseils de Métiers, toute tentative de collaboration y sera vaine. Or l’organisation professionnelle,

plus que toute autre institution, ne peut vivre que par une étroite union de ses membres; sinon elle risque de rester un arbre immense, mais sans vie, dont les branches largement déployées ne porteront jamais de fruits. N'oublions pas que les Corporations n’ont valu qu’autant que la vieille doctrine du travail basée sur le juste prix et le Le salaire a eu le pas sur l’économie du profit, et qu elles ont disparu le jour où, mafîtres et ouvriers, en s’isolant, ont perdu conscience de leurs intérêts communs. Aujourd’hui même, le secret de la prospérité industrielle des Etats-Unis tient moins à la forme scientifique que le travail y a revêtu, qu’au sentiment de solidarité qui anime travailleurs et dirigeants au sein de leurs entreprises. Que les ouvriers se rendent compte que la haïne est mauvaise conseillère; que les patrons ne se contentent pas d’être des freins, mais des moteurs; que, selon le conseil de Rockfeller, « le capital s’efforce d'envisager ia situation du point de vue ouvrier et que l’ouvrier s’efforce de l’envisager du point de vue du capital », et la Profession retrouvera sa véritable unité!

Certes la profession n’est pas tout dans la cité. C’est seulement dans lés conceptions des socialistes et des syndicalistes révolutionnaires que le travail est le fondement unique de la société. L’individu fait partie d’autres groupes que la profession. M. Duguit disait que l’homme étant un animal social, l'individu est d'autant plus homme qu’il appartient à plus de groupes sociaux (1). Ces groupes, en dehors de l'Etat et de ” (4) Duguit: Le droit social et le droit individuel, Paris. Alcan. 1906, p. 122.

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la profession, se nomment la commune, la famille, la religion, la fortune; ils sont indéterminés en nombre et en espèce. On ne peut pas les représenter selon l’image d’Aristote par des cercles concentriques dont l'Etat serait le plus vaste, celui qui serait extérieur aux autres, et à l’intérieur duquel ceux-ci viendraient se ranger par ordre de grandeur. Cette conception commode n’existe que dans les divisions administratives: mais on ne saurait dire, sous peine d’arbitraire, que l’homme est surtout un citoyen, un professionnel ou un père de famille (1).

L'organisation professionnelle suppose un contrepoids, car étant établie dans l’intérêt de ses membres, elle risquerait, si elle était seule, de compromettre l’intérêt général. Le droit de contrôle que l'Etat conserverait sur ses actes serait insuffisant pour maintenir l'équilibre entre les groupes, car l’expérience démontre que les droits des collectivités inorganisées sont généralement méconnus.

Voilà pourquoi nous voyons de plus en plus ces différentes collectivités prendre l’initiative de leur représentation. Les pères de familles, les anciens combattants, les contribuables même, s'unissent pour défendre leur cause, et les consommateurs sont appelés à siéger dans les différents Conseils de l’économie nationale.

(4) Martin Saint-Léon. Cours professé à la Semaine sociale de Metz 1919, pp. 151 et 155.

Cette multiplication de la vie collective allégera le législateur dans sa tâche qu’il pourra désormais confier aux intéressés eux-mêmes, en les associant à son action sans abdiquer cependant sa souveraineté. Elle assurera un développement plus large de l'individu, en réveillant en lui l’esprit d'initiative que l’étatisme y avait aboli et lui donnera une conscience plus haute de ses intérêts. Elle suscitera enfin dans le pays un « ordre social plus juste et plus humain ».

La révolution industrielle du xix° siècle a bouleversé l’activité économique et sociale. Notre législation n’est pas encore adaptée au régime nouveau; elle retarde sur la vie. Il faut à tout prix supprimer ce décalage qui abandonne la société au jeu de ses appétits déréglés et constitue pour la paix un danger permanent. La menace révolutionnaire, qui pèse aujourd’hui sur le pays, est moins le fruit de l’envie ou de la violence qu’un vaste mouvement de protestation contre les maux actuels. Le socialisme “est l'enfant ingrat du libéralisme. Les individus attendaient un mieux-être de cette société transformée selon les principes de 1789; elle leur avait promis beaucoup, mais leur a peu donné. Le mirage de l’Etat-providence est devenu une source de déceptions et de rancunes.

Cest aux forces de la Nation à s'organiser si elles veulent prendre en mains la défense de leurs intérêts compromis. C’est aux activités collectives à suppléer aux défaillances et aux insuffisances de l'Etat et c’est

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