LES ASSURANCES SOCIALES

Sommaire. — I. L’objet du contrat d’assurance et ses conséquences. — IL Les assurances ouvrières et l’incidence des subventions de l’Etat et des contributions patronales. — 111. L’obligation et les difficultés spéciales que présente son application aux différentes assurances : décès prématuré, invalidité prématurée, chômage, vieillesse. — IV. L’assurance pour la vieillesse et la solidarité familiale.

I. — L’objet essentiel de toute assurance est de grouper des individus exposés à subir certaines pertes, sans qu’on puisse savoir qui sera frappé ou épargné, afin de répartir entre eux tous des charges qui seraient écrasantes pour les victimes de la mauvaise chance, si elles les supportaient seules. Chaque assuré substitue ainsi à la possibilité d’une perte ruineuse la certitude d’une dépense minime. Le montant de cette dépense peut être calculé à l’avance, s’il s’agit de risqnes soumis à ce que l’on appelle la loi des grands nombres. On entend par là des malheurs comme l’incendie, le naufrage, le décès prématuré, amenés par des causes extrêmement diverses, sans doute, mais assez régulières dans leur action pour que, sur un grand nombre d’édifices analogues, de navires faisant le même service, d’individus du même âge, la proportion des sinistres annuels ne s’écarte jamais sensiblement d’une moyenne facile à constater par la statistique. 11 suffit alors que le nombre des assurés soit un peu élevé, pour que le rapport entre la perte

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à couvrir en cas de malheur et la prime à payer pour faire face aux risques, soit fixe.

L’assurance peut être organisée, dans ce cas, par des entreprises ayant pour but de réaliser des bénéfices en vendant à leurs clients la sécurité moyennant un prix convenu, légèrement supérieur à son prix de revient, sans d’ailleurs que la concurrence permette à l’écart d’être jamais bien élevé. L’assurance peut être aussi organisée' sous la forme de mutualités, dont chaque membre s’engage à supporter sa part des pertes qui seront subies par l’un quelconque des membres de l’association. Quel que soit le système adopté, si la charge assumée par chacun est proportionnelle aux risques courus par lui, on se trouve en présence d’un contrat d’affaires, où chaque associé prend des engagements en rapport avec les avantages qu’il en espère et où les questions de sentiment n’ont rien à voir.

A la solidarité de fait ainsi établie, dans un but purement intéressé, ne s’ajoute un élément de solidarité morale, impliquant de véritables dons, que dans deux cas : les mutualistes reçoivent la charité et ne la font pas, quand ils obtiennent de l’Etat ou de membres honoraires des subsides gracieux. Certains mutualistes font la charité et les autres la reçoivent, quand nne société admet volontairement ce que les assureurs appellent les mauvais risques., a.ux mêmes conditions que les bons ; c’est ce qui a lieu quand une mutualité consent à assurer contre l’incendie des maisons couvertes en chaume au même taux que des maisons couvertes en tuile, à garantir des soins et une indemnité de chômage, dans leurs maladies, à des malingres ou à des vieillards sans leur demander une cotisation plus forte qu’aux jeunes gens vigoureux, etc. 11 peut arriver que les charges imposées à la masse des membres d’une société de secours mutuels, par le fait qu’aucune sur-

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prime n’est demandée à ceux dont la situation comporte des risques exceptionnels, excède le montant des subsides que reçoit cette société; dans ce cas seulement, les membres qui consentent ainsi à prendre leur part des mauvaises chances, en renonçant aux avantages d’une situation plus favorable, accomplissent réellement un acte de généreuse fraternité.

Dans tous les autres cas, la solidarité établie par l’assurance mutuelle ou à primes fixes constitue une application du do ut des, inspirée par un sentiment de prudence très louable au point de vue économique, mais où n’apparaît aucune trace de désintéressement, — sauf de la part de ceux qui gèrent l’entreprise, s’ils lui consacrent gratuitement leurs peines.

L’assurance accroît nécessairement les charges totales de l’ensemble des assurés, en ajoutant aux pertes résultant des événements visés les frais généraux qu’entraînent l’encaissement des primes et la constatation des pertes à couvrir. Ces charges, toujours importantes, deviennent énormes si les risques assurés sont très dispersés et si les primes sont perçues par très petites fractions; mais la sécurité est un bienfait tel, qu’il est sage de le payer même à un prix double de la somme représentant mathématiquement la valeur du risque couru, d’après son importance et sa probabilité.

L’assurance accroît encore les charges par la diminution inévitable des précautions propres à prévenir les sinistres ou à en limiter les conséquences. La sécurité qu’elle donne serait purement illusoire, si l’indemnité n’était pas intégralement reçue par l’assuré, toutes les fois que le sinistre a été causé ou aggravé par une négligence ou une faute imputable à lui ou à l’une des personnes dont les actes peuvent engager sa responsabilité, enfants, serviteurs, ouvriers, etc. ; en effet, il n’est guère d’incendie, de maladie, d’accident, qui n’ait été causé ou aggravé par des faits de

l’assurance et ses effets

ce genre. Sans doute, une jurisprudence tutélaire déclare nulle toute stipulation par laquelle un des contractants aurait prétendu s’exonérer des consé- .

quences de son dol, ou d’une de ces fautes lourdes i

qui sont assimilées au dol parce que, pour les coin- ,

mettre, il faut méconnaître de parti pris les règles de prudence les plus élémentaires. Mais nul contrat d’assurance ne pourrait être exécuté sans procès interminables, si la validité des clauses qui mettent les .

risques à la charge de l’assureur était subordonnée à la discussion préalable de toutes les négligences et de ' /.

toutes les erreurs commises par l’assuré ou par les personnes dont il est responsable et de leurs conséquences. Aussi admet-on que l’assurance s’étend a tous les accidents éventuels qui ne résultent pas d’un 1

dol ou d’une faute lourde dûment prouvée L

L’extension de l’assurance substitue ainsi, dans bien des cas, la conception de risque à celle de faute, — de même que la législation moderne sur les accidents du j

travail substitue le principe du risque professionnel, fai- |

sant partie des charges de l’entreprise, à la recherche j

des auteurs des négligences ou des maladresses excusables qui ont pu amener telle ou telle blessure. C’est là un progrès considérable, car il remédie en partie à des maux immérités, engendrés par les coïncidences impossibles à prévoir qui rendent désastreuses, une fois par hasard, les conséquences d’erreurs fréquentes j

et habituellement inolTensives. Mais il n’est pas dou-

1. La même jurisprudence devrait être ralionnetlement appliquée à toutes les clauses qui mettent à la charge d’une des deux parties contractantes les pertes, les avaries et les dommages de toute nature résultant d’une manutention, d’un transport, etc. On admet que ces clauses ne sont valables qu’autant qu’il n’est pas prouvé que la partie qui a stipulé l’exonération de responsabilité a commis une faute. Mais Tutilité de ces contrats est précisément d’éviter les complications de la preuve, et il n'y a aucune raison de ne pas admettre qu’ils constituent une assurance, valable tant qu’il n’y a pas dol ou faute lourde équivalente.

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teiix qu’en dégageant la responsabilité des auteurs d’imprudences susceptibles d’entraîner des accidents, on rend ceux-ci bien plus fréquents. Personne ne contestera qu’en dehors même des cas de spéculation criminelle, les incendies deviennent plus fréquents quand l’assurance les rend moins redoutables, de inême que la sécurité des piétons est sensiblement diminuée par l’assurance des cochers pour les responsabilités civiles encourues par eux en cas d’accident. C’est ce qui explique que le taux des primes à payer, pour la partie des risques de mer assurée, soit réduite lorsque l’armateur reste son propre assureur pour une fraction sérieuse de la valeur d’un navire; la possibilité d’un sinistre est en effet diminuée, dans ce cas, par la certitude plus grande de voir observer toutes les règles de prudence.

II. — Les assurances présentent un intérêt tout fiarticulier, quand elles ont pour objet de parer aux misères les plus complètes, celles où tombent les familles ayant pour seule ressource le travail de quelques-uns de leurs membres, si cette ressource vient à leur manquer. Les travailleurs dont le salaire est élevé peuvent aisément s’assurer eux-mêmes et ne sont guère excusables s’ils ne le font pas. Pour les autres, dans tous les cas où l’incapacité de travailler provient d’un accident survenu pendant le travail, la législation qui met les conséipiences de cet accident à la charge de l’entreprise y pourvoit autant que possible; c’est au patron à comprendre le coût de l’assurance correspondante dans ses frais généraux, s’il ne veut pas garder l’aléa des risques. Mais, visà-vis des causes d’interruption de travail autres que les accidents professionnels, l’ouvrier reste sans appui et la modicité des salaires rend l’assurance difficile pour lui dans la plupart des cas. C’est pourquoi on estime aujourd’hui à peu près unanimement que l’Etat