NATURE DE LA PERSONNALITÉ MORALE

morale. Pendant longtemps, il a été admis à peu près universellement que cette personnalité était une simple fiction législative ou doctrinale, servant à résumer en peu de mots une situation spéciale, et comportant d’ailleurs des rnodalités variées, selon que la personne fictive était plus ou moins complètement dotée des droits appartenant à un particulier.

La doctrine qui attribue une conscience collective à tout groupement offrant une certaine consistance devait conduire à écarter cette idée de fiction et à présenter comme appartenant naturellement et réellement à la collectivité, en tant que telle, l’aptitude à figurer avec des droits propres dans les actes de la vie civile ou adm.inistrative. Parmi les adversaires de ces conceptions, quelques-uns, comme M. Duguit, pour éviter de donner, même par une fiction, une apparence de réalité à de simples métaphores, veulent écarter jusqu’au mot de personne morale et montrent qu’il est facile de décrire tout le régime des biens collectifs sans employer cette expression. Mais d’autres, notamment M. Michoud dans sa remarquable Théorie de la personnalité morale, sans tomber dans les illusions que nous avons précédemment combattues, ont cherché à établir que ce n’est point par une fiction que les intérêts collectifs et permanents des groupements humains à personnel variable sont garantis exactement comme ceux des individus; pour eux, la constatation légale de l’existence de véritables droits appartenant à ces groupements n’a nullement le caractère d’un don gratuit du législateur, susceptible d’être aboli par lui à toute époque.

Nous avons toujours eu peine, quant à nous, à concevoir l’importance attachée aux discussions sur le londement et l’essence du droit des personnes morales, qui tiennent tant de place dans la doctrine allemande et qui obscurcissent si fâcheusement tant d’ouvrages modernes français. Ce n’est pas que nous

ASSOCIATIONS ET PUISSANCE PUBLIQUE

méconnaissions l’intérêt des discussions métaphysiques; mais cet intérêt, dans l’espèce, se concentre tout entier sur la question de savoir si l’on attribue aux collectivités une conscience et une volonté propres. Or, tout ce qui compté dans la doctrine juridique française est d’accord pour le nier; dès lors, la manière de présenter le régime des droits appartenant en commun à de nombreux individus n’a plus qu’un intérêt de clarté, et l’idée de la personnalité morale envisagée comme une fiction, toute démodée qu’elle est, reste certainement la plus simple et la plus claire de toutes.

L’idée de biens sociaux appartenant en réalité aux individus associés ne soulève aucune difficulté, quand il s’agit de sociétés constituées en vue de réaliser des bénéfices à répartir entre leurs membres. Que chaque associé soit engagé pour la totalité de ses biens, comme dans une société en nom collectif, — ou seulement jusqu’cà concurrence de versements atteignant la valeur nominale des actions dont il est titulaire, comme dans une société anonyme, — ou encore en raison de la propriété d’un immeuble qu’il peut délaisser, comme dans une association syndicale libre, — il est évident que la personne morale n’est là que pour faciliter la gestion d’un ensemble d’intérêts privés. La [ireuve en est que le jour où les intéressés voudront la faire disparaître, une fois les obligations contractées en commun envers les tiers remplies, ils seront maîtres de se partager l’actif, qui rentrera dans le patrimoine individuel de chacun d’eux.

La situation est tout autre pour les groupements qui ne sont pas constitués en vue de répartir des bénéfices aux associés; ces groupements peuvent présenter des formes et poursuivre des buts très ditférents. Quelques-uns constituent des associations volontaires, ayant un but tantôt égoïste, comme les corporations fondées pour défendre les intérêts com-