‹ Organization du contenieux adminstratif de 1790 à 1790Chapitre 1 sur 5 · PAR ALFRED DES QILLEULS · texte numérisé non relu

PAR ALFRED DES QILLEULS

CHEF DE DIVISION HONORAIRE À LA PREFECTURE DE LA SEINE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES VICE-PRÉSIDENT DE LA SOCIETE D’ECONOMIE SOCIALE LAURÉAT DE L’INSTITUT

( Extrait du Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques, année 1897.)

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