ESSAT HISTORIQUE SUR LA GARDE-NOBLE

L'usufruit légal est le droit qui appartient au père pendant le mariage, et après sa dissolution, au survivant des conjoints, de jouir des biens de leurs enfants mineurs de dix-huit ans, et non émancipés (art. 384 du Code civil).

Cet usufruit a été attaché à la puissance paternelle par les auteurs du Code, comme une indemnité des soins et des sacrifices qu'imposent aux père et mère l'éducation des enfants et l’administration de leur patrimoine.

La jouissance légale n’est pas, comme on l'a dit parfois, une innovation des auteurs du Code: elle émane de la législation coutumière qui avait organisé, sous le nom de garde, un ensemble de dispositions propres à assurer la bonne administration des biens des mineurs.

Il suffit de comparer à la définition que nous avons citée

plus haut celle de la garde que nous donne un auteur coutumier : |

« La garde, dit d'Argou (1), est une faculté accordée « par la plupart des coutumes aux père, mère, aïeuls, « aïeules et autres personnes, de jouir de la totalité ou « d’une partie des biens des mineurs, et de profiter des « fruits sans en rendre compte ».

Le droit de garde formait l’une des parties les plus importantes de la législation coutumière ; de toutes les institutions qui se rattachaient au droit des fiefs, 1l a peut-être, jadis, été le plus étudié. L’attention n'a été ramenée, à notre époque, sur ce sujet, que par le remarquable ouvrage de M. d’Arbois de Jubainville, et par l’intéressante étude de Demangeat auxquels 1l est nécessaire de recourir.

Nous avons l'intention de suivre les développements de cette institution de la garde, depuis le temps où, sous le nom de bail féodal, elle s’efforce, dans un esprit d'humanité, de sauvegarder la vie de l’enfant, mais ne préserve point ses biens, jusqu'à sa forme parfaite où elle devient une institution véritablement tutélaire.

Après en avoir recherché les origines, nous étudierons le fonctionnement du bail féodal dont le nom signifie « pouvoir, domination » (2). Nous nous sommes

bornés, afin d'éviter des répétitions, à certaines pro-

(4) Institution au droit français, Liv. I, ch. VI, p. 31, édit. 1862, in-12. (2) Bail, baïllie, baïller, du latin bajulare, gouverner, dominer.— Cf. Chanson de Rolland, v. 2712, Cil Apollin ki nus ad en baillie. — GIRARD DE

vinces : la Normandie où le bail féodal s’est conservé presque dans son intégrité jusqu’à la Révolution, nous servira d'exemple, de même que l'Angleterre et la Bretagne nous permettront d’en saisir la décadence. Comment le bail passa ensuite aux parents, comment à son tour 1l se transforma et cessa d'être un privilège attaché à la qualité des terres pour devenir un privilège attaché à la qualité des personnes, c'est ce que nous aurons ensulte à traiter. | Qu’était-ce que le droit de garde-noble ? A quelles personnes était-1l accordé et sur quels biens ? Quels droits et quelles charges en résultaient, et comment prenait-il fin ? Lorsque nous aurons répondu à ces questions, nous aurons esquissé à grands traits cette institution coutumière qui a donné naissance à l’usu-

fruit légal du Code civil.

VIaxE, p. 61 (édit. Tarbé) : « Sont donc ça gent de vostre baillie ? ». — Chron. des ducs de Normandie, v. 6592 (édit. Michel) : Ceo que eut en ma seignorie, Seit, kar je voie, en sa baillie.

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