Nous devons la connaissance de ces remontrances à Tindi

Ces lignes, si importantes pour l'histoire générale de l'institution et dont les moindres mots valent d'être pesés, montrent comme les idées d'hostilité à l'égard des intendants étaient arrêtées désormais dans l'esprit des parlementaires, et font prévoir la longue Iliade dont le règne de Louis XIII ne verra pas la fin .

Le gouvernement, de son côté, était peu disposé à céder aux prières comme aux menaces, et nous lisons en marge de la copie qui nous transmet les remontrances précédemment citées, une note éloquemment laconique : « Ces articles ont été désadvoués. »

Les parlementaires avaient trop bonne tête pour

cation de M. Chéruel qui le premier en a cité un passage, reproduit depuis par d'autres auteurs (V. Chéruel, Histoire de Vadmi» nistration de France^ t. I, pp. 292-293). Mais les quelques lignes citées par M. Chéruel ne peuvent donner qu'une idée bien insuffisante de Timportance du passage. Nous Tavons reproduit en entier, d'après la copie qui se trouve à la bibliothèque de l'Université (Ms. H, II, 8, fol. 195 et s.). Le titre général du volume est « Articles présentés au roy par les premiers présidons et procureurs généraux des parlemens de France pour le bien de la justice ». En marge est écrite la mention que nous indiquons dans le text« : « Ces articles ont été désavoués. » Mises à leur place comme un épisode de la lutte entre le pouvoir central et le parlement, à l'occasion des intendants, ces réclamations prennent une portée historique tout à fait particulière. Il convient de les rapprocher de celles que formulèrent, quelques années après, les gens du parlement de Rouen : « Yos subjectz, disent* ils au roi (en sept. 1631), placez entre les officiers et les commissaires extraordinaires, ne sçavent (pour avoir trop de juges) à qui demander justice... » Il convient donc « que nulle commission n'ayt effect qu'elles n'ayent été vériffiées es cour souveraine ». V. art. 8 des Remontrances (Floquet, IV, 484).

reculer au premier obstacle. Des résolutions pro^ bablement avaient été prises. Les Caton et les Brutus des Grand'Chambres et des Tournelles avaient fait des serments. Ils montrèrent qu'ils étaient disposés à les tenir. On entendait, à ce qu'il semble, mener la résistance jusqu'au bout, et, s'il le fallait, la faire descendre dans la rue, l'appuyer sur l'émeute.

Le parlement de Paris se chargea d'ouvrir le feu. A l'occasion de la mort du prévôt des maréchaux de Lyon, des désordres graves furent organisés dans cette ville. Même les souvenirs de la Ligue furent invoqués. Tandis que le gouverneur de Lyon, d'Alincourt, et l'intendant Turquant informaient la cour en toute hâte (6 mai 1627), le parlement, averti avec une promptitude singulière, rendait un arrêt rapporté au journal des audiences, sous la date du 8 mai 1627, par lequel il était fait défense à M. de Turquant, maître des requêtes, « de prendre la qualité de surintendant en la justice et police de Lyon », et aux officiers de le reconnaître pour tel jusqu'à ce qu'il eût fait enregistrer sa commission à la cour. Ainsi appuyés, les résistances et les désordres se prolongèrent. Le nouveau prévôt des maréchaux s'autorisait à surseoir de lui-même à l'exécution des jugements de l'intendant et poussait la hardiesse « jusqu'à venir l'insulter sur son siège ». Les moindres circonstances, des questions de pas et de préséance aux processions, étaient l'occasion de résistances qui menaçaient de tourner en révolte. On pouvait « craindre, selon les mots de

Tintendant, les plus fâcheuses suites ». Le gouverneur se sentait débordé et demandait avec instance à la cour les moyens les plus énergiques « de maintenir l'autorité du roi et le respect de ses agents * ».

Nous ne savons pas au juste comment se termina cette affaire. Il est à croire pourtant que l'issue n'en fut pas différente de celle d'une autre qui fut tout à fait contemporaine et sur laquelle nous sommes mieux renseignés.

Au début de l'année 1627, Servien, nous Favons dit, avait été envoyé comme intendant en Guyenne. C'était une mission délicate et dans laquelle il succédait (après un court intervalle) à un des hommes les plus souples et les plus adroits de ce temps-là, Séguier. On connaît, au contraire, le caractère dur et hautain de Servien ^ Avec une intelligence très remarquable, une rare application au travail, une grande aptitude aux affaires, il avait une fermeté et une décision qui souvent allait jusqu'à la roideur et à la violence. Peut-être ses défauts l'avaient-ils désigné autant que ses qualités, au choix de Richelieu pour l'intendance de Guyenne. On avait affaire à forte partie. Le parlement de Bordeaux s'était mon-

1 . Nous avons surtout suivi, pour les détails de cette affaire, des lettres du gouverneur d'Alincourt et de l'intendant Turquant* qui se trouvent au Ministère des Aff. étr., France (t. 786, fol. 5, 8, et t. 785, fol. 134). L'arrêt du parlement de Paris est relaté dans Guyot (t. III, p. 112).

2. C'est, bien entendu, le futur négociateur du traité de Westphalie, Abel.

438 LES PREMIERS INTENDAFfTS DE JUSTICE

tré des plus chauds pour la rédaction des remontrances que nous avons citées tout à l'heure. Le gouverneur d'Epernon, quoique ennemi déclaré du parlement, n'était pas homme à laisser empiéter sur son autorité. « Puissant dans ses terres et dans son gouvernement ' > , plein de morgue dans la faveur et de hauteur dans la disgrâce, il avait acquis une situation qu'il n'était pas aisé d'ébranler. Ce n'étaient pas les seules difficultés que Servien allait rencontrer dans l'exercice de sa charge. La guerre couvait, en ce moment, entre la France et l'Angleterre. Les Anglais, par une tactique peu loyale qu'ils ont renouvelée plus d'une fois, avaient commencé par faire main basse sur les navires marchands français. La France, autant que possible, usait de représailles. Les choses en étaient à ce point que, sans que la guerre fût absolument déclarée, le commerce était, départ et d'autre, interdit entre les deux nations (28 avril et 8 mai). Les Bordelais, dont les vins ne se vendaient pas, étaient très excités ; ils s'opposaient à la capture des vaisseaux anglais. Gouverneur et parlement comptaient bien tirer parti du mécontentement de leurs compatriotes \

1 . Ce sont les propres paroles de Servien. Une lettre d'avis adressée à Richelieu le prévient qu'il est à craindre que la Guyenne ne se soulève, soit poussée par M. d'Epernon, soit agitée par une excursion de Rohan, soit encouragée par la descente des Anglais. Les protestants de la contrée voyaient avec dépit le siège mis devant la Rochelle. V. lettre du 15 avril 1628, Aff. et., France (t. XLVII, fol. 128). (V. TAppendice.)

2. Tous ces détails sont empruntés aux lettres de Servien qui

C'était au milieu de pareils obstacles que Servien devait soutenir à la fois Thonneur de son titre d'intendant, les prétentions du surintendant de la navigation et seconder les projets militaires du cardinal-ministre. Il ne se fit aucune illusion, et, en arrivant dans la province, il êivertit Richelieu des embarras qu'il prévoyait. Cependant il se mit délibérément à l'œuvre, arrêta dans le port cinquante vaisseaux anglais et fit faire la recherche des apparaux qu'on avait dispersés et cachés dans les maisons de la ville, tout cela malgré les protestations des jurats, soutenus en arrière par le parlement.

En même temps, dans une entrevue avec le duc d'Épernon, il refusait d'entendre aux propositions de transactions que le vieux duc faisait sur la question des droits d'amirauté. Servien équipe une flotte, tire, malgré le mauvais vouloir du gouverneur, cent onze canons de la place de Blaye : « Il

sont conservées au Ministère des Aff. étrangères. V. notamment une lettre d'avis sulressée à Richelieu le 15 avril 1628. Les protestants du pays voyaient avec dépit le siège mis devant la Rochelle (V. Aff. étr., France, t. 790, f> 128). Il faut compléter les renseignements cités ci-dessus par le curieux récit des procédés réciproques des gouvernements anglais et français sur la question des prises, récit donné, d'après les dépêches des ambassadeurs, par M. Gardiner dans son excellent ouvrage : A history ofEngland under the Duke of Bukingham and Charles I (1 624- 1628); in two volumes. London, Longmans a. C°. 1875 (t. II, p. 102). Il donne quelques détails sur la saisie des vins à Bordeaux. Mais, naturellement, nos renseignements émanant de Servien, qui se trouvait sur les lieux, sont plus exacts et plus complets.

a fallu dire, écrit-il à Richelieu, que nous allions en mer quoique nous ne fussions ni en état ni en résolution de ce faire. » Il fait des marchés de poudres à Toulouse. Son activité n'a pas de bornes *.

La mauvaise humeur du parlement et des autorités locales devait être grande, à voir les façons dictatoïjales de cet intrus. Elle éclata à propos d'une nouvelle audace de l'intendant, audace voulue de sa part et dont il prévoyait les suites.

En avril 1628, une barque chargée de sel et montée par quelques soldats rochelois (on était alors en pleine guerre avec les réformés), vint échouer et se rompre dans le port de Boucaud (Landes). A la première nouvelle, Servien envoya sur les lieux les officiers de l'amirauté avec une bonne escorte. On devait faire le procès-verbal du bris et l'inventaire de ce qui s'en était sauvé « au profit de M. le surintendant de la navigation ». Il s'agissait en tout de quelques planches brisées, de quelques cordages et de plusieurs livres de sel mouillé.

Mais les soldats étaient de bonne prise. Les ayant par les mains, Servien jugea que c'était le moment de frapper un coup, et, sans même demander l'avis de la cour, il leur fit le procès « selon la rigueur des ordonnances et les déclarations de Sa Majesté ». Or, ladite rigueur n'allait à rien moins, — convaincus qu'ils étaient d'avoir été dans

1 . Tous les vaisseaux qu'on enfonça pour faire la fameuse digue de la Rochelle vinrent de Bordeaux et furent envoyés par Servien (V. Mémoires de Richelieu, IV, pp. 37, 46, 67, etc.).

LES PREMIERS INTENDANTS DE JUSTICE 14i

la Rochelle, en Angleterre et d'avoir piraté en chemin, — cette rigueur n'allait à rien moins qu'à leur faire perdre la tête. C'était là une belle occasion, comme Servien l'écrit à RicheHeu, « de maintenir les officiers qui sont soubz vostre charge, et estendre, s'il est possible, leur jurisdiction * ».

Servien, appelant avec lui le lieutenant de l'amirauté et le procureur du roi pour faire les conclusions, commença l'instruction. Mais le parlement veillait. Le 5 mai, un arrêt fait défense à M. Servien et à tous autres officiers du roi de prendre la qualité d'intendant de justice et police en Guyenne, et d'exercer dans le ressort de la cour aucune commission sans, au préalable, l'avoir fait signifier. Servien passe outre. Les accusés sont condamnés ; les condamnés sont pendus. Le 17 du même mois, un nouvel arrêt assigne Servien à comparaître, ainsi que le procureur du roi de l'amirauté, pour répondre aux conclusions du procureur général et cependant leur interdit, à l'un l'entrée du parlement, à l'autre l'exercice de sa charge. Servien ne paraît pas plus troublé. Le parlement frappe plus fort; un troisième arrêt, rendu le 9 juin, porte que

1 . Tout ce récit est emprunté à la lettre par laquelle Servien avertit la cour de son attitude en cette affaire. Min. des Aff. étr., France, 1628 (t. 790, fol. 114). Les textes des divers arrêts et exploits que nous citons sont en copie au fonds Dupuy, à la Bibl. nat. (vol. XVII, fol. 149 etsuiv.).Cp. Guyot, Traité des Offices (III, p. 122). L'arrêt du conseil du 27 septembre est aux Archives des Aff. étr., 1628 (vol. 789, fol. 225j. (V. l'Appendice.)

« certaine ordonnance du sieur Servien rendue en exécution de son jugement sera lascérée et brûlée par l'exécuteur de la haute justice, et lui pris au corps, ses biens «aisis et annotés, et que, s'il ne peut être appréhendé, il sera assigné au poteau ». Ces conclusions, à leur tour, sont exécutées de point en point.

Le même jour, le parlement adresse à la cour une lettre de récrimination qui nous manque malheureusement. Mais une analyse nous apprend « qu'on y touchait le pouvoir des intendants dans les provinces et qu'on le Umitait fort ^ » .

Ce n'est pas tout. Les mauvaises dispositions du peuple contre l'envoyé de la cour étaient si bien excitées que, quelques jours après (veille de Saint- Pierre, 28 juin d'après le calendrier bordelais), une émeute éclatait dans les rues de Bordeaux '. Ni le gouverneur, ni le parlement ne se pressèrent, — si nous en croyons Servien lui-même, — d'y porter remède. La cour fut avertie aussitôt.

Richelieu, alors occupé au siège de la Rochelle, n'était pas d'humeur à se montrer indulgent pour les factions des parlements. Toute sa colère tomba sur celui de Bordeaux. Un premier arrêt rendu le 29 juin, c'est-à-dire le lendemain même de l'émeute, cassait les trois arrêts du parlement, comme nuls,

1. Cette analyse est aux Aflf, étr., France (t. 790, fbl. 185).

2. La date nous est donnée par une autre analyse qui se trouvé auxAff. étr. (t. 786, foL 11 et v»).

attentatoires à l'autorité du roi et incompétents. Le président Pontac, le procureur du roi, le conseiller qui avait fait le rapport et le premier président de Gourgues étaient assignés de leurs corps pour comparaître dans le mois devant Sa Majesté. Dans le même délai le grefBer du parlement serait tenu de tirer du registre et d'apporter à Sa Majesté les minutes de ces mêmes arrêts. A la place de ces trois minutes serait mis et enregistré l'arrêt du conseil, qui, en outre, serait publié à son de trompe et affiché dans tous les carrefours de la ville de Bordeaux. Le même arrêt déchargeait M. de Servien et tous autres des condamnations prononcées contre eux par le parlement de Bordeaux, ordonnait que M. Servien aurait main levée des saisies pratiquées sur ses meubles, qu'il continuerait sa commission d'intendant de justice et police en Guyenne, et qu'il jouirait de tous les droits, honneurs et prérogatives appartenant à une telle charge, même de l'entrée, séance et voix délibérative en la cour de parlement de Bordeaux, à qui Sa Majesté faisait défense de le troubler ou empêcher sous peine de désobéissance.

A Bordeaux, Ton s'aperçut vite que l'on avait été trop loin. Les têtes sages du parlement écrivirent au cardinal pour expliquer et atténuer les choses \ Ayant peut-être eu quelque vent des dispositions où l'on était à la cour, le procureur général de-^

1. V. les analyses citées plus haut (t. 786 des Aff. étr.); Voir celles qui se troutent au t. 791 (fol; 1-44, etc.).

mandait grâce, du moins pour la ville. L'archevêque Sourdis, bon ami du ministre, dut même intervenir. Il représenta que la sédition de Bordeaux ayant eu si peu de suites, il était de la bonté du roi de pardonner cette faute. Il obtint probablement la grâce qu'il demandait.

Mais le parlement eut beau tergiverser et traîner les choses en longueur, il fallut en passer par les volontés du roi. Les présidents de Gourgues, Pontac et les conseillers désignés vinrent à la cour. Elle était encore, à cette époque, au camp devant la Rochelle. Les gens du parlement de Bordeaux n'avaient qu'à lever les yeux pour voir comment le roi entendait traiter désormais les sujets rebelles. Ils durent, à leur tour, servir d'exemple.

Le jour où ils parurent devant le roi, une scène déplorable eut lieu : les historiens racontent qu'aux premiers mots prononcés par le président de Gourgues, le roi dit qu'il voulait qu'on lui parlât à genoux. Le premier président essaya de protester, disant que la chose était nouvelle, inusitée; le roi alors le prit lui-même par la robe et le força à s'agenouiller! Dans cette humble attitude, le président ne perdit ni le sang-froid ni l'éloquence. Il parla d'une manière si noble et si forte de la violence qui lui était faite que l'assistance entière fut émue de ses paroles. Le roi lui-même, regrettant un premier mouvement, ne put s'empêcher de lui accorder quelques paroles plus douces, essayant de le consoler. Mais le vieux magistrat était frappé au cœur.

Il sortit malade de la séance et mourut quelques heures après.

Un nouvel arrêt du conseil, rendu le 2 septembre, cassa les arrêts du parlement de Bordeaux, fit défense « de donner à l'avenir aucun empêchement à l'exécution des commissions que Sa Majesté trouve bon de faire exécuter dans les provinces » et condamna le greffier du parlement, qui probablement n'avait pas obtempéré aux injonctions du premier arrêt, à trois mille livres d'amende. La mort du président de Gourgues fut même l'occasion d'un autre triomphe pour l'intendant. Je ne sais si Pontac fit quelque résistance ou s'exécuta de mauvaise grâce. Tallemant des Réaux raconte qu'on offrit à Servien la charge de premier président ; « mais, ajoute-t-il, avant qu'il fût installé, il vacqua une charge de secrétaire d'Estat, on luy donna le choix, et il aima mieux estre secrétaire d'Estat que chef d'un corps qui le haïrait » .

A la même époque, à l'autre bout de la France, des faits analogues et plus violents eiicore se passaient. François de Pommereu, « conseiller du roi en son conseil privé, maître des requêtes ordinaires de son hôtel et président en son grand conseil, commissaire de Sa Majesté en la province de Picardie pour l'exécution des édits » \ était, à l'insti-

1. Il n'avait pas le titre d'intendant. Sa commission a été publiée par M. Boyer de Sainte-Suzanne dans ses Intendans de la généralité d'Amiens (in-8<», p. 567). Elle est datée du 15 nov. 1627. Les titres que nous lui donnons dans le texte font partie

gation du présidial, assiégé dans une hôtellerie par plus de dix mille bourgeois d'Amiens. Il ne se sauvait qu'à grand 'peine par les jardins. Toute la maison était mise à sac, ses effets pillés, ses domestiques traqués, ses chevaux pris. Malgré les efforts du duc de Ghaulnes, gouverneur, de l'évêque, du lieutenant criminel, la sédition durait deux jours et ne se calmait que par la fuite clandestine du commissaire \

Une opposition si vive de la part des gens de justice et du peuple à l'établissement des intendants ' ne fit que provoquer une résolution plus ferme de la part du pouvoir.

de riatitulé de la pièce à laquelle nous empruntons les détails qui vont suivre.

1 , V. la relation faite par le sieur de Pommereu des désordres survenus à Amiens (mai-juin 1628), relation adressée à Richelieu qui la lut lui-même et Tannota. Elles se trouve aux Affaires étrangères (France, 1628, vol. 789, 139 et suiv.). Pour des raisons que nous ignorons, le gouvernement se montra moins sévère à Tégard d* Amiens qu*à l'égard de Bordeaux. M. Boyer de Sainte- Suzanne dit que les bourgeois d'Amiens en furent quittes pour une indemnité de dix mille livres payée à Pommereu.

2. Nous devons ajouter aux faits que nous avons racontés Tindication de quelques autres, comme la résistance du parlement de Normandie à la mission du maître des requêtes Marescot (4 février 1628). V. Mémoires sur la vie de Claude Pellot, parO'Reilly, 1831, in- 8° (t. I, p. 38); l'opposition du même parlement à l'établissement de l'intendant Turgot de Sainte- Claire, opposition que M. B'ioquet a racontée (t. IV, 495-498) et pour laquelle nous avons trouvé aussi de nouveaux documents* La lutte entre la cour des comptes de Montpellier et l'intendant Machaut, lutte qui alla aussi jusqu'au pillage de la maison de l'intendant et à des menaces d'assassinat ; ceUe du parlement de Provence contre les intendants d'Aubray et La Potherie, etc. Nous

Une occasion toute naturelle se présentait alors. On était en train de rédiger la grande Ordonnance sur la ré formation du royaume^ connue sous le nom de Gode Michaud. G'étaitlelieu, ou jamais, de proclamer dans un texte de loi le fait de l'existence des intendants. Cependant on procéda avec prudence. Consacrer à ce point particulier un article spécial et nouveau, c'était provoquer de nouvelles remontrances des parlements et peut-être de nôu-

aurons l'occasion de revenir sur ces deux derniers incidents qui se rapportent à une époque up peu postérieure (1630-1632).

Tous ces faits établissent 4^'une entente parfaite et une grande union existaient sur cette question entre tous les gens de robe. Partout la tactique était la même : revendiquer les droits des corps de magistrats en demandant la vérification des commissions. Si on ne cédait pas aux remontrances, transformer les sujets de mécontenten^ent qui couvent toujours chez les peuples en griefs contre les intendants et soulever une émeute. U y a dans Tétude qu^on peut faire de ces procédés, une lumière toute nouvelle à jeter sur l'histoire des parlements.

Il n'est pas facile d'ailleurs de portei^ un jugement sur cette opposition faite au pouvoir. On trouve dans Tattitude des parlementaires un tel mélange de noblesse et de mesquitierie ; les idées élevées qui guident quelques-uns d'entre eux se mêlent si intimement aux prétentions étroites qui animent le plus grand nombre ; leurs réclamations les moins intéressantes se couvrent si naturellement des protestations les plus généreuses \ les hommes qu^ils ont à leur tête se montrent tout à la fois si fiers et si pusillanimes, si entêtés et si courageux, qu'il faudrait une singulière sûreté de discernement pour démêler la part du bon et du mauvais, du profitable et du dangereux dans cette longue campai gne soutenue contre le pouvoir par des hommes qui Taimaient et le critiquaient, qui lui obéissaient et lui résistaient^ qui l'aidaient et le gênaient, et dont l'opposition mesquine et imprévoyante finit par préparer une catastrophe qui les engloutit euxmêmes.

velles difBcultés. Ce ne fut point cette marche que Ton suivit.

On se contenta tout bonnement de renouveler et d'étendre dans un long article relatif aux chevauchées des maîtres des requêtes les prescriptions traditionnelles que les anciennes ordonnances contenaient sur la matière. On expliqua de nouveau qu'ils avaient un droit de contrôle sur toutes les parties de l'administration et de la justice. Tout en concédant que les informations qu'ils devaient faire seraient renvoyées devant les cours de parlement, on ajoutait pourtant qu'ils pourraient suivre une autre voie s'ils le jugeaient à propos. On leur reconnaissait d'ailleurs le pouvoir de réprimer sommairement les abus et contraventions qu'ils trouveraient et on établissait que leurs jugements et sentences seraient exécutoires « nonobstant oppositions ou appellations quelconques ». On leur donnait aussi un rôle de surveillance sur la levée^ et recette des tailles et impositions, « pouvant à cette fin se faire représenter les rôles, registres et autres actes ».

Ce n'était là, en somme, que le développement, le renouvellement même de ce qui était établi depuis bien longtemps. Un pareil article ne pouvait soulever aucune sérieuse réclamation. On y parlait, ainsi qu'il convenait, « des édits et ordonnances des rois, nos prédécesseurs * ».

1 . V. tout Tailicle 58 du Code Michaud dans Isambert (t. XVI, p. 241).

LES PREMIERS H<iTENDANTS DE JUSTICE 449

Le pouvoir se donnait bien de garde de poser de front l'afiFaire des intendants. La traiter dans un article spécial, c'était aller contre le but direct de l'institution. Se prononcer nettement sur leurs fonctions, c'était les limiter. Seulement on voulut, si j'ose dire, insinuer dans la loi le fait de leur existence.

On leur consacra donc un article fort éloigné de celui qui traitait des chevauchées des maîtres des requêtes et peu fait pour attirer l'attention. Près de l'article qui prescrivait a aux officiers des cours et juridictions d'être vêtus modestement et d'habillements longs », on glissa, sous l'apparence d'une concession, cette phrase décisive : « Que nul ne « puisse être employé es charges d'intendans de la « justice ou finances, que nous députons en nos arec mées ou provinces, qui soit domestique conseilce 1er, ou employé aux affaires, ou proche parent « des généraux desdites armées, ou gouverneurs « desdites provinces. Ce que nous défendons très « étroitement à nos chanceUers et gardes des « sceaux et de leur faire expédier aucunes comte missions ^ . »

Evidemment le parlement ne pouvait rien trouver à redire à cela. D'ailleurs les remontrances du parlement interrompues, pour l'ordonnance Michaud, dès le treizième article n'atteignirent même pas l'astucieux article 81. Il passa et, bon gré mal gré, fut enregistré. La magistrature des intendants avait désormais le pied dans la loi.