ES PROVINCES OU SE TIENNENT LES ESTATZ
(Archives des Affaires étrangères, tôtd., fol. 56.)
Henry, etc. A nos Amez et feaulx les Commissaires par nous députtez pour la tenue des Estatz de nostre païs et duché de Normandie au dixiesme jour d'octobre pix)chain, salut et dilection.
Nous avons commis et députtez nos amez et
feaulx et les deux ou trois d'entre eux en l'absence
des autres pour aller et se transporter en nostredict 4)ays et duché de Normandye, veoir et visiter nos subjectz, scavoir et entendre comment les choses qui touchent le service de Dieu et les charges et dignitez Ecclésiastiques sont faictes, tenues et maniées et exercées, quels sont les déportemens de la noblesse et comment la justice et noz finances sont régies et administrées et nostre dernier ecdict de pacification est gardé et observé, avec charge expresse d'entrer en l'assemblée desdictz Estatz et après que la proposition que vous avez charge d'y faire de nostre part aura esté résolue et arrestée, de proposer en icelle à l'instant et faire entendre par eulx notre susdicte bonne et droicte intention selon qu'elle est ample*
ment portée et déclarée au Pouvoir et Commission générale et à l'Instruction que leur avons faict bailler, et ce faict d'ouïr et entendre les plaïnctes et doléances qui leur seront sur ce faictes par les déléguez desdicts Estatz, et y pourveoir le mieulx qu'ils pourront selon le pouvoir qui leur est donné par notredicte Commission générale, et pour les causes esquelles vous ne pourrez pourvoir, de les renvoyer par devers nous, nous donnant neantmoins sur icelles leur advis et que noz Vouloir et Intention sont qu'ils puissent librement et dignement faire et exécuter leur charge. A ces causes, nous vous mandons et ordonnons par ces présentes que vous ayez à recevoir et admettre nosdictz Commissaires et les deux ou trois d'entre eulx en l'absence, maladye ou autre empeschementdes autres, en ladicte assemblée des Estatz de nostredicts païs et Duché de Normandie et leur donner et laisser prendre séance en leur ordre et rang, chacun selon sa dignité, estât et grade, pour et après, et suivant ce que dict est cy dessus satisfiFaire à la charge que leur avons baillée, ainsy qu'il est amplement porté par nosdictes Lettres de Commission générale et Instruction qu'ils ont, sans leur faire mettre, ou donner ny soufirir leur estre faict, mis ou donné aucun trouble ou empeschement, au contraire tout ayde, confort et assistance, selon la bonne affection que portez au bien de nostre service et au repos et soulagement de nos subjectz : Car, etc. Donné, etc*
LETTRES MISSIVES QUI ONT ESTÉ ESCRIPTES AUX GOUVER- NEURS DES PROVINCES ET PARTICULIERS POUR ACCOM- PAGNER LESDICTZ COMMISSAIRES ALLANT ESDICTES PROVINCES EN l'eXÉCUTION DE LEUR POUVOIR ET COM- MISSION.
(Archives des Affaires étrangères» ibid,, fol. 57.)
Monsieur J'estime avoir cy devant sufîsament
tesmoigné la singulière affection que j'ayde pourveoir au soulagement de mon peuple et à le faire jouir d'un a^seuré repos, voires avoir satisfaict en cela par bonnes et ouvertes démonstrations au désir de mes bons et affectionnés subjects; mais je n'ay pas encore satisffaict à moy mesme qui, soigneux de relever mon pauvre peuple des calamitez et oppressions que l'injure du temps et le malheur des troubles passez luy ont faict sentir, veux de tout mon possible luy apporter quelque nouvelle consolation et allégement. Et pour ce j'envoie certains bons, dignes et notables personnages fort zellateurs et ama-> teurs de la police éclesiastique et temporelle et du bien et tranquillité publicque par lesdictes Provinces de mon Royaume et mesmes en vostre pour ré-
gler et réformer aultant qu'ils pourront les choses qui en ont besoing, tant en Testât du Clergé, de la Noblesse que du tiers Estât, dont je leur ay faict expédier et bailler ample provision qu'ils vous communicqueront selon la charge qu'ils en ont ; en l'exécution de quoy je vous prie de les assister et leur donner tout le conseil, confort, ayde et main forte dont ils auront besoing^ tenant la main que l'honneur et service de Dieu soit remis et maintenu es lieux ou il avoit esté discontinué, les Ecclesiasticques puissent jouir de leur revenu, les Nobles soient retenus es bancs de l'équité, raison et Justice sans oultrager ne vexer mes autres subjectz, et faire assemblées de gens illicites à l'occasion des querelles qui se sont trop fréquentées entre eulx, et que la Justice et mes finances soient bien et également administrées selon mes ordonnances, ainsy que vous entendrez plus amplement de nosdicts Commissaires, et vous me ferez service très agréable. Priant Dieu, Monsieur, vous avoir en sa sainte et digne garde. Escript a...
AULTRES LETTRES ESCRIPTES A CETTE IfESUE FIN AULX