AUX VILLES A GESTE MESME FIN

(Arcliives des Artaires élrangvres. ibid.., loi. 58.)

De par le Roy.

Très chers et bien amez. Considérans que la première chose que nous devons rechercher et procurer après l'honneur de Dieu est le soulagement de nostre peuple et subjectz, et qu'après les grandes afflictions, foulles et oppressions qu'il a senties et souffertes durant les Guerres et troubles passées, nous ne les pouvons mieux consoler qu'en faisant jouir d'un asseuré repos, nous avons advisé de deputter et envoier certains bons, dignes, notables et expérimentez personnages, zellateurs de la Gloire de Dieu et du bien et tranquilité publicque, par les Provinces de cestuy

nostre royaume et inesmes en celle de pour

veoir et visiter nosdicts subjectz, scavoir et entendre comment les choses qui touchent le service de Dieu et les charges et dignitéz Ecclésiaslicques sont faictes et exercées, quels sont les dépnrlomens de la Noblesse et comment nos justices et linaiices sont administrées afin d'assurer et fortifier de plus en plus l'establissement de nostre dernier edict de pacilica-

lô

tion, estimant n'y avoir rien qui face plus tost cognoistre le bien et le mal qui se retrouve en nosdicts peuples et subjectz que de les faire visiter par personnages d'auctorité, qualité et expérience. Dont nous avons bien voulu vous advertir, et vous dire et mander comme nous faisons par la présente que suivant l'advis et mandement qui vous sera faict par nosdicts Commissaires , vous ayez à vous trouver prés d'eulx lorsqu'ils seront sur les lieux pour entendre ce qu'ils proposeront et représenteront de nostre intention en cet endroict, à l'exécution de laquelle vous tiendrez la main et y obéirez, aultant que vous aimez l'honneur et gloire de Dieu, le bien de nostre service et vostre soulagement et repos. Car tel est nostre plaisir. Donné, etc. A, etc.

COMMISSION POUR l'iNTENDANCE DE LA JUSTICE EN UNE ARMÉE (règne de HENRI iv) '.

(Bibl. liât., f. il-., vol. 4,014, loi. 150.) [Voy, ci-dessns, j). il et sq.]

Henry, etc. A nostre amé et féal etc., salut. Ayant mis en considération qu'il n'y a rien qui plus maintienne chacun en son devoir que la Justice qui faict régner les Roys et princes en leur authorité et dignité, a la conservation des bons, chastimens des meschans, Nous avons advisé nécessaire d'establir

près... nostre très cher et très amé Cousin le

sieur... en- nostre Justice pour icelle administrer ; A ces causes et plain confians de vos sens prudhommie , expérience au faict de judicature et fidélité, vous avons donné et octroyé par ces présentes, donnons et octroyons la charge et Intendance de la Justice près notre dit Cousin en nostre armée pour l'assister de conseil ; pour ce regard veoir les reques-

1. Celle i)i(Ve et la suivante, tirées d'un recueil Je l'ormules administratives conservé à la Bibliothèque nationale, ne portent aucune mention de noms propres ou de dates. C'est précisément leur caractère général qui m'a paru constituer leur réel intérêt. (V. ci-dessus, p. 41 et sq.)

228 I.ES PURMIF.RS INTr.NnANTS DR JUSTICE

tes qui luy seront présentées, luy en faire rapport, et donner advis de ce qu'il conviendra faire, onyr les partyes , les régler, et pourveoir sur leurs différents, ainsy qu'il appartiendra et verrez estre à faire enjustice; et parfaire les procès auxraalfaicteurs qui se trouveront en ladite armée, et généralement faire en cette charge et ce qui en dépend, tout ce qui concerne le faict d'icelle pour le bien de nostre service et de la police de ladite armée, aux honneurs et authoritez, prérogatives, gaiges, appointemens qui vous seront par nous ordonnez tant qu'il nous plaira.

Si donnons en mandement à nostre très cher Cousin qu'en exerçant ladite charge il vous face

respecter, obéir, entendre de tous ceux et ainsy qu'il appartiendra es choses touchant et concernant icelle, et à noz amez et féaux conseillers et trésoriers de nos vivres, vous faire payer et délivrer lesditz gaiges et appointemens qui vous seront ordonnez en rapportant coppie des présentes deument collationnées, avec vostre quittance. Nous voulons ce que pour ce vous aura esté payé estre passé et alloué en la despense des comptes dudit trésorier, déduict et rabattu de sa recepte par nos amez et féaux les gens de nos comptés, ausquels mandons ainsy le faire. Car tel, etc Donné, etc..

PIÈCKS JUSTIFICATIVES 229