INTRODUCTION

Les origines de la grâce, dans le droit pénal romain et français du Bas-Empire à la Renaissance, ont été négligées ou traitées superficiellement (1). Cette étude présente cependant un intérêt général. Elle fait saisir l’évolution de l’organisation judiciaire et les vicissitudes de l’idée d'Etat : la grâce varie avec la puissance des autorités établies. La grâce prit une extension immense dès que la notion de souveraineté devint une réalité ; elle tint lieu de plusieurs institutions aujourd’hui distinctes, mais qui ont des traits communs, telles que l’amnistie, la réhabilitation et la grâce proprement dite ; elle intervint surtout dans presque tous les cas de diminution ou de suppression de la responsabilité, cas qui sont tranchés de nos jours par une justice plus évoluée.

Avant de commencer cette étude il faut préciser ce qu'on entend par le mot grâce. La grâce est une mesure de clémence du chef de l'Etat, ou de ses remplaçants locaux, supprimant ou diminuant la peine qui à été prononcée, ou qui pourrait l’être régulièrement. La grâce est essentiellement une mesure de clémence, mais certains caractères formels et juridiques la différencient du simple pardon. ”

En général un pardon est une décision privée, tandis que la grâce est un acte public. La grâce en tout cas est prononcée

(1). ROUX:DESSARP, SERMET, GOBRON, par exemple, traitent rapidement la période antérieure au XVI siècle ; VIAUD ne s’OcCcupe que dé-làa fiñ de l’ancien régime. ‘