‹ Origines de la grâce dans le droit pénal romain et français du Bas-Empire à la RenaissanceChapitre 29 sur 98 · DENTS ER · texte numérisé non relu

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coutumes de 1273 (1) ; de même Alfonse de Poitiers s’interdisait en 1248 de rendre la ville de Riom sans l’assentiment de la partie lésée (2). La Keure de Saint-Omer, accordée par Philippe d'Alsace vers 1168 (3), paraît avoir exclu toute possibilité de rappel de ban sans le consentement de la victime, mais le comte n’était pas désigné formellement. Les rappels de ban étaient donc souvent impossibles. En 1188 Philippe- Auguste avait beaucoup de difficulté à obtenir le retour de bannis d’Andrésy, même avec l'autorisation des chanoines de Paris, seigneurs de cette terre (4) ; en 1263 le Parlement annulait un rappel de ban octroyé par saint Louis au mépris de la charte de Cernay (5).

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