LE RAPPEL DES BANNIS ET LES LIBERTÉS MUNICIPALES

Le bannissement, une des rares peines prononcées au xr siècle, était fréquent au xIr siècle ; une remise de peine pouvait intervenir même après un commencement d’exécution ; aussi les rappels de bannis furent-ils les plus anciennes et les plus nombreuses manifestations de grâce. Les chartes

Nous aurons l’occasion de voir dans la Deuxième partie de nombreux aspects de cette influence ; cf. en particulier les crimes irrémissibles, p. 128.

(1) Cf. supra p. 30 et infra chapitre suivant.

(2) Cf. infra p. 76.

(3) Pars XVI, de officiis laicoTum ; chap. 269 : de hominibus ad mortem judicatis et postea eis vita concessa, si justiltiam quaesterint ; chap. 344 : ut quos regia potestas in graliam Teceéperit, his etiam minores potestates communicent. Patrologie latine, t. 161, col. 954 et 965. Cf. Supra p. 48, n. 4.

(4) Et se li jugemenz a esté donnêz en cort de prevost ou de baillt ou de roi, il doit demander amandement de jugement en souploiant ; car supplicacions doit estre faite en, cort de roi non mie appel ; car apiaus contient félonie et iniquité, selonc droit escrit ; 1. IF, 16 (éd.

Violet, 1 1L:D.-889)., Cell (all: ps

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communales, qui contenaient toujours beaucoup de dispositions de droit pénal, donnent des précisions sur les conditions d'exercice de ces rappels. | Dès la première moitié du xn° siècle le roi, ou le seigneur suzerain, pouvait rappeler des bannis chassés d’une ville par le jugement des magistrats municipaux. Si la charte de Laon de 1128 ne donne que des indications restreintes (1) à un cas déterminé, il n’en est pas de même pour beaucoup d'autres. La charte de Beauvais, octroyée par Louis VI, confirmée en 1144 par Louis VII, puis par Philippe-Auguste, reconnaissait au roi et à son sénéchal seuls le droit de rappeler en ville les coupables bannis parce qu’ils n'avaient pas payé l'amende (2) ; ce droit était refusé à l'évêque, qui fut débouté de ses prétentions quand il voulut faire des rappels au xum° siècle (3). La charte de Senlis, octroyée en 1173 par Louis VII, contenait le même article presque mot pour mot ; il en était de même pour celle de Crépy-en-Valois, donnée en 1215 par Philippe-Auguste (4). La charte de Saint-Quentin, de 1195, semble avoir réservé le droit de rappel au maire et aux jurés (5) ; mais en 1228 les bourgeois de cette ville recon-

(1) Antiqua enim forisfacta, quae ante urbis destruclionem vel hujus pacis institutionem facta fuerunt, penilus sunt condonala, exceptis tredecim quorum nomina hec sunt….. Praeter istos, si quis de civitate ejectus pro antiquo forisfacto, redire voluertt, de omnibus suis investialur, quecumque habuisse, nec vendidisSe vel in vadimonio posuisse, poterit ostendere. ISAMBERT, t. I, p. 141.

(2) ART. 6. Nemo autem, preter nos et dapiferum nosiTum, conducere poterit in civitatem illam hoïninem qui homini de communia la aliquod forifecerit, nisi forifactum, secundum deliberattonem parium emendare venerit. Verum, si Belvacensis emiscopus ignoranter addurerit in civitatem aliquem qui homini de communia forifactum fecerit, posteaquaäm ei ostensum fuerit, nullo modo eum postea adducet, nisi consilio parium, et ea vice eum reducere poterit. LABANDE, 0p. cit., pièce just. no VIII, p. 268.

(3) Arrêt du Parlement du 24 mai 1265 : non est probatum quod episcopus Belvacensis sit in saisina revocandi ad villam licentiatos de civitate Belvatensi ; éd. BEUGNOT, t, I, p. 210-211, no XIII. En 1268 saint Louis, pour apaiser la querelle qui s'était élevée à ce propos, fit rentrer les bannis en question dans la ville. Cf. LABANDE, op. cit., p. 107.

(4) Pour Senlis voir FLAMMERMONT, pièce just. n° II, p. 159. — Art. 6 et 7 de la charte de Crépy-en-Valois ; Ordonnances, t. XI, p. 306.

(5) ART, 9. Si aute mforisfactor domum non habuerit, a villa

naissaient que le roi pouvait rappeler n'importe quel banni pour n'importe quel crime, et cette reconnaissance était faite en cour du roi lors de la première entrée de Louis VIII à Saint-Quentin après son couronnement (1) ; en fait dès Philippe-Auguste on voit le prévôt de Saint-Quentin ordonner, au nom du roi, au maire et aux jurés de la ville de laisser rentrer un banni pour meurtre (2). Saint Louis rappelait en 1263 un banni de Bray-sur-Somme, en vertu de dispositions analogues de la charte communale donnée en 1210 par Philippe-Auguste (3) ; Philippe le Bel agissait de même en 1287 à Bruyères (4).

Les seigneurs se réservaient le même droit de rappel dans les chartes de commune qu’ils accordaïent ; ainsi les ducs de Bourgogne Hugues III à Dijon, en 1187, et Eude III à

bannietur, aut de suo ad reficiendas firmitates accipietur. Et quando major et jurati voluerint bannitum in villam reducere, poterunt. MARTIN, Le livre rouge, charte de commune.

(1) PETIT-DUTAILLIS, actes de Louis VIII, n° 46.

(à) Comme Roberz li maires qui banniz estoit de Saint Quentin pour l'ocision Jehan Herquelin soit rapelez par Le volenté le roi qui nous en fist commandement, mes que nous eussiens avant apris comment il avoit fait Le pélerinage d'outremer, ou il dust demorer trois Anz, alant et venant, par le pais qui faite fu entre li et Les amis de mort... nous vous mandons que vous le restablissiez a le vile de Saint Quentin que li roys li ha rendue. LEMAIRE, 0. cil., t. 1, n° 12, p. 12-13.

(3) Major Braii banniverat quemdam de villa sua proptex forisfactum suum, ballivus Ambianensis adjornavit ipsum bannitum in villam Braii, et ipsum volebat in villam reducere, majore e contra dicente quod Roc non poterat facere per cartam ipsorum : quia in carta ipsius ville continetur quod bannitus a villa non potest reduct in villam nisi per conductum proprie Persone domini regis, detérminatum fuit quod ballivus non poterat ipsum bannitum reducere in ipsam villam ; Olim, t. I, p. 551, n° II — Charte de 1210 [19] Si homo de villa bannîtus, in villam sine liceéntia majoris et juratorum redieri nisi per conductum persone nostre venerit, unum de membris suis amittat, aut majori et juratis satisfaciat. 120] Quod si Romicidium fecerit, et nobis constiterit, non polerimus eum in villam conducere. Ordonnances, t. XI, p. 296.

(4) Cum Jaquemardus de Bior bannitus esset a communla Brueriarum pro suspicione occisionis cujusdam hominis qui dicebatur Odinetus, dominus Tex, ex gracia, concessil ei quod ipse et ejeus uxOr, hujusmodi banno non obstante, possint reverti et morari in pairia el in dicta communia, et bonis suis gaudere. Olim, t. II, p. 261-262, no VII.

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Beaune en 1203 pouvaient rappeler les bannis (1), de même que les seigneurs de Seix-en-Couserans, au moins depuis 1280-1285 (2). La charte de Ham, de 1158, était beattcOup moins nette : elle reconnaissait simplement au seigneur de la ville le droit de rappeler une seule fois le banni, à condition qu'il n’y ait pas eu homicide (3).

Mais souvent les communes se protégeaient contre l’intervention de leur suzerain et obtenaient dans leurs libertés que le droit de rappel fût limité ou même supprimé. La charte d'Amiens était large en certains points : le roi, son sénéchal ou son prévôt, l’évêque et le maire pouvaient rappeler Îles bannis ; mais elle était plus stricte en d'autres points, car les grâces ne pouvaient être accordées qu’une fois par an, et les coupables d’homicide, d'incendie, de trahison ne pouvaient en bénéficier (4). Des chartes stipulaient que certains rappels de ban seraient subordonnés à l’assentiment du lignage de la victime ; il en était ainsi à Abbeville, d’après la charte de 1184 (5), à Bayonne, d’après les

(1) ART. 8 de la charte de Dijon : Nemo, präeter me et senesCallum meum, poierit conduCere in villam Divionis hominem qui forifactum fecerit homini qui hanc Ccommuniam juraverit, nisi forifactum emendare veneril, secundum judicium eoTum qui communiam servant. ART. 8 de la charte de Beaune identique. GARNIER, t. I, no V, p. 7, et n° CXXIV, p. 209. S

(2) ART. 60. Item qui mettra foc a la villa o en algu dels hostals, se entremet aytal, sia punit com murtrier : et sel met en garbas, que perga ous bes mobles, sit-relegat de touta ta jurisdictio del dit LOC, sino que augues gracia dels seignors. Ed. PASQUIER, p. 9.

(3) ART. 22. Si quispiam aliquid alicui homini de communia forisfecerit, pro quo infra villam venire non audeat, dominus semel eurn, conducere poterit, nisi ille sit de guerra mortali. GIRY, Etude.

(4) ART. 51. Si quis banniîitus est pro aliquo forifacto, excepto multro, homicidio, incendio, proditione, raptu, rex, vel senesCallus, vel preposilus regis, episCopus, Major, unusquisque eorTum, semel in anno, poterit eum conducere in villam. BOCA, op. cît., p. 234, no 5.

(5) ART. 21. Si quis fortuito casu vel ex precedente inimicicia, juralum suum occiderit, et super hoc convictus fuerit, domus ejus et omnia ad ipsius mancionem perlinencia prosternantur : si vero burgenses malefactorem poterunt invenire, de eo plenam justiciam faciant : si autem manus eorum evaserit, et, elapso anni termino, misericordiam scabinorum pecierit, primum misericordiam parentum eum oportebit exigere ; et si invenire non poterit, reguisita misericordia a scabinis, libere et pacéfice villam intrare et in ea manere