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moitié du xur siècle. On peut suivre avec assez de précision les progrès du pouvoir central à ce sujet en Normandie.

Le duc de Normandie, dans les dernières années du x siècle ne pouvait faire de paix avec les coupables, mais devait les punir suivant la coutume ; il pouvait encore moins grâcier que transiger. La première partie du Très ancien coutumier, rédigée vers 1199-1200, déclare que le duc ne doit pas accepter une composition des voleurs, des traîtres et incendiaires nocturnes, mais qu’il doit les faire pendre. Pour un homicide fugitif la solution est un peu différente : le duc peut composer avec lui, si les amis de la victime ont déjà transigé : alors l’homicide pourra circuler tranquillement dans le duché, à condition d’avoir, pendue à son cou, la lettre qui contient la paix du duc. Si l’homicide en fuite est noble, et s’il est réclamé par les Templiers ou les Hospitaliers, il échappe au châtiment en entrant dans l’un de ces ordres (1). Mais de toute manière il ne saurait être question de grâce ou de rappel de banni par la seule volonté du duc : les droits de la victime s’y opposaient. Le bannissement n'apparaît d’ailleurs pas nettement dans la première partie du Très ancien coutumier : cette peine n'était guère en usage, et c'était un état de fait, la fuite du coupable, suivi de certaines conséquences comme la confiscation des biens, plutôt que le résultat d’une condamnation (2).

Une vingtaine d'années plus tard la situation avait notablement changé : le roi de France, qui s'était emparé de la Normandie, possédait en partie le droit de rappeler les bannis, Car le bannissement existait très régulièrement alors. La deuxième partie du Très ancien coutumier, rédigée entre 1218 et 1223, contient un modèle de lettre de rappel de ban ; le roi annonce aux baillis de Normandie qu'il a rappelé un homicide banni et que le coupable doit profiter de cette paix pour faire un accord avec les amis de la victime ; mais si ces derniers refusent et se plaignent du coupable, alors

(4) Pièce just. no 3. Cf. LE FOYER, Exposé, p. 279-280. (2) Pièce just. no 3, et chap. XXXVII, de fugitivis du Très ancien coutumier, TARDIF, p. 32. Cf. LE FOYER, Exposé, p. 234-239.

celui-ci devra repartir et il ne pourra plus être rappelé (1). L'évolution de 1199 à 1218 s’est manifestée de deux manières, bien que le terme de pazx soit toujours employé ; d’abord lle caractère grâcieux de l’acte royal apparaît plus nettement : le roi fait une resfitutio ou une condonatio assez différente de la simple par, voisine de l’acceptio pecuniae ; d'autre part le roi rappelle le coupable avant qu'il se soit entendu avec les amis de la victime et non après : sa décision précède l'accord, au lieu de le suivre, comme à la fin du xIr° siècle, et 1l est probable que cette décision entraîne une pression en vue de l'accord. Il n’en reste pas moins que la grâce du roi demeure subordonnée à l’assentiment tacite de la partie intéressée, et que le rappelé ne recouvre jamais ses biens confisqués.

Cette évolution, que nous voyons s’esquisser d’une manière générale en Normandie au début du xnr siècle, et que nous avons vue dès le xn° siècle dans certaines communes, nous ne pouvons la suivre dans tous ses détails. Mais il est certain que dès la deuxième moitié du xm° siècle le rappel des bannis existait dans toute la France. Les coutumes de Beauvaisis, terminées vers 1283, déclarent que le rappel de banni fait par le roi s'impose à tous Îles seigneurs et oblige ceux-ci à rendre les biens confisqués ; les seigneurs hauts justiciers peuvent également rappeler ceux qu'ils ont bannis de leurs terres, et non ceux que le roi a bannis du royaume (2) ; mais

(1) Pièce just. n° 4.

(2) ART. 1536. Car voirs est que, se li rois rapele aucun bani, tout fust il banis du roîiaume seur la hart, ou il suefre que pes soit fete d'aucun vilain acusement, il convient que tuit li seigneur de qui li banis ou li acusés tenoît li rendent tout ce qu'il tencient du sien pour le banissement ou pour l’acusacion, sauf ce qu'il ne rendent pas les despueilles qu'il ont levée de leur eritages. Et aussi disons . nous que, quant aucuns banis ou acusés a la pes du seigneur qui tient en baronie, li sougit du baron en doivent rendre en la manière qu'il est dit dessus des sougiès le roi, car qui a la pes du souverain, il doit avoir la pes du Sougiet. Et chascuns doit savoir que li rois puet fere teus rapeau ou soufrir tel pes qu’ li plest, par son droit, el li baron aussi en leur baronie, de ceus qui ne sont bani que de Leur terres tant seulement ; car il ne le pueent pas fere de Ceus qui sont bani du roiaume, sans le roi ; mais ce puet fere li rois Sans aus el nus des autres après Le roi. Et après li baron n'ont pouoir de rapeler

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parmi les hauts justiciers Beaumanoir distingue le cuens, grand vassal de la couronne, qui possède un droit de grâce général, et le baron, arrière-vassal, qui ne peut grâcier que dans les cas de pitié ou cas d'aventure, c’est-à-dire quand il n’y a pas responsabilité (1). D’ailleurs cette grâce devait être courante dans la pratique, et non pas seulement théorique chez Beaumanoir, car les Coutumes de Beauvaisis font encore allusion au rappel de ban en différents endroits (2).

Enfin il est certain que les rois d'Angleterre rappelaient souvent les bannis dès le milieu du xmm° siècle ; les rôles gascons en fournissent de nombreux exemples tant pour la

banis de vilains cas de crime ne prendre louier ne pramesse de nul vilain cas dont li ples soit en leur court ; et s'il le font, li seigneur de qui i tienent pueent prendre leur justice comme mesfete.. ; Car cil qui tient sa justice d'autrui doit fere droite justice, non pas vendre ne prendre louier pour deport. Mes es cas ou pitiés et misericorde ont lieu, leur loit il bien & fere debonäire soufrance Sans prendre louier ; et liquel cas ce sont, il est dit ou chapitre qui parole des cas d'aventure. Ch. LI, éd. SALMON, II, p. 279.

Sur la distinction entre vilains cas de crime et cas d”’ aventure, cf infra, p. ®R ets.

(4) ART. 1731, cf. infra p. 93, n. 3. — ART. 1732 Se li banis est rapelés par le souverain pour aucune cause de pitié, si comme j'ai dit dessus, doit ravoir tout ce qui estoit tenu du sien pour Le soupeçcon du mesfet, soit que li cuens le tiegne ou autres, car cil qui est assous en la court du souverain ne puetl pas estre tenus pour condamnés en la court des sougiès. Mes autre chose seroit se li cuens rapeloit son bani par louier, on par pricre, ou par sa volenté sans cause de pitié, car en teus rapeaus li sougiet ne li rendroient pas ce au’'il tenroient du sien pour le mesfet, S'il ne se fesoit purgier par jugement du mesfet pour quoi il fu banis, si comme s'il estoit apelés et il se delivroit de l’apel, ou il se metoit en l'enqueste et il estoit délivrés par l’enqueste, car adonques convenroit-il qu'il eust Le sien, quiconques le tenist, — ART. 1733. Li homme qui ont fet en leur court aucun bannissement pour cas de crime ne pueent le bannissement rapeler sans l’acort le conie pour nule cause, mes ce puet bien fere li cuens, si comme j'ai dit dessus. Chap. LXI ; éd. SALMON, t. LI, p. 382-383. — Cf. art. 1536 in fine, n. supra.

(2) Ch. XXXIV, art. 1035 : qui donne le sien a banis pour paour du bani, se li banis fet tant qu'il soit rapelés et quites du forban, l'en li puet demander ce que l'en li envoia pour paour de li et de ses menaces ; éd. SALMON, t. IX, p. 18-19. — Ch. LX, art. 1696 : La seconde maniere de gens qui pueent estre mis hors de trives et d'asseurement, ce sont ci qui eStoient bani avant que li asseuremens fust fes : mes S'il sont rapelé et assout du bannissement par volenté du souverain, par quoi il reviegnent ou pais, l'en en doit ouvrer en la manière qu'il paria devant des asseuremens : éd. SALMON, t. II, p. 369.

France du sud-ouest que pour l'Angleterre. Dès 1242, début de ces rôles, on trouve des actes par lesquels le roi Henri III rappelle des individus bannis pour homicide (1) ; en 1254 des rappels de ban étaient donnés pour adultère ou vol (2).