RAPPEL DE BAN ET SAUF-CONDUIT
Un rapprochement s'impose entre le rappel de ban et le sauf-conduit ; le rappel de ban ne fut sans doute à l’origine, pour la forme, qu’une variante de sauf-conduit. La terminologie pousse déjà à faire ce rapprochement ; conducere est employé dans les chartes de commune de Beauvais en 1144, de Ham en 1158, de Senlis en 1173, d'Amiens en 1190, entre autres, avec le sens de rappeler un banni ; on trouve conductus regis dans le même sens à Bray en 1210 et 1263.
La deuxième rédattion du Très ancien coutumier de Normandie contient une formule de lettre de rappel de ban ; mais le passage correspondant de la première rédaction faite vers 1199, qui parle plus vaguement des lettres du duc accordant paix aux bannis, pès fuitis, offre un détail intéressant : le banni grâcié doit porter ces lettres à son cou ; cette pres-
(1) Pro Herberto de Clerbec. Rex omnibus, elc., salutem. Sctatis quod perdonavimus Herberto de Clerbec fugam quam fecit et utlagariam in eo promulgatam pro morte R., quem occidit ; et firmam pacèm etc, dummodo pacem faciat cum amicis ipsius defuncti, et stet inderecto, etc. In cujus etc... T. R., apud Burdegalam, VII die augusti. No 1105, éd. FRANCISQUE-MICHEL, t. I, p. 146. — Rex perdonavit Henrico filio Radulphi, clerico, fugam quam fecit, et utlagariam in eum promulgatam pro morte Willielmi, fil Ricardi Masse, unde rettatus est, Et rex firmam pacem suam ei concessit, dummodo stet inde recto, si quis versus eum inde logui voluerit.. N° 1127 ; ibidem, p. 148. — Cf. no 932 ; 1032 : de perdatione pro pluribus de morte ROminum propter parcum Regine ; 1038. Cf. en 1254, no 3824, 3972.
(&) Pro Johanne de Basella. Rex omniîbus elc. Sciatis quod concessimus Johanni de Basella, qui pro quibusdam debitis que ab e0 requirebantur in Anglia, et, quia abduxerat secum extra Angliam quandam mulierem desponsatam, subtraxit se a regno Anglie, quod libere reverti possit.. No 2287, ibidem, p. 297. — Pro Johanne de Beudinga. Rex omnibus etc. Sciatis quod, ad instanciam Guidonis de Lezignan, fratris nostri, perdonavimus Johanni de Beudinga fugam quam fecit et utlagariam in eum promulgatam pro roberia unde rettatus fuit, et per veredicitum patrie conviclus….. N° 2481, ibidem, p. 326. — Cf. pour un délit forestier, n° 4008, {bidem, p. 502.
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cription avait pour but de rendre apparente la paix ducale et de préserver le porteur de toute avanie ; d’ailleurs les grands personnages étaient dispensés de ce port apparent, car pour eux la paix était rendue publique dans les quinze jours, et ils étaient connus de tous dans leur pays (1). Or cette manière de porter en évidence une lettre, et même plus spécialement de la porter à son cou, devait être le fait de celui qui avait un sauf-conduit, surtout pendant les guerres (2).
Au point de vue diplomatique les rappels de bannis, dès le début du xm siècle, dans le Très ancien coutumier de Normandie, avaient la forme de petites lettres-patentes, et non de chartes ou de grandes lettres-patentes. Au xIv° siècle ils se distinguaient ainsi des autres grâces et avaient la forme de sauf-conduits (3).
