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Par ses principaux caractères la grâce s’opposait nettement

(1) Cf. infra, p. 64 ets.

(2) En 1347 : remisSio sive absolutio ; Arch. Nat. HJ. 77, fol. 42, no 75. La plupart des grâces dans JJ. 75 (1342-1346) sont appelées absolutio. — Cf. l'ordonnance de 1360, infra, p. 132, n° 1.

(3) Cf. infra, p. 133 et s. + NS

(4) Voir l’art. de Du CANGE et nombreux exemples dans la série JJ.

(5) Gratia sive remissio en 1345; Arch. Nat. JJ. 75, fol. 102 v. n° 204. Les remises d'amende furent peut-être à l’origine de ce changement de sens ; cf. pièce just., no 11.

(6) Ordonnance de 1670, ISAMBERT, t. 18, p. 403. JOUSSE, op. cit, partie IH, 1. IL, t. XX (t. III, p. 375 et s.).

(7) Cet état de chose était déjà constaté sous l’ancien régime ; cf. DENISART, 0p. cit., t. 9, p. 313.

nn.

à l'asile, protection que trouve une personne dans un lieu inviolable où elle ne peut être l’objet d'aucune mesure de coercition (1) ; le caractère local ou le caractère religieux de l'asile ne se trouve pas ou se trouve peu dans la grâce ; par contre le caractère politique de la grâce ne se trouve pas dans l'asile.

Cependant ces deux institutions avaient des points communs. Leur but était au fond le même : l'impunité du coupable. De plus l'asile était fréquemment suivi de grâce ; non seulement le coupable qui se réfugiait dans un lieu d'asile ne pouvait être l’objet d’une contrainte, mais souvent sa peine était diminuée quand il sortait de l’asile. Il semble bien que ces diminutions de peine étaient le résultat de transactions entre le réfugié et l'Eglise d'une part, l’autorité judiciaire et politique de l’autre ; le réfugié ne sortait de l'asile que sous condition, après accord. Il en fut ainsi au moins aux origines. Mais quand l'autorité politique était forte, il n'y avait plus transaction ; le coupable était bioqué dans le lieu d’asile ; pour obtenir une remise de peine en sortant il fallait une grâce (2). Il en était de même pour l'asile personnel, pour la grâce d’un condamné demandé en mariage par une femme, peut-être aussi pour le privilège de la Fierte ; dans tous ces tas, plus ou moins dérivés de l'asile, la grâce royale devait intervenir (3).

La grâce s’opposait également à l’absolution. En principe l’absolution concernait seulement un inculpé et le déclarait non coupable d’une infraction, tandis que la grâce concernait un condamné et supprimait seulement la peine ; la différence était donc grande.

Mais il faut remarquer que bien souvent la grâce était donnée à un inculpé, et l’absolution pouvait intervenir après

(1) TIMBAL, 0p. cit., Del

(@) L'effet du droit a asile est très variable : il peut n'assurer qu'une protection provisoire, entraîner au contraire une diminution automatique de peine ou même l'impunité complète... ; TIMBAL, op. ctt., p. 2, ot développement pp. 99-108, p. 208-207. L’ auteur ne semble pas avoir vu dans ces diminutions de peine après asile des cas de grâce. Cf. infra, p. 45.

(3)2CT."in/Ta prete, 87179.

une première condamnation ; de plus la grâce semblait parfois dépasser la simple suppression de peine par suite de la réhabilitation. La grâce, permettant au Moyen-Age de remplacer des jugements de droit strict par des jugements d’équité, en particulier pour les cas d’homicide involontaire ou de légitime défense, tendait à se confondre avec l’absolution, comme le prouve d’ailleurs la terminologie au début du xiv° siècle. Une distinction plus sûre serait basée sur les autorités qui prononçaient ces deux actes : l’absolution venait du juge et la grâce du prince ; mais par suite de la confusion des pouvoirs il est parfois difficile de séparer le juge du printe. Pour terminer on peut considérer que l’absolution tranchait une question de fait : les points allégués contre l’inculpé ou le condamné étaient déclarés faux ; la grâce, elle, s’occupait davantage de la question de droit, de la responsabilité : si le fait brutal entraînait une condamnation imméritée, la grâce pouvait intervenir. Mais en tout cas il faut noter que l’absolution, ou la condamnation, était obligatoirement prononcée à la fin d’un procès, à la différence de la grâce qui restait toujours facultative et dépendait du bon plaisir du prince (1).

(1) Sur les rapports entre l’absolution et la grâce dans les justices ecclésiastiques voir infra, p. 171ets.

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Sources manuscrites

Les sources manuscrites de la grâce sont très abondantes aux XIVe et xve siècles ; en particulier un nombre très élevé de copies de lettres de rémission nous est parvenu.

Les principaux fonds consultés se trouvent aux Archives Natio-

nales, à Paris. Un certain nombre d'actes de grâce originaux y sont conservés dans la série K des Monuments historiques. Les registres de la chancellerie, dans la série JJ, livrent une masse considérable de copies. Plusieurs procès et arrêts du Parlement criminel à propos de la vérification et de l'enregistrement des grâces sont contenus dans la série X2A ; des renseignements moins nombreux sont contenus dans les séries X!A et Z.

La Bibliothèque Nationale (ms latin 5909), la Bibliothèque du Sénat (ms 8936) cnt fourni quelques précisions secondaires.

Il est certain que d’autres fonds, en France et à l'étranger, auraiênt pu être consultés avec fruit (Cf. par exemple pièce justif. no 12).

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