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forme de charte. Mais ce caractère d’acte solennel ne paraît pas avoir été essentiel, car on trouve de nombreuses grâces ayant la forme de petites lettres-patentes, surtout dans les trois premiers quarts du xIv° siècle.

Rémissions en forme de charte.

Les chartes n'émanaient pas directement du souverain, mais passaient par l’intermédiaire- de. :la.chancellerie ; ce n'étaient pas à proprement parler des lettres, car elles n’avaient ni adresse, ni salut, et il n’y avait plus de raison de

distinguer au xiv° siècle les lettres en forme de charte des

diplômes-chartes, puisque ceux-ci avaient disparu (1) ; malgré tout le nom subsista et les chartes de grâce furent appelées lettres de rémission:.

Après la forme externe et la forme be nous étudierons les mentions hors la teneur, qui rentrent dans la forme interne, mais sont nombreuses, variables, et nous donnent beaucoup de renseignements sur l'élaboration diplomatique des actes : enfin nous traiterons la question du paiement des droits.