FORME INTERNE

Les lettres de rémission furent d’abord rédigées en latin au début du xiv° siècle ; depuis Philippe VI le français remplaça ordinairement le latin ; le français fut employé presque sans exception depuis Charles VI (6).

Le protocole initial débutait par la suscription : N. Der gratia Francorum. rex, ou N. par la grace de Dieu roy de France. Puis il y avait la notification : Notum. facimus universis presentibus et futuris quod, où savoir faisons a tous presens el a venir que.

L’exposé était essentiellement l'exposé de la requête : celle-ci était faite au nom des parents et amis charnels du

(1) GIRY, Manuel, p. 146 et s.

(2) Le sceau subsiste dans la lettre suivante de 1469 : Arch. Nat. K 70, n° 56. Les lacs, mais non les sceaux, restent attachés aux deux originaux K 49 A, n° 12 ter et K 51, no 1 ter. — Cf. un enregistrement de 1350 : rescripte pour ce que l'autre estoit en forme de seel en cire blanche et elle doit estre en vert ; Arch. Nat. JJ 78, fol. 30, no 57 ; autre cas ibidem, fol. 11 v., no 29.

(3) Soubz nostre seel ordonné en l'absence du grant ; en 1424, Arch. Nat. JJ 172, fol. 325 v., n° 589 ; en 1461, JJ 198, fol. 207, no 223.

(4) Çe sceau subsiste à une lettre de 1356 : Arch. Nat. K 47 B, no 35.

(5) Sceau équestre de Charles dauphin, S. [Karoli] primogeniti, Arch. Nat. K 47 B, n° 47. — Cf. MOREL, 0p. cil., p. 855. =

(6) GirY, Manuel, p. 777. Cf. cependant une lettre de rémission de 1418 en latin : Arch. Nat. JJ 170, fol. 172 v., no 182.