‹ Origines de la grâce dans le droit pénal romain et français du Bas-Empire à la RenaissanceChapitre 94 sur 98 · février: n° 23 fol · texte numérisé non relu

février: n° 23 fol

—— 10. » n° 45 fol. 24 v.

— — (ES » n° COS OI S1EV

= — 12. » n° 62 fol. 32 v.

= — 13: » n° 81 fol. 41 v.

= = 14. » n° 84-85 fol. 43 (2).

ee 45: » n° 86 fol. 43 v.

— — 16. mars n° 90 fol. 45.

> 2 17 0 En 06 10148.

ee Æ 18. » n° 9,6 fol. 49.

= EE 19. » n° 99 fol. 50 v.

— — 20. » n° 102 fol. 52.

22 — 21. » n° 104 fol. 58.

(1) Les coupables étaient âgés de 18 et 15 ans. (2) Nous avons groupé les lettres de rémission données pour un même crime.

Homicide en légitime défense (2).

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