‹ Orllie-Antoine Ier, roi d'Araucanie et de Patagonie, son avénement au trône, et sa captivité au Chili;Chapitre 6 sur 31 · DECRETONS CE QUI SUIT · texte numérisé non relu

DECRETONS CE QUI SUIT

Art. ^*^ Une monarchie constitutionnelle et héréditaire est fondée eu Araucanie; le prince Orllie- Antoine de Tounens est nommé roi.

Art. 2. Dans le cas où le roi n'aurait pas de descendants, ses héritiers seront pris dans les autres lignes de sa famille , suivant l'ordre qui sera établi ultérieurement par une ordonnance royale.

Art. 3. Jusqu'à ce que les grands corps de l'Etat soient constitués, les ordonnances royales auront force de loi.

Art. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat est chargé des présentes.

Fait en Araucanie, le 17 novembre 1860.

Signé : Orixie-Antoine h\

• Par le roi :

Le ministre secrétaire d'État au département de la justice,

Signé : F. Desfontaine.

Le même Jour, je décrétais la constitution ; elle est ainsi conçue :

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