DU ROI

Art. 3. Le roi est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités

- iode paix, d'alliance et de commerce, et nomme à tous les emplois.

Art. 4. La justice se rend en son nom.

Art. 5. Le roi sanctionne et promulgue les lois.

Art. 6. Le roi a le droit dé faire grâce et d'accorder des amnîàtieiâ.

Art. 7. Le roi préside, à sa volonté, lé conseil du royaume et le conseil d*Etàl.

Art. 8, Le roi fait des nobles à volonté, mais sans droits de caste ni privilèges ; les titres sont simplement honorifiques.

Ait. 9. Les princes de là famille royale sont membres du conseil du royaume et du conseil d'Étiit, lorsqu'ils ont atteint leur dîx-huitièmé année; mais ils né peuvent y siéger qu'avec l'agrément du roi.

Art. 10. Les actes qui constatent la naissance, les mariages, les décès des membres dé la famille royale sont reçus par le ministre d'Etat, et transmis, sur un ordre du roi, au conseil du royaume, qiii en ordoiine la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives.

Art. 11. La dotation immobilière de la couronne sera réglée par une ordonnance spéciale. La dotation mobilière et la liste civile du roi seront réglées, pour Ja durée de chaque règne, par une décision spéciale du coiiséil du royaume.

TIjTRE IV