RÉFORME N

B. Lésions bilatérales.

Dureté des 2 oreilles..10 à 15 %

Dureté d’une oreille et surdité de l’autre. . 25 à 30 — Surdité bilatérale. ..'50 —

« Vertiges. — Les vertiges sont aussi difficiles à prouver « que les douleurs persistantes; ils ont cependant un grand .* inconvénient quand ils existent réellement.

« Le président Duchauffour, dans les cas

« douteux, mentionne une incapacité de 0 à 30 %

« Et dans certains cas avérés une inca- « parité de.. • 50 à 60 — »

Ces chiffres sont des chiffres moyens établis d après la jurisprudence des accidents du travail ; ils peuvent aussi servir •d’indication pour l’application de la loi de 1898; mais l’expert .se souviendra que le droit militaire ne connaît pas la profession du blessé, le droit civil, au contraire, se donne pour but de réparer un dommage et tient compte de la profession; les chiffrés ci-dessus pécheront donc par excès ou par défaut, selon les cas, dans la pratique civile.

Cette question d’indemnisation mise à part, les expertises .médico-légales, militaire ou civile'se ressemblent; nous en avons décrit les éléments aussi complètement que nous avons pu, espérant avoir travaillé non pas seulement pour l’heure -actuelle, mais aussi pour le jour où nous reprendrons tous le «cours de nos travaux.