LE JUGEMENT

La première singularité qu’il nous présente c’est cette divergence d’opinion qui s'affirme jusque sur le tribanal.

Mes juges n'ont pu s’accorder !

Et ce qu'il y a de plus singulier encore c'est que cette divergence

‘d'opinion porte non-seulement sur

l'appréciation des faits, soumis au |

tribunal, mais sur leur relaté même.

C'est la première fois que pareille phénomène se produit. (1)

Dans toutes les contestations d’élection qui ont été décidées jusqu'à ee jour, soit à Québec, par des tribunaux siégeant en première instance ou en appel, la Cour, composée de plusieurs juges, a toujours été un1nime dans ses décisions.

IL était réservé à la cause de l'élection contestée de Montmagny d'opérer un changement et de fournir au tribunal la première occasion de se scinder.

Il n'en pouvait être autrement d’ailleurs.

Un juge, fier de sa réputation légale, soucieux de son honneur, jaloux d’obéir aux dictées de sa conscience et du devoir, jamais, oh non, jamais, ne pourra façonner une preuve à sa guise, ni falsifier les faits de manière à en faire jaillir avec le jugement qui tue liniquité triomphante.

Et s'il siége avec des collègues qui ne craignent point de s’aventurer dans cet étrange sentier, qu'il les abandonne ! personne ne lui imputera une condamnation injuste.

C'est ce qui est arrivé dans la pré-

(1) Note.—La cause de l'élection contestéu de Portneuf a vu ce phénomène se renouveler et le juge Bonaventure Caron, un ex-libéral (?) vouloir disqualifier M. LaRue, parce que celui-ci aurait, d'après ce savant juge, «enté de corrompre non les quelques personnes qui auraient bu une certaine bouteille de boisson mais tous ies électeurs qui n’ont pu y goûter,

sente cause. Son Honneur le Juge Routhier s’est séparé de ses collègues.

Il à différé d'opinion avec eux sur tous les faits qui m'ont valu ma disqualification et l'annulation de mox élection.

Je puis doc me rendre le témoignage que j'ai eu pour moi un juge sul (rois,

Et celui-là était le plus ancien des juges devant lesquels ma cause avait été plaidée ! J'ai eu pour moi le président du tribunal.

Et certes, lorsque je vois le président même du tribunal, un homme intègre s’il en fut jamais, celui des trois juges qui le premier s'est retiré de la politique et de sa brûlante arène, proclamer hautement mon innocence et flétrir, séance tenante, l’iniquité dont on me fait la victime, n'est-il pas de mon devoir de prendre à mon tour la plume, de publier tout haut ce que tout le monde pense et de dire à Leurs Honneurs les juges Plamondon et Dorion:

«Hier encore vous étiez des cabaleurs d'élections ; ceux qui me poursuivent sont ceux qui vous cnt nommés et c’est devant vous,leurs créatures,que J'ai été cité. Vous avez prononcé...

mais votre jugement est une injus:

tice. »

N'’est-il pas de mon devoir de soustraire à la rapacité libérale des hommes qui ont combattu à mes côtés et qu'un tribunal, en dépit de la loi et du bon sens, a tenté d’incriminer ?

Nous connaissons maintenant toute la preuve; c’est en la consultant que nous allons examiner le plus étrange des jugements et dénicher, au fur et à mesure que nous les trouverons, ces faits multiples qui, tous éréunis en deux groupes, peuvent s'appeler :

lo. les erreurs de droit ;