I. Idée générale de la Révolution, etc., p

Dans le système de TafiFermage universel, au contraire, ces 80 milliards de valeurs en propriétés devraient être retranchés de l'inventaire; car, ne se vendant et ne s'échangeant point, n'entrant en comparaison avec aucune autre valeur, appartenant à tout le monde et n'appartenant donc à personne, ils ne pourraient à aucun titre, pas plus que l'air et le soleil, fig-urer dans l'avoir de la nation. Ce n'est pas là, qu'on y prenne garde, une subtilité de comptable : le peuple a perdu 80 milliards, ayant perdu le droit d'en disposer. Le publiciste franccomtois invoque aujourd'hui la déclaration de 1798, qu'il avait naguères accablée de ses dédains. La propriété ou la disposition dans l'homme est précisément, dit-il, ce que nous appelons valeur dans la chose, en sorte que celui qui perd l'une des deux perd tout. Cette propriété, il peut l'échanger, la vendre^ en tirer un prix qui le fera vivre, sans travail, plusieurs années. Elle constitue donc un bénéfice supplémentaire distinct du produit lui-môme, une valeur qu'il peut et doit porter à son avoir.

D'autre part, ce fermage universel, absolu, irrévocable, contraire aux aspirations les plus certaines de l'époque, devient aux yeux du réformateur souverainement impolitique. Le peuple, môme celui du socialisme, veut, quoi qu'il dise, ôtre propriétaire. Proudhon avoue qu'il a trouvé, après dix ans d'une critique inflexible, l'opinion publique plus dure, plus résistante sur ce point que sur aucune autre question. « J'ai fait violence aux <( convictions, poursuit-il, je n'ai rien obtenu sur les « consciences. Et, chose à noter, qui prouve jusqu'à « quel point la souveraineté individuelle s'identifie dans « l'esprit du peuple avec la souveraineté collective, plus « le principe démocratique a gagné de terrain, plus j'ai

« vu les classes ouvrières, dans les villes et les campa- « gnes, interpréter ce principe dans le sens le plus face vorable à la propriété. »

On pourrait croire que Proudhon, partant de telles prémisses, va conclure à la légitimité de la propriété personnelle, telle que l'ont conçue ses adversaires de la veille : J.-B. Say, Destutt de Tracy, Cousin, etc. L'évolution eût été trop brusque : il s'arrête à mi-chemin. Voici le texte même de sa nouvelle proposition : « Tout « paiement de loyer ou fermage acquiert au locataire, « fermier, métayer, une part proportionnelle dans la « propriété. » Telle serait la règle positive, générale, immuable, et la propriété serait définitivement constituée. Elle aurait reçu son organisation, sa réglementation, sa police, sa sanction.

La société pourrait alors, d'après le réformateur, permettre sans la moindre inquiétude au propriétaire de vendre, de transmettre, d'aliéner, de faire circuler à son gré la propriété. Celle-ci, séparée de la rente, délivrée de sa chaîne et guérie de sa lèpre, serait dans la main du propriétaire comme la pièce de cinq francs ou le billet de banque dans la main du porteur. Elle ne peut plus ni perdre ni gagner à changer de main ; elle n'est plus sujette à dépréciation ; surtout elle a perdu cette puissance fatale d'accumulation qu'elle tenait non d'elle-même, mais de l'antique préjugé de caste et de patriciat. Proudhon tressaille d'allégresse et place dans la bouche du fermier cet hymne triomphal : « Chaque « année de redevance me vaut une part de ce terrain ; « dans vingt ans la propriété est à moi. Dans vingt ans, <( moi qui n'ai rien, qui devais n'avoir jamais rien, qui « serais mort sans laisser à mes enfants autre chose « que le souvenir de mes fatigues et de ma résignation ;

« dans vingt ans, je posséderai ce fonds. J'en serai le « maître, le propriétaire! Je le vendrai, si je veux, « contre de Tor, de l'argent, des billets de banque; je « changerai de pays si cela me convient; je ferai de « mon fils un commerçant, si le commerce lui plaît, je « marierai ma fille avec l'instituteur, si cette alliance « agrée à ma fille; et moi. quand je ne pourrai plus (( travailler, je me ferai avec mon fonds une rente via- « gère. Ma retraite, la retraite de mes vieux jours, c'est « ma propriété ! »

Donc le contrat de louage est proscrit. De quel droit ? Pourquoi cette atteinte à la liberté des contrats? Sous quel prétexte osera-t-on me défendre de fournir à l'un de mes semblables le simple usage d'une chose moyennant un prix que celui-ci consent à me payer? Est-ce qu'une pareille convention effarouche la pudeur pu compromet l'ordre public? Il plaît aux deux contractants dérégler ainsi leurs accords : vous jouirez de la chose, que je ne vous vends pas, et je percevrai des loyers qui représentent à vos yeux comme aux miens le prix d'une jouissance et non d'une acquisition successive. Législateurs trop prévoyants, laissez-nous donc tranquilles et n'entravez point cet exercice sage, innocent, régulier de notre liberté civile.

J'admire, en vérité, cette inconséquence. Je pourrais vous vendre le fonds lui-même et vous transporter la plénitude de mes droits. J'userais ainsi, ce point est hors de doute, d'une faculté naturelle inhérente à la propriété. Je peux le plus et ne peux le moins ! La transmission intégrale est licite et la transmission partielle ne l'est pas! Je pourrais encore, selon toute vraisemblance, vous céder le produit annuel de l'écorce des chênes-liège et la coupe de certains arbres existant sur

mes terres (car ce n'est là, d*après la jurisprudence française, qu'une vente mobilière) */à la condition de me réserver la jouissance du sol, soit pour l'habiter, soit pour le cultiver, soit pour y faire paître mes troupeaux, et je ne pourrai pas vous abandonner cette autre partie de ma jouissance sans vous abandonner en même temps, malgré moi, malgré vous, une fraction de mon domaine I C'est démembrer artificiellement le droit du propriétaire. La faculté de cédera bail est virtuellement et nécessairement contenue dans la faculté de transmission.

Les conséquences de cette nouvelle servitude économique seront aussi désastreuses pour la société que pour le propriétaire lui-même. Quoi I la société ne permettra pas à l'homme de talent ou de génie, qui se livre à un travail provisoirement improductif, de commanditer un laboureur en lui cédant à bail, moyennant une simple redevance annuelle, son capital immobilier I Kepler, pendant les vingt-deux ans qu'il met à découvrir les lois mathématiques de l'astronomie, ne pourra pas toucher les fruits d'une terre, son patrimoine unique, sans en être finalement dépouiUé pour n'avoir pas manié lui— même les instruments du labour I Quoi de plus propre à paralyser Tessor des activités humaines et de la richesse publique ? L'invention eût peut-être arraché des milliers d'hommes à la misère, renouvelé la face d'une industrie, décuplé les forces productives d'une région. Mais la société môme arrête l'inventeur en le sommant d'opter entre l'exploitation personnelle et la perte de son héritage. C'est abaisser l'homme que de lui ravir, par ce moyen détourné, mais sûr, le temps nécessaire aux travaux d'un certain ordre. Ajoutons, car trop de gens

I. V. un arrêt de la Cour de cassation du 25 janvier 1886. II. U

seraient insensibles à ce premier reproche : c'est tarir une source du bien-être général.

D'ailleurs tous les sophismes s'enchaînent. Si le propriétaire foncier perd insensiblement le domaine de la terre qu'il ne possède point par lui-même, gardera-t-il celui de la maison qu'il n'habite pas ? Je sais bien que le preneur de la maison n'y enfouit pas ses sueurs, qu'il ne laboure ni ne sarcle ni n'arrose; mais il veille à la conservation de la chose et doit la restituer dans l'état où il la reçue ; il est chargé de certaines réparations et doit supporter certaines charges. Comme il s'agit avant tout, au demeurant^ d'exterminer « cette puissance fa- 4c taie d'accumulation issue des antiques préjugés », on étendrait aisément, n'en doutons pas, l'appropriation par le paiement des annuités au locataire des bâtiments, et Proudhon embrasse d'ailleurs indistinctement, dans sa large formule,tous les genres de loyers. Il faut plaindre^ s'il en est ainsi, les pauvres gens qui n'auront pasdequoi construire leur propre habitation. Car nul, hors un petit nombre de philanthropes, ne construira désormais pour loger son prochain.

Encore si cette conception, préjudiciable à l'une des parties, devait être nécessairement favorable à l'autre !

Il est d'abord à peine utile de faire observer que, dans la nouvelle organisation de la propriété foncière, le propriétaire, peu soucieux d'être ruiné, déploiera toute son énergie, toute sa persévérance, toute son habileté pour se passer d'un fermier. Je sais que l'agriculture française succombe en ce moment sous le poids de charges écrasantes et qu'on ne trouve pas facilement des fermiers, au moins dans quelques départements. Mais il faut faire abstraction, dans l'examen d'une théorie générale, des circonstances passagères oulocales. Arthur Younga pudire : ce Chez nous

« un homme qui a deux cents livres en disponible n'achète «c pas un petit champ : il monte une bonne ferme. )) De 1862 à 1882, en France, le nombre des fermiers proprement dits augmenta de 18 p. 100 tandis que celui des métayers ou colons propriétaires diminuait de 25 p. 100 et celui des métayers ou colons non propriétaires de 3 p. 100. Une faut pas oublier, en effet, que le capital foncier mis à la disposition du fermier représente les deux tiers et souvent les quatre cinquièmes de la somme qui lui est indispensable pour exercer son industrie*. Un laboureur, ayant un capital à peine suffisant pour acheter une petite propriété sur laquelle il vivra chétivement, peut avoir un grand intérêt à trouver une bonne ferme 2. S'il la trouve beaucoup plus difficilement, on aura mal servi la classe agricole.

Cependant un fermier se présente et le propriétaire, cédant à quelque impérieuse nécessité, entre en pourpar- 1er. Ici se présente une difficulté grave, soigneusement esquivée par le réformateur. Est-ce que, si le preneur doit acquérir successivement, par le paiement des annuités, la propriété du sol, le taux de la rente ne va pas monter? Comment en serait-il autrement? Hier elle ne représentait que le droit temporaire de jouir de la chose et d'en percevoir les fruits ; elle représente désormais, outre cette jouissance complète, un droit irrévocable à l'appropriation permanente du sol. Il y a donc un abîme entre les deux conventions. Il y aurait une flagrante injustice à ne pas indemniser de deux façons très différentes le propriétaire- qui devait rentrer en possession de sa chose et celui qu'on va déposséder à jamais.

1. Comp. Daniel Zolla, les Questions agricoles^ p. 38. a. M. Yves Guyot développe cette idée dans son ouvrage intitulé : la Propriété; origine et évolution, p. 233.

Comment va donc s y prendre le fermier s'il ne peut pas tirer du sol un produit assez rémunérateur pour acquitter cette double dette? La difficulté devient insoluble. Car, si Ton permet à ce preneur de revenir à Tancienne méthode et de s'acquitter par le paiement d'un simple fermage, on se replace sous le régime de la liberiè, le contrat de louag-e ordinaire redevient licite et tout le système s'écroule. Mais il est abominable d'enlever à ce propriétaire son capital immobilier sans le lui payer intégralement. Le paiement ne doit être ni simulé ni tronqué parce qu'on ne peut pas effacer des législations humaines cette phrase du Décalogue: «Le bien d'autrui tu ne prendras » ou, pour parler la langue même de Proudhon, parce que la propriété n'est pas le vol. On ne sortira pas de cette impasse.

Si la quotité de la nouvelle rente est difficilement déterminable, il n'est pas plus aisé de fixer à quel moment les annuités auront payé le fonds. Proudhon suppose, à deux reprises et dans deux passages différents, que vingt ans de redevance auront opéré la mutation. Pourquoi? Ce terme ne peut pas être uniforme. Les deux questions se tiennent : et, si Ion abaisse à l'excès le taux de la rente, il faudra beaucoup plus d'annuités pour indemniser le bailleur; par conséquent, l'expropriation sera plus lentement consommée. Le code civil organise une prescription acquisitive de dix ou de vingt ans; mais l'appropriation successive^ opérée par un versement périodique d'annuités, n'a rien de commun avec cette prescription, parce qu'elle ne dérive pas exclusivement de la possession, môme fondée sur le juste titre et la bonne foi. Il faut avant tout que l'ancien propriétaire ait trouvé dans le nombre et dans l'importance des annuités un dédommagement équitable. La tâche du législateur

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devient singulièrement complexe ; car, puisqu'il ne laisse rien à la liberté des contractants, il ne peut ni ne doit, en imposant cette constitution nouvelle de la propriété, léser l'un au profit de l'autre.

Qu'on veuille bien le remarquer: pour atteindre ce but, il faut d'abord apprécier la plus-value du sol, telle qu'elle provient du travail accumulé depuis l'occupation primitive, puis en rapprocher la somme des travaux d'amélioration ou d'entretien accomplis depuis la dernière prise de possession. Oui, môme dans le système proposé par Proudhon, cette comparaison est commandée par la justice. Mais, s'il en est ainsi, comment conclure à la dépossession du bailleur? Admettons un moment que cbaque décompte aboutisse au môme total : n'aura-t-on pas comblé la mesure en opérant une répartition égale entre les deux propriétaires? Le plus ancien garderait encore le droit de se plaindre, car rien ne peut empocher qu'il ait, en remettant au nouveau venu le sol déjà fécondé, remis une besogne à moitié faite. Cependant Proudhon, loin de proposer une répartition, prononce une expropriation totale. Il suppose évidemment qu'il faut faire entrer deux éléments en ligne de compte et que le bailleur, en s'abstenant de labourer ou de récolter pendant un certain nombre d'années, abdique la moitié de son droit. Mais ce raisonnement est doublement faux. Pourquoi, d'abord, une possession de vingt ans prévaudrait elle contre une possession de vingt siècles? ensuite comment donner un effet translatif à la possession commencée pour autrui, laquelle, selon les principes du droit civil universel, n'engendre jamais la prescription ? L'effet sera translatif, répondra sans doute le législateur, puisque telle est ma volonté. Mais la pétition de principe est manifeste : il s'agit de savoir en effet si ce législa-

teur De transforme pas arbitrairement et contrairement à la nature des choses une possession précaire .

Cependant, si vingt ans de redevance doivent opérer la mutation au profit du locataire, il est aisé de prévoir que les propriétaires vontdéjouer les projets du réformateur en s'appliquant à ne sig^ner que des baux à court ferme. L'agriculture en souffrira, car il importe au succès de certaines exploitations que le fermier puisse songer au lendemain ; mais le plus pressé, c'est d'éviter la spoliation. Gomme le réformateur entendra sans doute avoir le dernier mot, il devra tomber dans l'absurde ou recourir à la violence. Il n'a que deux partis à prendre en effet. 11 peut décréter que le bailleur, en s'abstenant d'exploiter directement pendant un laps de temps quelconque, verra réduire son droit à la propriété du sol : d'un ving-tième, par exemple, s'il s'absente pendant une année, d'un quarantième s'il s'absente pendant six mois. Cette façon d'effriter la propriété plaira sans doute aux collectivistes. Toutefois ne nous arrêtons pas à ceprog-ramme dépourvu de toute valeur pratique. Le moyen efficace et vraiment révolutionnaire de vaincre les propriétaires récalcitrants, c'est de fixer d'avance à ving't années la durée de tous les contrats. Lag-endarmerie interviendra, s'il le faut, pour conduire en prison les g-ens indociles qui voudraient conclure des baux de trois, six ou neuf ans. C'est pour le plus grand bonheur du genre humain qu'on le mène à la lisière et ce n'est pas la première fois d'ailleurs qu'on exterminera la liberté civile au nom de la liberté.

Il est à peine utile de rappeler en terminant que le fermier lui-môme sera bientôt placé dans une situation fausse^ car il entre en contact moins direct avec le sol que ses propres ouvriers. Obligé de compter avec le

bailleur qui retiendra sa part, il devra compter de même avec ses employés qui réclameront la leur. Pour éviter des redites, nous renvoyons le lecteur au précédent cha • pitre.

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