GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE BELGIQUE

Il est arrivé récemment, dans les régions qui ne sont pas actuellement occupées par des troupes allemandes plus ou moins fortes, que des convois de camions ou des patrouilles ont été attaqués, par surprise, par les habitants.

J'appelle l'attention du public sur le fait qu'un registre des villes et communes dans les environs desquelles de pareilles attaques ont eu lieu, est dressé et quelles auront à s'attendre à leur chdtimentf dès que des troupes allemandes passeront à leur proximité.

Le 25 septembre 1914.

Le gouverneur général en Belgique, Baron von der GOLTZ.

Général-feldraaréchal .

ARRÊTÉ

Dans tous les cas où des étrangers sont empêchés, par suite delà guerre, de défendre leurs droits devant les autorités judiciaires dans les territoires belges occupés, le juge doit d'office accorder des délais conformément à l'article 1244, alinéa 2, du Code civil en vigueur en Belgique.

En aucun cas, des jugements ou des ordonnances judiciaires ne peuvent être rendus contre l'étranger empêché.

Cet arrêté entre immédiatement en vigueur.

Bruxelles» le 25 septembre 1914.

Le gouverneur général en Belgique, Baron von der GOLTZ, Général-feldmaréchal.