AVIS-RAPPEL

Il y a lieu de rappeler les dispositions suivantes :

A. — Le droit de (lossédcr et d'utiliser les installations do télégraphie sans fil appartient exclusivement aux troupes alleman<les. Quicoiupie possède eu Belgique une Installation quelconque (le télégraphie s;ins fil ou en a connaissance, doit sans retard en faire la déclaration aux autorités allomandes. ', B.^ — iLos installations de téléphonie et de télégraphie en Belgi«pie sont à l'usage exclusif des autorités et des troupes allemandes, ainsi (pie les adnniiistrations des communes, canaux'et rhomins de fer (pii, pour les dignes déterminées, ont reçu du gouvernement général ou de Tautorité dm chemin de fer militiire, une permission expresse et écrite. Quiconque posséde^uno installation quel(;onque de téléphonie ou de télégraphie encore utilisable ou qui en a connaissance doit en faire

(1 l'urini li'8 formel len plut touohanio.^ tjiu ri'.vtHu la proleala" lion dans les villes bol^od, il faut signaler lo partqii« prit tpontalémont la population aux rinK^railleii tien RoldAt» alliéx qui mouriirpnt (lunH !••» atiihulances du Hnixelles. Alora que la convoi dcê Ml«*niun<ls n'j'tuit niiivi (pin par (pinhpios soldat», une foule <^norme iccotn(>agnu n'guU ère muni an ciiuetit'in? los ii<'lgeo, l^s Krançain, les Aiiglati, qui y furent «nturrôt, et des mains pieuses se chartèrt-nt d'entr t.nir «t de fleurir leur tombe.

sans retard la déclaration à l'autorité militaire la plus proche.

Sont seules exceptées les installations de téléphonie à l'usage domestique qui sont exclusivement en usage à l'intérieur de la même maison et ne sont pas reliées à des fils placés en dehors de la maison.

C. — Le droit de laisser voler des pigeons appartient exclusivement aux autorités et aux troupes allemandes. Tout autre possesseur de pigeons doit se conformer strictement aux prescriptions suivantes :

1° Les possesseurs de pigeons de toutes espèces sont tenus de garder jusqu'à nouvel ordre leurs pigeons enfermés dans les pigeonniers. Des pigeons ne peuvent pas être gardés dans des parties séparées du pigeonnier ou dans d'autres parties de la maison. Aucune distinction n'est faite entre des pigeons voyageurs et d'autres. Celui qui lâche des pigeons est puni d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois mois ou d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 3.000 francs.

20 Tout possesseur de pigeons est tenu de fournir à chaque commandant de place allemand et, dans les endroits sans garnison, à l'autorité belge de la commune, une liste pour chaque pigeonnier, indiquant la couleur et les marques des bagues (numéros, année, etc.) de chaque pigeon séparément. Les autorités belges tiennent ces listes en tout temps à la disposition des commissions militaires allemandes de vérification. Les listes indiqueront aussi exactement la situation çt l'accès du pigeonnier. Les clefs du pigeonnier doivent à tout moment être à la disposition des vérificateurs. Si les pigeons déclarés viennent à mourir, le propriétaire devra en garder les bagues intactes.

3° Les pigeons doivent être munis de bagues fermées et non susceptibles d'être enlevées. Tout pigeon sans bague ou porteur d'une bague défaisable doit être tué immédiatement et aussi notamment les pigeons domestiques et d'agrément qui ne portent pas de bagues numérotées et fermées. Toutefois les possesseurs de pigeons non habitués au pigeonnier doivent ou bien les tuer ou leur couper les plumes de façon à les empêcher de voler.

40 Les pigeons étrangers qui entreront dans les pigeonniers doivent être tués à l'instant par le propriétaire du pigeonnier et remis à l'autorité militaire ou à l'autorité belge.

50 Tout transport de pigeons, de même que tout transfert d'un colombier dans un autre sont interdits. De même est

interdit tout commerce et échange de pigeons vivants. Est seul autorisé le transport en rue ou vers le marché des pigeons tués. Celui qui est trouvé porteur d'un pigeon vivant en dehors du pigeonnier sera puni d'un emprisonnement jusqu'à un an ou d'une amende jusqu'à 10.000 francs.

6» Les autorités communales belges sont tenues de faire prendre et de tuer les pigeons se trouvant encore en liberté.

7° L'autorité militaire fera la vérification des pigeonniers et procédera à des perquisitions pour s'assurer si ces prescriptions sont scrupuleusement observées. Si lors de la vérification d'un pigeonnier par l'autorité militaire, on trouve moins de pigeons qu'il n'en a été déclaré à l'origine, le propriétaire justifiera la différence par la production des bagues fermées et intactes.

8° Les contraventions à ce règlement, pour autant que des pénalités plus élevées ne soient pas prévues, sont punies d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à un mois ou d'une amende pouvant s'élever à 2.000 francs. Le cas échéant, on ouvrira, en outre, une enquête pour suscpicion d'espionnage.

D. — Prolongation du délai de déclaration : Tous ceux qui ont négligé de faire les déclarations ultérieurement prescrites au sujet des installations de télégraphie sans fil, de téléphonie et de télégraphie et à l'égard des pigeons, sont de nouveau invités à remettre leur déclaration au plus tard le troisième jour après l'affichage public du présent avis. Ceux qui ont laissé passer le délai antérieurement prescrit n'encourent pas de pénalité, pour autant qu'avant le dépôt de leur déclaration aucune enquête n'ait déjà été ouverte contre eux.

Celui qui laissera passer le délai fixé ci-dessous encourt une pénalité plus élevée.