LA CONQUÊTE DE LA LIBERTÉ D'ENSEP&NEMENT

Premier appel aux catholiques (octobre 1843).

La question de la liberté d'enseignement fut posée le jour où Napoléon l^^, par un décret du 7 mars 1808, confia le moaopole à l'Université. Sous l'ancien régime, des écoles libres subsistaient à côté de celles que gouvernaient les Universités. La Révolution tenta une organisation générale de l'instruction publique. Condorcet publia un exposé célèbre qui resta un plan^ et qui sauvegardait le principe de la liberté; de même par la suite Daunou, rapporteur de la loi de brumaire an IV, et Chaptal, chargé sous le Consulat d'une étude d'ensemble.

Louis XVIII paraissait opposé au monopole mais le conserva. Aussi les partisans de la liberté de l'enseignement sous la Restauration sont-ils en grand nombre des opposants au régime. Seul, Lamennais, du côté catholique,

1. Le rapport de Condorcet a été réédité en 1883 par G. Compayré, chez Hachette.

en 1817 et 1818, souleva la question par des articles que publièrent le Conservateur et le Drapeau-Blanc^. Les évêques disposaient en effet de leurs petits séminaires, dont une ordonnance de 1814 les avait rendus maîtres et qui par une longue tolérance avaient pu devenir de véritables collèges pour les catholiques. Mais en 1825 avec Frayssinous, grand-maître, TUniversité semblait passer dans la main du clergé. La campagne menée par les libéraux reprit plus vive que jamais. Elle eut un résultat : ce furent les libéraux qui insérèrent dans la charte réformée de 1830 l'article 69 qui promettait la liberté d'enseignement^, et La Fayette, dans sa proclamation aux Parisiens, présentait cette même liberté comme une conquête sur le parti-prêtre. La révolution de 1830 avait amené les libéraux au pouvoir. Le monopole leur sembla un commode instrument de règne; ils tentèrent d'ajourner leur promesse. C'est pour la rappeler qu'appuyés, par toute la campagne menée par l'Avenir et par l'Agence religieuse, Montalembert, Lacordaire et de Coux ouvrirent leur école de la rue des Beaux-Arts. D'un autre côté, seul des anciens opposants de la Restauration, Guizot n'oubliait point. Ministre de l'instruction publique, il tenta une première application du principe de la liberté en faisant voter la loi de 1833 sur l'enseignement primaire.

Les difficultés intérieures auxquelles se trouvait en butte la monarchie de juillet retardèrent le dépôt d'un projet de loi sur l'enseignement secondaire. Guizot le fit, en 1836, déclarant que : « l'Etat acceptait la néces* site, le devoir de soutenir avec succès, avec éclat une concurrence infatigable. » A la Chambre des députés, l'universitaire Saint-Marc-Girardin rapporte le projet, reconnaissant qu'il n'est pas juste de faire une distinction entre les laïques, les prêtres et les congréganistes. La Chambre ne voulut pas le suivre et vota l'amendement Vatout, qui obligeait les directeurs de l'enseignement libre à prêter le serment qu'ils n'appartenaient pas à une congrégation non autorisée; de plus elle refusa de

i. SpuUer, Lamennais, Paris, 1892, p. 121.

2. G. Desdevises du Dézerl, L'Eglise et l'Etat, t. U, p. 80. « Dans la France de 1830, nous croyons qu'il faut voir (dans cette promesse) un acte de déliance. »

rien changer au statut des petits séminaires. L'amende ment avait enlevé à la loi « son grand caractère de sincérité et de droit commun libéral^ ». On laissa tomber le projet sans même le porter devant la Chambre des Pairs.

Le clergé cependant ne sortit point de son attitude pacifique; il attendait la liberté de la bienveillance ministérielle. C'est à peine si Montalembert posait la question dans son discours du 23 mai 1839, si l'archevêque de Toulouse se plaignait des entraves apportées au fonctionnement des écoles religieuses. La grande masse des catholiques refusait d'intervenir et la société fondée par l'abbé Rohrbacher pour « dénoncer le monopole universitaire à la France catholique ^ » ne trouvait pas d'écho.

De part et d'autre, on songeait moins à la lutte qu'à la conciliation; des négociations s'ouvrirent entre Montalembert, Cousin et Villemain qui décidèrent ce dernier à déposer un nouveau projet de loi. Déjà les exigences des grades et autres conditions compliquées et gênantes imposées aux concurrents de l'Université rendaient illusoire la liberté accordée, mais le projet Villemain — et Montalembert avait prévenu le ministre de la tempête qu'il allait soulever — commettait la faute de vouloir enlever aux évoques la direction des petits séminaires pour les placer sous la juridiction de l'Université.

A peine dévoilé, le projet appela la protestation de la grande majorité de l'épiscopat. Quarante-neuf évêques adressèrent au gouvernement leurs plaintes graves et attristées. Jusqu'alors beaucoup d'entre eux, animés de dispositions conciliantes ou même bienveillantes pour la monarchie de juillet avaient refusé de se laisser entraîner dans une campagne publique. L'atteinte portée à la liberté de leurs petits séminaires les toucha. Ils descendirent dans l'arène. La lutte pour la liberté de l'enseignement va entrer dans sa phase aiguë.

Tout de suite deux courants se dessinent. Derrière Ms"" Clausel de Montais, évêque de Chartres, légitimiste et gallican, des évêques et des publicistes se groupent dans une même attitude de réprobation violente contre l'ensei-