JUGEMENTS DU CONSEIL SOUVERAIN

De 1885 à 1888, quatre volumes des Jugements du Conseil Souverain de la Nouvelle-France ont été imprimés, avec un goût parfait. Le Conseil

Souverain était une institution qui remplissait

parmi nous, sous le régime français, le rôle de nos parlements actuels, ou à peu près. C’est surtout dans l’ordre judiciaire que ce corps important exerçait ses pouvoirs, aussi les pièces que l'on nous présente aujourd’hui sont-elles en

igrande majorité des arrêts, qui renversent ou

Œiv’il désire connaître.

sanctionnent les décisions des tribunaux subalternes. C’est une mine à exploiter pour les amateurs de l’histoire du Canada. Trop longtemps ces pages importantes ont été tenus dans l’ombre; enfin les voilà, et nous allons pouvoir les étudier. Ce genre de publication pourrait s'étendre aux archives de nos anciennes cours de justice. Ce que nous avons publié, depuis trente ou quarante ans, n’est rien en comparaison de ce qui nous reste à mettre au jour. Le moment viendra où toute notre histoire sera ainsi réunie en volumes et placé sous les yeux de nos compatriotes, et

jalors, négligeant un peu les histuriens, chacun de

nous pourra Se faire une idée des événements Tant d’écrits anciens ignorés du vulgaire vont enfin être connus. Les

secrets du passé ne seront plus des secrets, L’a-

nalyse des phases successives de notre histoire 1 deviendra possible à tous les lecteurs. Un fait

qui donne la clef d’une situation sera entre les # ; mains de tout le monde. Aucun peuple ne se non trouvera aussi riche que les Canadiens sous ce ven: rapport. Travailions à cette noble tâche et ne que faiblissons pas ! neat Quelques tentatives ont déjà été faites dans le”: cette direction, mais l’ignorance de ceux qui “fe: essayaient de se rendre utiles en publiant des Gau pièces qu’ils ne savaient pas lire, qu’ils ne com- que : prenaient aucunement et qu’ils transformaient Le sans s’en douter, a fait presque autant de mal que bien de bien. Juge À part le Journal des Jésuites, et les publica- Sairo tions de la Société Historique de Montréal, où est tant le manuscrit que nous n’avons pas massacré en faire,

le publiant? Sont-ce lies collections des Titres Seigneuriaux, des Edits et Ordonnances, des manuscrits relatifs à la Nouvelle-France? Hélas ! tous ces papiers ont été copiés à la diable, imprimés de même et ne sont utiles que pour nous guider dans

possi Seraie fester premi

Pourr

la recherche des originaux. Sil Les Titres Seigneuriaux fourmillent d’erreurs D qualit typographiques, de noms transformés, de répé- Æ talent titions, d’omissions, de mélanges incompréhensi Æ art on bles pour tout autre qu’un historien. Une pièce Æ à Je à est signée : ‘ Lamy, Dupuis, Bégon.”” Eh bien, je oh

M. Lamy l’a signée en 1647; mais MM. Dupuis et Bégon ne l’ont vue que soixante ans plus tard. Qui va, à première vue, démêler cela? Il y ena une centaine, imprimées avec aussi peu de pré caution.

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CONSEÏL SOUVERAIN 317

toire À M. Dugu:: äevient M. Duquoy ; le ‘‘ bord \ fait prend la place du ‘bout’; la compagnie Houel e les se corrompt en Haued ; Le Sueur figure sous le ne se nom de Desuève ; madame de la Touche est deus ce venue madame de la Souche ; Jalleau n’est plus et ne que Jutreau ; Ameau est écrit Arneau ; Robineau apparait comme Babineau ; Paulin en lieu

;, dans de Poulin ; Margaune rempläce Margane ; le x qui “fief” pour ie ‘‘fleuve ”; Gaudron à la place de nt des Gaudzon ; Susart pour Fafart—et c’est avec cela e CoM- que nous écrivons l’histoire !

maient Le gouvernement de la province de Québec est nal que bien inspiré en entreprenant la publication des

Jugements du Conseil Souverain. Il est néces- >ublica- saire qu’il surveille de près ce travail si impor- , où esi tant, comme il se montre en effet disposé à le acré en À faire, afin de le rendre aussi présentable que s Titres possible, De copieuses annotations en rehauss MAnus- seraient la valeur. Je serais le dernier à manitous CS EE fester du mécontentement, mais je veux être le imés de & premierà dire les choses telles qu’elles sont. On der daïS D pourrait faire mieux : faisons mieux.

Si M. John Langelier (1) ne figurait pas ici en Ll’erreur$ D qualité de fonctionnaire, je le féliciterais de son de répé: À talent à lire les anciennes écritures. C’est un préhensi: Æ art en soi et un art qui demande de l’étude! Il y [ne pièce D a les encres pâlies, les papiers éteints ou usés, Eh bien, les shréviations, les caprices de l’orthographe, . DupuiE l'emploi des lettres inutiles, les formes de la ealplus tard: ligraphie, les mauvaises constructions de phrase, El y en NS de pré

£ (Ilest décéäé depuis que ces lignes sont écrites, Son frère le remplace avec avantage, dit-on.

DRE rer NRC ; TER

l’emploi de termes devenus hors de mode, les signes de ponctuation insolites, l’usage irrégulier des majuscules, tout un monde de difficultés que le vulgaire ne soupçonne pas. Ceux qui se figurent que les contemporains de Molière et de Racine écrivaient tous ‘‘ la langue du grand siècle ” se trompent étrangement.

Ces Jugements donnent intégralement le texte de la décision du Conseil. Parfois, le lecteur ne peut deviner le sujet du litige. J'aimerais à voir ce qu’il y a dans le dossier ; le moindre extrait de ce dernier nous mettrait sur la piste. Pour combler ces lacunes, il nous faudra recouvrir aux archives de Québec.

Voici le premier volume. Il va de 1663 à 16756. Tout document a sa valeur, si on le repnarte à la date qui lui convient. Les petits procès des marchands de 1663 à 1665 par exemple, seraient insignifiants à notre époque : ils nous racontent les misères du temps ; ils peignent un côté de la

situation d’alors. Ceux que nous présentent les !

Jugemenis doivent être consultés dans cet esprit,

Trois faits principaux y dominent : lo le haut |

prix äes marchandises de France ; 20 les tarifs imposés aux marchands ; 30 les désordres occasionnés par la vente de l’eau-de-vie aux Sauvages.

Depuis le commencement de la colonie, le com:

merce avait été entre les mains des sociétés ou de k

certains individus qui l’exploitaient sans égard pour les colons, Ces marchands possédaient les navires qui visitaient Québec une fois par année, Le roi avait exigé d’eux, en 1661 ou 1662, qu’ils

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1662, qu'il

transportassent des hommes et des familles qui désiraient ou travailler au Canada durant quelques années ou y demeurer tout-à-fait. La mauvaise volonté de ces trafiquants causait bien des embarras, car ils ne visaient qu’aux bénéfices de la traite. La prospérité future de la Nouvelle- France leur importait très peu. Pour se refaire des dépenses ou des frais de transport de leurs passagers, ils surchargeaient leurs marchandises. Le Conseil tentait continuellement de les rame-

ner à des taux raisonnables et pour cela ordon-

nait qu’ils exposassent daus leurs magasins la liste des prix des articles offerts en vente ; mais les abus surgissaient constamment malgré ces précautions. Aux plaintes des habitants sur ce sujet se joignaient les désordres que la vente des boissons enivrantes causait parmi les indigènes. La liberté de traiter de l’eau-de-vie était complète du moment où il s’agissait d’un commerçant reconnu. Si la défense d’en impor:ier dans

[le pays eut été promulguée, la contrebande, si

difficile à cette époque, n’eut pas fait brèche dans les règlements—mais on partait du principe qu’il

fallait se procurer des pelleteries—et pour les

avoir, là boisson était le plus efficace engin de troc. On vendait donc partout de l’eau-de-vie— et l’on se lamentait sur les résultats fâcheux qui

Ben résultaient pour la morale.

Charles Aubert de la Chesnaye ayant affermé la traite, recevait Les revenus provenant de cette source. Lorsque le Conseil avait besoin d’argent, ltirait sur Aubert, comme nous faisons aujourl’'hui à l’endroit de notre banquier.

La plupart des marchands venaient de la Rochelle, Plusieurs étaient protestants. Si j’en juge par leurs noms presque aucun d’eux n’a laissé de famille parmi nous.

On est frappé du grand nombre de procès qui

figurent aux registres du Conseil Souverain de | 1663 à 1665 inclusivement, mais il est bon de se

rappeler que ces trois années sont à cheval sur la dissolution des Cent-Associés et la prise de possession des affaires de la colonie par le roi, Ces procès roulent tous en effet, sur des matières de commerce. C'était un régime qui finissait; des marchands qui réglaient leurs comptes ; des habitants qui luttaient contre le monopole mourant. Les petites transactions qui encombrent les registres du Conseil n’ont pas d’autres sources. L’esprit processif n’y est pour rien. A chacun son dû avant que de fermer boutique:

voilà quel était le mot d’ordre du jour.

Deux lettres écrites par le Conseil et adressées à Colbert sont remarquables en ce qu’elles disent la vérité sur la situation de la colonie. Dans la première on explique le choix des colons ; dans l’autre l’apropos de rendre le commerce libre, Malheureusement, sur ce dernier article, les idées européennes étaient fausses. Les ministres ne pouvaient se figurer que la colonie put se sou: tenir par elle-même. Cette erreur a régné not seulement durant tout ie régime français mañ jusqu’à 1840 et même plus tard.

J’ai observé que le Conseil Souverain est rare ment saisi d’appels venant des Trois-Rivières o! de Montréal. Etait-ce à cause de la distance ik

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distance à

parcourir ? Probablement oui. Dans les greffes des deux villes que je viens de nommer, j’ai vu nombre de procès et je conclus de l’examen de l’ensemble que les intéressés aimaient mieux s’en tenir au premier jugement que de reporter leur plaintes à trente et à soixante lieues par des chemins assez peu commodes—en canst ou en carioles. k

Les habitants de Québec et des environs, 8e trouvant plus près du pouvoir, ne se faisait pas faute de lui confier leurs affaires. Aussi voit-on qu’ils encombrent les séances du Conseil à propos de tout. En de certaines circonstances, plusieurs des conseillers se trouvant parents des intéressés dans ces litiges, quittaient leurs sièges et substituaient des ‘‘ bourgeois ”’ à leur place pour entendre les causes.

C’est de Québec que partait la direction du pays. Le Conseil Souverain 8e trouvait omnipotent en quelque sorte. Ses membres étaient choisis dans le groupe des habitants de la capitale. Il est vrai de dire qu’on y apypelait toujours des hommes de capacité.

Il est assez curieux de voir les agissements de la population de Québec au sujet du syndic. On semblait ne pouvoir se passer de ce représentant de la ‘ communauté ”. En plus d’une occasion, il parle au nom de toute la colonie. Le Canada rest plus dans le Canada, il est tout dans Qnébec. C'était effectivement, la tête du pays. Les cabales jouaient un rôle marquant dans l’élection du syndic. Lemire, Charron, Le Gardeur de Repentigny, l’un ouvrier, l’autre marchand, le

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