LETTRES AU SYSTÈME SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE

NOTICE

La question de la Réforme électorale, bien que soulevée dès 1831 par Cormenin dans son pamphlet : Loi électorale du 18 avril 1831, n'entra dans l'ordre des revendications pratiques qu'en 1838, et devint, à l'approche des élections législatives qui eurent lieu le 3 mars 1839, l'idée maîtresse de l'opposition. La campagne fut menée surtout par le National. Les démocrates avaient compris qu'il ne suffisait pas de critiquer le Gouvernement, mais qu'il fallait présenter un programme positif. Le premier point de ce programme fut la réforme de la loi électorale du 18 avril 1831. Selon cette loi, était électeur tout Français âgé de vingt-cinq ans, payant 200 francs de contributions directes; était éligible, tout Français âgé de trente ans, qui en paj'ait 500. Seuls les membres de l'Institut et les officiers retraités, formant une première « adjonction des capacités », jouissaient des droits politiques sans condition de cens. Le « pays légal » comprenait ainsi 200.000 électeurs environ sur 32 millions de Français. Au lendemain de la mort d'Armand Carrel, le National (28 avril 1837) avait posé la question en ces termes : « Toutes les oppositions réelles doivent se concentrer sur le terrain que la loi leur permet d'aborder, et combattre pour la souveraineté du peuple sous le drapeau de la Réforme électorale. Hoc signo vinces. » Mais cette question ne fut réellement discutée qu'en 1838. Le National prépara la lutte, dès le début de juin de cette année, par un article « Du droit de pétition. » — « Il dépend du pays, disait-il, que le droit de pétition reprenne le rang qui lui appartient dans un régime représentatif. A la France officielle, aux 200.000 citoyens les plus imposés, le droit électoral : soit; mais au reste des citoj'ens, à la masse de la population, le droit de plainte et de pétition; que le pays sache se servir de cette voie simple et facile, et ce droit, tout modeste, tout humble qu'il paraît, pourrait être appelé à exercer la plus puissante influence sur les destinées de la France. Le droit de pétition, c'est

l'initiative du peuple, c'est la forme sous laquelle peut se manifester provisoirement cette souveraineté qu'on proclame en principe,

qu'on annule dans l'application Si, par exemple, le cri de la

réforme électorale retentissait d'un bout du territoire à l'autre,

le vœu public ne tarderait pas longtemps à se faire jour jusque dans les Chambres et le château des Tuileries. » (Art. reproduit par le Mémorial de la Nièvre, 7 juin 1838). Cette déclaration, dont le but était visible, fut suivie, deux mois après, d'une pétition des gardes nationaux de Paris réclamant l'exercice du droit électoral pour tous les gardes nationaux. La pétition, répandue avec rapidité de Paris dans les départements, se couvrit de signatures et fut vivement appuyée par le National (sept. 1838) dans un article intitulé : De la pétition relative aux élections. On trouve en germe dans cet article plusieurs des idées développées par Tillier. « Aucune amélioration n'est possible à moins qu'elle ne soit précédée d'une réforme politique Sur quelle base aura-t-elle lieu? les uns « prennent

uniquement la capacité pour base, » les autres, « partisans de l'égalité politique, veulent que le plus grand nombre possible exerce les fonctions de citoj'ens. C'est entre ces deux opinions que la discussion doit avoir lieu désormais. » Le National repousse « le système des capacités, parce qu'il est impossible de les constater d'une manière certaine. » « Ce qu'il faut prendre pour base, dit-il, c'est l'égalité des droits. Avec ce point de départ, tout devient facile, parce qu'après tout, il n'y a que ce qui est juste qui ne donne pas lieu à des embarras et à des contradictions. Discuter si tous les cito3'ens qui doivent former ce grand tout qu'on appelle l'État ont ou n'ont pas le droit d'émettre leur vote sur le choix des législateurs, n'est-ce pas, en effet, comme si l'on agitait la question de savoir si tous ont le droit de respirer et de se servir de leurs

membres ? L'un et l'autre droit ne sont-ils pas imprescriptibles ?

Toutefois nous ne nous flattons pas que ces grandes vérités doivent recevoir encore leur complète application. Ce bien ne peut se faire que lentement. »

Le comité réformiste de l'extrême-gauche dont faisaient partie Lafayette, Arago, Dupont (de l'Eure), Cormenin, adopta cette première formule : « Que tout garde national soit électeur, que tout électeur soit éligible. » 240.000 signatures furent recueillies; mais, quand la question fut portée devant la Chambre (17-20 mai 1840), elle subit un échec complet, malgré les efforts d'Arago et de Garnier-Pagès. De là une nouvelle agitation à Paris et en province se traduisant par des banquets eu l'honneur de la réforme (de juillet à novembre 1840).

C'est durant cette agitation que Tillier écrivit ses Lettres au Système sur la Réforme électorale. Il va beaucoup plus loin que le Comité réformiste et que le National et réclame directement et sans restriction le suffrage universel. Les Lettres au Système (Tillier désigne par ce mot le régime censitaire) eurent un certain retentissement, non seulement en province, mais encore à Paris. La

première fut reproduite par le National (n" du 16 janvier 1841). Leur intérêt et leur mérite littéraire n'échappèrent point à Cormenin (Timon) à qui elles furent dédiées, et qui répondit à l'auteur une lettre désormais historique.

Du pamphlet local Tillier s'élevait tout d'un coup au pamphlet d'intérêt général et se révélait écrivain. Il condensait avec esprit, dans une langue populaire et savoureuse ce que d'autres éparpillaient en maints savants articles; il renouvelait par des images vives et pittoresques les idées que les partisans de la Réforme voulaient faire triompher.

Ces lettres sont le fruit de longues méditations. Tillier dut en concevoir l'idée en 1839, étant encore maître d'école. Elles sont fort travaillées au point de vue du style. Elles étaient à peu près terminées en septembre 1840, comme on peut le conjecturer d'après une lettre qu'il écrivit à cette époque (26 septembre) à l'un de ses amis: « Je vous enverrai incessamment, lui dit-il, quelques lettres sur la Réforme électorale. » (Cf. Nos Lettres et Documents).

TEXTE. — 1° Le manuscrit des Lettres au Système sur la Réforme électorale, recopié au net par Tillier et signé de lui se trouve à la bibliothèque municipale de Nevers. 11 est d'une belle écriture.

2° Ces Lettres parurent d'abord en articles dans l'Association, les 10, 17, 24, 31 janvier, 4 février et 18 mars 1841.

3° En brochure : Lettres au Sijstème électoral, sur la Réforme, par C. Tillier, ancien maître d'école, rédacteur en chef de l'Association, précédées d'une lettre de Timon à l'auteur, VlI-55 p. in-18; prix : 75 centimes. (Nevers, imp. J. Pinet, août 1841).

4" En volume : T. III des Œuvres de C. Tillier en 4 vol. in-18 (Nevers, Sionest, 1846).

SOURCES. — Sur la Réforme électorale, G. Weill : Histoire du parti républicain en France (1814-1870), p. 180-193. — Cormenin : Pamphlets (Paris, Pagnerre, 1870); Cf. : Loi électorale du 18 avril 1831, et passim Question future, 1837 ; État de la question, 1839. — Le National (juin et septembre 1838). — Revue du Progrès (1839- 1842), I et II. — Elias Regnault : Histoire de Huit ans, t. I, chap. V, p. 153-184. — A. Rambaud : Histoire de la Civilisation contemporaine en France (Paris, Colin, 1888), p. 326-328.

Études sur les Lettres au Système : Max Cornicélius (Archiv f. n. Sprachen). Band. CIX, p. 357-364. — Marius Gerin : Études sur C. Tillier, l^* série (Étude analytique), p. 127-149 et Lettres et Documents (Nevers, Ropiteau, 1903).