VI. — « Le roi aura-t-il un domaine privé

Les partisans du domaine privé disent :

La loi du l" décendire 1790, le sénatus-consulte du 50 janvier 1810, et la loi du 8 novembre 1814, autorisaient le domaine privé.

Le roi a deux qualités : comme fonctionnaire, il jouit d'une liste civile et d'une dotation ; comme citoyen, il doit pouvoir acquérir, jouir et disposer selon les conditions et dans les limites du Code. Ne peut-il être un pouvoir dans l'ordre politique, sans être un paiia

m:ttr1';s sui! la listr civile. 59

dans l'ordre civil? Ncvaiit-il pasmicnix iiu'il aciiuirrc, ([uc d'amasser et de dissiper ses revenus ? Ne vaut-il pas mieux (pi'il dote lui-même ses lilles, (jue de les faite doter par l'État? Réunir à l'Ktat les l)iens qu'il possédait, n'est-ce pas le frapper de coudscation, lui seul, entre tous les Franç-ais ? Lui interdire de disposer par testament, n'est-ee pas le priver d'une faculté que la loi accorde au moindre des citoyens ? L'affranchir des prohibitions du Code civil, n'est-ce pas lui permettre d'avantager un de ses enfants aux dépens des autres, et blesser ainsi le droit des tiers, sans nécessité et sans justice ?

Je répondrai qu'en montant sur le trône, le prince change de fortune, de nom, de mode, d'existence ; il se transforme ; il cesse d'être une personne, il devient un pouvoir : il n'est plus citoyen, il est roi. Son travail, c'est de régner; son bien, c'est la liste civile ; sa famille, c'est la nation.

S'il avait de trop grands immeubles, l'État souffiirait à la fois et de leur concentration et de leur dilapidation. S'il était trop riche, il pourrait corrompre une législative vénale, soudoyer la presse ou l'amortir ; si le revenu des biens privés, qui lui adviendraient par héritage ou par acquisition, excédait toute mesure, les Chambres ne pourraient pas réduire proportionnellement la liste civile, qui est votée pour la durée du règne ; en un mot, il ne faut pas distinguer le prince du citoyen, de peur que le citoyen n'absorbe le prince.

Mais on dit : Si le roi ne peut acquérir et posséder au soleil, il acquerra et possédera à l'ombre. Il thésaurisera, et les espèces ne seront pas versées dans la circulation. Il placera dans des fonds étrangers et l'argent de France sortira de Fi-ance. Il achètera, pour ses fils ou ses fdles, sous des noms supposés, parce qu'il faut bien que l'amour paternel trouve quelque part une issue ; et l'État se verra obligé de doter ses fils et ses filles, riches en réalité, pauvres en apparence. Le remède, quel est-il ?

Le remède? Il est simple. Donnez de la liste civile juste ce qu'il faut pour que le roi puisse vivre avec dignité et non avec mollesse ; jouir des munilicences de la nation et non altérer ses libertés ; dépenser, et non thésauriser. Faites que l'argent de la police ou de toute autre sentine impure, ne passe point, pour les souiller, dans l(!s mains du prince.

eu MONARCiiii': ni: isr.o.

<\lors vous n'aurez j^uèic h criiiii'lic ni les IV.nnk's de la loi, ni les conlre-ietlrcs, ni les placciiiciils clainli'sliiis, ni les sn|i|)()siliiins <!(■ noms, ni les accunmiations de capilaux, ni les expoiialions de numéraire, ni toutes les ruses de la eu|iidité stimulée par la |ir(diil)ition.

Il ne l'aut pas ipie le sort de ses eni'anls in(|uirte le roi, la l'Vance s'en charge'.

VU. — « S'il n'y avait de domaine privé, que les Mens donnés eu nue propriété, le (i août 1 850, est-ce l'État ou les eid'anls de Louisl'Iiilippc (jui les recueillcraiiint? »

Si la loi annulait la donation , elle confisquerait la nue propriété sur les enfants au profit de l'Ktat.

Si elle éteignait l'usuliuit, elle inveslir.dt les enfants des biens immeubles du père ; elle romprait un contrat, et elle manquerait ainsi à la fois à son but politique, aux intérêts de l'État, et aux prévisions du père de famille.

Mais comme l'usufruit appartient rigoureusement à l'État, d'après l'art. 6 de la loi du l*" décembre I 790 et l'art. '20 de la loi du 8 novembre 1814 , quel inconvénient y aurait-il à le réunir à la dotation de la couronne, qui n'est elle-même qu'un usufruit, sauf à précompter le revenu de cet usufruit, sur le montant de la liste civile? Aucun.

De la sorte, on maintiendrait le principe de la dévolution, les stipulations du contrat, les convenances du donateur et les limites du chiffre.