t MON.VRCIllE DE

graiuloiir, éclate dans les monuiiieiits puliiics. On constrnit des canaux, des roules, des écoles, des quais, des |)orts, des liospices, des lliéàlrcs, des fontaines, des ponts.

C'est une fausse idée de croire (jue les inoniuncnls inutilement fastueux de l'architecture et des arts, attirent chez nous l'étranger ; c'est |)lutôl la douceur du climat, la facilité des mœurs, la commodité de la \ie, l'abondance, le luxe, les spectacles, les plaisirs, la liberté.

Si les châteaux de la couronne sont, comme les appelle le ministère, des châteaux nationaux, pourquoi donc ne pas ou les vendre, ou les louer, ou les utiliser au prolit de la nation? Mais ce n'est pas de la sorte que l'entend le ministère ; il faut que la nation les entretienne à ses dépens, sans pouvoir elle-même, en aucinie manière, en disposer ni en jouir. Voilà, selon le ministère le caractère essentiel d'un monument national !

Ecoutez messieurs les courtisans : il leur faut absolument des châteaux, tous les châteaux. Ils ne vous feront pas grâce d'un seul; ils ne permettraient même pas au roi, s'il en avait envie, de faire à ce sujet la moindre observation.

Mais Versailles est peut-être bien grand? — Ah! Sire, c'était le palais de votre oncle Louis XIV.

Et Rambouillet? — Que dites-vous làV ce château vous venait de votre aïeul, le duc de Penthièvie.

Et Fontainei)leau? — C'était l'haliilalion de François F"', votre prédécesseur, de François I", connue vous, Sire, protecteur des beaux-arts.

Et Compiègne ? — Un château royal ! votre plus beau ileuron ! une forêt si productive ! y songez-vous. Sire !

EtSaint-Cloud? — 11 touche presque à Neuilly. —Et Meudon ? Il touche à Saint-Cloud. — Et Trianon? Il touche à Versailles. — Et les fermes? Elles touchent aux parcs. — Et les maisons? Elles touchent aux palais.

—Vous croyez donc vraiment que je ferais iiion de tout garder? -- Oui, Sire, cela sera beaucoup plus national.

A la vérité, le roi-citoyen, en conqitant les siens, aura plus de châteaux que n'en eut jamais Louis XIV; mais ce n'est là (pi'une petite singularité qui, après tant d'autres plus étomiantes, ne mérite

pas la peine qu'on s'y arrête. A la vérité, l'entretien de ces caravan- .sérails de pierre, où ne logera qne la valetaille, absorbera plusieurs millions : mais qu'est-ce que cela fait? la nation paiera.

La majesté de la souveraineté du peuple se marie si bien avec ces vieilles images de la féodalité ! il y a des rapports si intimes et si vrais entre un roi-bourgeois et les pompes de Versailles ! et puis, les forêts de Fontainebleau, de Rambouillet et de Compiègne, donneront au roi un immense revenu, il peut, sans violer le Code et sans que l'inspecteur des domaines y trouve à reprendre, jardiner tant de magnifiques futaies qui valent des lingots d'or. Une dotation immobilière qui ne subit jamais le pointilleux contrôle des Chambres, cela est si facile à administrer ! cela est si commode ! On taille, on coupe, on démolit, on vend, on loue, on ne doit aucun conijite. Décidément, le roi ne peut, sans manquer à la dignité de sa couronne, à l'espoir de la France, à l'estime de l'Europe et aux promesses de la révolution de juillet, abandonner aucnn de ces châteaux. C'est même dommage qu'il y en ait si peu 1

D'ailleurs, nous ferons bien voir, ajoutent les courtisans, qu'avec de la force d'àme, on sait se résoudre à des sacrifices. Cela coûtera, mais enfin, après avoir gardé le Louvre, les Tuileries, l'Elysée, Versailles, Trianon, Marly, Saint-Cloud, Meudon, Pau, Fontainebleau, Compiègne, avec toutes leurs dépendances, annexes, enclaves et accessoires, maisons, bâtiments, manufactures, terres, prés, rentes, corps de fermes, eaux, bois et forêts, nous laisserons peut-être, si l'on nous en prie bien, vendre — le Pavillonnet de Bagatelle!

Que les hurleurs de l'opposition viennent dire après cela qu'on ne lâche rien !

Un autre avantage, voyc/.-vous, qui s'attache à la possession de tant de châteaux, c'est que cela met en goût pour prolonger la galerie du Louvre. C'est une heureuse idée, n'est-ce pas, dans ce moment-ci, que celle d'achever le Louvre? Ne trouvez vous pas qu'il y a autant d'utilité que d'à-propos?

Nous savons bien que vous allez nous dire que la construction fastueuse de Versailles a obéré Louis XIV, (|u'elle a amené la banqueroute de Law, et qu'elh^ nous a mis sur h!s bras, de|iuis plus d'un siècle, la charge animelle d'un entretien de plus de 600,000 fr. ; que

40 MONAUCIIIK l»K ISÔO.

nous avons déjà l)ioii iissiv, de |)ieries iimoncelées les unes sur les autres ; (lu'il est iilus uifieiil d'allé^^er rini|)ùt que de f^iiclierdu plâtre ; (|iie la niaiiie de Li Inielle, (|u! ruine les ]iarlieidiers, n'euriehit pas les lois; (|u"il laudia exiiropiicrà giauds irais tout le (|uartier du \aude\ille; i|ue les étaf,'es supérieurs du Louvre ne sont pas même oe<upés, el (pie, (jiiaud la i,'alerie sera achevée, on ne saura (pi'en l'aire.

Ces raisons-là, unus eu couvieudrous, ue sont pas toutes également absurdes; mais, après (pu', M. Foidaiui; aura gâté le jardin des TuiUîries, à (juoi voulez-vous donc (pi'il oeeupe un roi économe et citoyen ' !

U les puissants argumentateurs ipu' les logiciens de cour!

Pour moi, je ne sais par quel caprice d'imagination, je m'étais l'orgé de tout autres idées. Je me ligurais rpic ce n'était point dans l'exagération de la liste civile, dans la monstrueuse possession de tant de palais, de châteaux, de forets et de terres, dans les délicatesses recherchées des banquets et dans les merveilles du luxe ; mais que c'était dans la force de ses prérogatives constitutionnelles, la simplicité de ses mœurs, l'habileté de son gouvernement, l'union, la connance et le bien-élre des citoyens, que devaient résider l'éclat, la [)opularité , la puissance, la majesté et la gloire d'un roi électif, dit-on.

11 me semblait qu'il faudrait démolir ce qui est inhabitable, pour reconstruire ce qui est commode ; qu'il faudrait s'abstenir de dépenser quand on n'a pas d'argent; qu'il faudrait ne pas lever d'inq)àt sur toute la France, pour aligner, à Paris, des moellons sur des moellons, sans génie et sans utilité ; qu'il faudrait, avant de songer auS courtisans qu'on logera dans les palais, songer aux pauvres qui meurent de faim dans leufs chaumières ; enfin, qu'il faudrait sd souvenir que le Louvre) qu'on veut laisser au roi, a été pris par le peuple.

Mais où découvrir maintenant la souveraineté dil |)euple? où siége't-elle? où s exerce-t-elle? Pas un seul hounne du peuple ne participe aux élections ; pas un seul hounne du peuple ne représente lé

' Nous dchiamlfrez-voiis si Tinion fei'iiit aiijnurd'liui les mêmes arguiiieiits contre le Louvre achevé? Oui vous dil, rcpondrons-nOiis, (|u''il nCi les ferait pas?

Li:TTiiES sur. i..\ LisTK civrij;. 47

l)Cii|)li! ; pas un seul palais (jui porte le nom de palais national ; pas un seul musée qui soit national ; pas de législature tpii soit le produit d'un vote universellement national.

Hélas ! lorsque j'ai aperçu les ongles crochus de tant d'Iionniies aux mains desquels tombait cette pauvre et innocente révolution, je me suis retiré un peu en arrière ])our les voir fonctionner, et j'en ai eu mal au cœur. Dès lors, j'ai senti se dissiper renchantemcnt de mes illusions, et je me suis bien gardé surtout d'aller donner, comme un rêveur, dans la chimère des gouvernements <à bon marché. Mais néanmoins, je n'aurais jamais pu m'imagincr que ça dût coûter si cher, un roi-citoyen !

A l'ouverture de la session, j'ai été traité de visionnaire et de radical, parce que je demandais dans l'Adresse qu'on procurât aux classes ouvrières le travail qui les fait vivre, l'instruction qui les moralise et les droits nninicipaux et politiques qui leur appartiennent, comme Français et comme citoyens, tout aussi bien qu'à nous.

Au moment oii je parle, je vois rôder autour de moi des gens de mauvaise mine, des courtisans. Les voilà qui s'approchent! Ils me serrent la gorge pour m'arracher le pain et la vie du peuple, et à peine si je puis crier d'une voix étouffée : Lyon I Lyon ' I

DKUXIOIK LETTRE

Pour les esprits accoutumés à méditer les matières législatives, il n'y a pas de (juestion qui se présente sous des rapports plus nouveaux et plus divers que celle de la liste civile et de la dotation de la Couronne.

Sous le rapport moral, une tro]) grosse liste civile, flanquée d'une monstrueuse dotation, altérerait les mœurs du peuple par l'établissement d'une cour fastueuse, et elle offenserait l'égalité des citoyens par l'inégalité trop disproportionnée dos richesses, ou leur pauvreté par l'épargne d'une sordide avarice.

' .Vllusion aux Lvoniiais inoUrant i!c faim.

48 MONAnCIIlI'; DE 1850.

Sous le rappoii |)oliti(|ii(', clic ùlciiiil i"i la royaulc de juillet et ses luiinièrcs bourgeoises cl sa lace iiopulaiic ; au lieu d'un gouvernement à riunlalion du Consulat , clic i-ci'crait une monarcliie à la prussienne ou à Fanglaise, cl, déiiouillanl de ses domaines la nation, (|ui seule a la souveraineté, la majesté et la puissance, elle vous hchergcrait et vous logerait ridiculement notre royauté étriquée dans les prodigieux palais de Napoléon et de Louis XIV.

Sous le rapport constitutionnel, elle violerait la charte par la perpétuité de la dotation ; ou bien, se servant de ses énormes richesses, elle pourrait, aux mains de cpielquc Walpolc, souiller de ses attouclu'uicnts la virginité politique de nos députés et de nos pairs, elle que l'on a vue au delà du détroit marchander la liberté par la mise aux enchères des- consciences dans le bazar législatif.

Sous le rapport administratif, elle souffrirait que la gestion des biens de la dotation reste sans surveillance jud)li(juc, sans audition de comptes et sans responsabilité, et tandis que le service que les comnumes font avec l'argent de leur patrimoine subit le contrôle de la cour des comptes, le service que ferait la couronne avec l'argent du patrimoine et des sueurs de la nation s'enfoncerait dans l'ondjre et dans l'irresponsabilité.

Sous le rapport agricole et industriel, elle laisserait de vastes habitations sans habitants ou sans établissements d'utilité pidiliquc, trop de terres, de fermes, de landes et de parcs sans division et sans mobilisation, et trop de manufactures dans les mains du monopole.

Sous le rapport financier, d'un côté elle épuiserait le nécessaire du pauvre, pour fournir du superflu aux courtisans, et de l'autre elle enlèverait au commerce et à l'impôt des biens-fonds immenses qui enrichiraient l'Etat et soulageraient le trésor, s'ils étaient aliénables et imposables.

Sous le rapport économique, elle ne pourrait grever les contribuables au profit du monarque qui est le premier fonctionnaire du royaume, sans que le budget ne conférât à l'instant même aux autres serviteurs de l'État, par imitation et par justice relative, un traitement proportionnel.

Enfin, sous le rap|iort domanial et sous le rapport judiciaire, la loi de la liste civile présente^ relativement à l'existence et aux conditions

i,i:ttres SUR la listi: civiij;. n)

d'un domaine privé, aux clïols de la donation du fi aoùl 187)0, A la nature et à la pernnitation des apanages, à la distiiliution des services de la maison du roi, à la liquidation de la caisse de vélérance et de l'arriéré, et aux actions des fournisseurs et créanciers, une loide de questions que les changements survenus dans la forme du gouvernemenl, les progrès de la civilisation, les besoins du trésor et la position particulière du roi et de sa famille, rendent aussi neuves qu'ardues.

Ces questions méritent d'être étudiées avec d'autant jdus de soin, que la liste civile étant votée pour toute la durée du règne, les erreurs qui seraient commises ne pourraient être réparées par le correctif des législatures annuelles, et aussi parce que les dispositions qui vont être prises, au commencement de la nouvelle dynastie, s'appliqueront aux règnes suivants, par l'entraînement de l'exemple.

Ce sont ces motifs (pii m'ont engagé à discuter et à résoudre sommairement, dans l'ordre du projet de loi, les questions de droit qui en découlent, et qui, par leur nouveauté et leur intérêt, appellent les méditations des jurisconsultes et des Chambres.

I. — « La dotation de la couronne est-elle perpétuelle, ou viagère ou périodique? »

Les domanistes de la maison du roi auraient voulu faire considérer la dotation de la couronne, tant en immeubles qu'en meubles, comme une substitution perpétuelle, comme une substitution nationale plutôt réelle que personnelle, comme un grand majorât inextinguible et qui ne j)ouvait prendre fin, soit par le décès du dernier mâle de la dynastie régnante, soit même par l'avénemcnt au trône d'une dynastie nouvelle.

C'est dans ce sens, en effet, que dispose le sénatus-consulle du 30 janvier 1810.

i.a loi du 15 janvier 1825, sur la constitution de la liste civile de Charles X, résout implicitement la question par le silence qu'elle garde au sujet de la dotation de la couronne.

C'est aussi dans ce sens que l'exposé des motifs et le projet de la lui du 5 oclulirc ISTil distinguent les domaines de la couronne des domaines d(; l'Ivtat, et (pi'ils traitent à dessein, dans quatre chapitres séparés, de la dotation de la couroime, du domaine privé, de l'apa-

M) MONAIIIIIIIK ItK IS")(I.

nage cl d(! la liste civile, cl que, pour mieux l"eMveiii|i|ier, ils i(!U(Mil

ces quatre mains sur la fortune [)uliliqiie.

Le ministère va jusqu'à dire (ju'une ddlatioii immoiiilière et niobi-

lière est prédestinée à la royauté par la loi, et (prelie fait partie de

ses prérogatives.

Il n'y a de prédestination et de prérogative que dans l'imagination

du ministère. Pourquoi la dotation de la couronne serait-elle plus

fermement assise que la dotation de la caisse d'amortissement, ou que la dotation des autres services publics ? Qu'est-ce donc ((uc la royauté constitutionnelle, sinon un service public? Est-ce que la loi de la dotation serait une loi-charte? est-ce qu'elle serait même plus qu'une charte? Car la charte de 1814 est morte, et le ministère prétend que l'ancienne dotation vit encore. La charte de 1830 est pour le roi, qui l'a jurée, la loi des lois. Or, la charte ne lui alloue qu'une liste civile, c'est-à-dire, ainsi que le déduit l'article 10 de la section F", chapitre ii de la constitution de 1 79 1 , une somme d'argent annuelle pour le paiement, viagère pour la durée'.

Mais la charte ne lui assure de dotation ni mobilière ni innnobilièrc. Le peuple souverain, qui pouvait donner ou refuser la couronne à Louis-Philippe, peut lui donner telle dotation iju'il lui plaira, ou ne lui en donner aucune. Le Louvre, les Tuileries, Saint-Cloud, Compiègne Fontainebleau, Rambouillet, Versailles, tous les châteaux, les terres, les forêts, les prés, les rentes, les manufactures, diamants, perles, pierreries, statues, tableaux, musées, bibliothèques, tout, encore à l'heure où je parle, appartient à la nation, en propriété et en jouissance, sans exception, sans protestation, sans limitation, sans réserves; c'est son bien, son droit, sa conquête.

La détraction aposteriori, comme la constitution a priori, im|ili(|ue la non perpétuité. Car, qui peut détacher une partie peut détacher le tout; qui peut détacher le tout, peut anéantir la dotation. Dès lors, plus de perpétuité.

' « La nation pourvoit à la splendeur du trône pir une liste civile, dont le corps législatif déterminera la souiinc, à chiique changement de règne pour toute la durée du règne- » Constitution de 17111, clmp. ii, sect. i, art. 10.

• La iisie civile est fixée pour toute la durée du régne, parla législature assemblée depuis l'avènement du roi. » Charte du 7 août l!<50, art. HK

LKTTRES SUI! LA I.ISTK CIVII.i;. 51

C'est la coiuliisioii loi^iiiiie.

Dans tous les cas, la nation n'abandonne (|ue le domaine utile ou l'usufruit ; elle se réserve le domaine éminent ou la jjropriété. (l'est pour cela que les domaines de la couronne sont inaliénables et imprescriptibles, parce qu'ils ne peuvent se fondre ou s'altérer par la fraude ou la négligence du donataire. 11 en a la jouissaïu^e et non la disposition.

Voilà les principes du droit.

La raison politique justilie cette théorie.

Si le revenu de la liste civile, grossi par des incorporations successives, montait à des sommes énormes, et qu'avec l'auxiliaire des contributions indirectes, votables pour plus d'une année, le roi pût suflire aux dépenses de sa maison et au gouvernciMent de l'iitat, il pourrait donc se passer de Chambre !

Si la dotation était perpétuelle, elle pourrait s'accroître indéfiniment de règne en règne, au détriment de l'agriculture, de la population et de l'impôt. Elle multiplierait les prolétaires par l'engourdissement de la mainmorte; elle échapperait au contrôle des Chambres par l'imniobilité de son isolement; elle pourrait, en d'autres temps, soudoyer, par l'énormité de ses revenus cachés, les nifamies de la basse police, amortir les journaux et corrompre le parlement; elle ])ourrait offenser la morale publique et les intérêts de l'Etat, par le scandale des sinécures, la multiplication de ses employés et les dilapidations de ses intendant?; elle pourrait provoquer, comme en Angleterre, des allocations supplémentaires de crédit, pour ne pas laisser peser sur le prince l'insolvabilité de constructions dispendieuses.

Au contraire, avec une dotation viagère , la nation examine, à chaque règne, s'il lui convient, selon les besoins de la population ou du trésor, de retirer de la dotation, pour l'aliéner ou le démolir, te palais dont l'immense réparation serait ruineuse, ou telle forêt trof épuisée, ou trop considérable, ou tron rapprochée des villes, qu'il faut vendre ou défricher. Elle examine si, à mesure que la pente irrésistible du siècle entraîne les nations de l'Europe vers les simplificatiens de la république, il convient de loger les rois-bourgeois dans les palais des rois-absolus, s'il n'est point à craindre que les pas des lionmies d'armes ne retentissent à leur oreille, lorsqu'ils traversent

52 MONAUCIIIK liK IS.'O.

les hautes salles des gardes et ne leiiriiis|)ir(Mil une violciilc envie di; s'en faire accompagner; si les souvenirs d(! la ptiissance arbitraire d(! leurs prédécesseurs ne travaillent pas dans leur tête, (^l s'il n'j a pas dans l'exercice de la souveraineté, même déléguée, une si grande défiance de la liberté, une si facile exagération du pouvoir, un si redoutable enivrement de soi-même, qu'il faut que la nation puisse toujours se placer en face du monarque, et qu'elle soit toujours prête à lui dire : Souvenez-vous que je vous ai fait roi?

La perpétuité de la dotation serait donc inconstitutionnelle, irrationnelle, impolitique. Elle blesserait à la fois les termes de la cliartc, les principes du droit et les intérêts de la nation.

Il y a plus : dans la rigueur des choses, la dotation ne peut participer à la viagérité de la liste civile ; car si une loi ordinaire ne peut loucher constitutionnellement, pendant la durée du règne, à la liste civile une fois fixée, parce que la charte le défend, une loi peut toucher à la dotation simultanée de la couronne, parce (pie la cliarte ne le défend pas.

Et il ne faut pas confondre la dotation immobilière avec la liste civile, dans l'acceptation de droit, car le sénatus-consulte du 50 janvier 1810, la loi du 8 novembre 1815, la loi du 10 janvier 1825, et le projet de loi du 5 octobre 1851 distinguent ces deux cboses-là.

Les deux décrets du 5 juin 1791 ne parlent pas d'une dotation viagère, mais d'une sim|)le jouissance. D'ailleurs, la constitution de 1 79 1 définit la liste civile, une somme d'argent et non un bien meuble ou immeuble. Dans le doute, l'interprétation doit se laireau profit, non de la couronne, mais de la nation, avec d'autant plus de raison que la nation étant maîtresse de réduire le roi à un ou deux châteaux, sans terres ni bois, c'est bien le moins, si elle se montre plus magnifique, qu'elle puisse prescrire les conditions et les limites de son octroi.

Ainsi donc, du système de la perpétuité, vous devez passer, sans intermédiaire, au système de l'annualité facultative. Comment, en effet, une loi ne pourrait-elle pas ôter ce qu'une autre loi a donné? Comment la législature actuelle aurait-elle la faculté d'enchaîner les législatures suivantes? La condition de l'aliénation des biens de la couronne ne résiste pas à cette interprétation ; car les innneubles sont inaliénables et imprescriptibles, non pas à perpétuité, mais tant

LEÏTUKS SIT. LA LISTE CIVILK. 55

qu'ils reslont ilmis la iimiii tlii iiriiicc S'ils en sorlciil. par la |iiiissaiice de la loi, ils rcik'viciinoiU aliénables. Si un iiiiineiilile, par sa cluite ou sa stérilité, devcuail évideiiiiiieiil à charge au prince, il peut élre avantageux à lui, comme à l'État, de le rendre et de le restituera la mobilisation.

Ce principe que je pose, et qui est k l'extrèmo point de la perpétuité de la dotation, impliquerait que si elle peut être diminuée par voie de détraetion totale ou partielle, elle peul être, légalement cl à chaque législature, accrue |)ar voie de concession nouvelle.

L'un de ces effets est la conséquence de l'autre. Au surplus, pourquoi ne pas se borner, comme la constitution de I 791, à n'accorder qu'une somme d'argent?

Mais la législature de ISôl a-t-elle, après et malgré quarante ans d'ex|iérience, la vue aussi longue que la législature de 1791? Tant s'en faut.

II. — « Doit-on dresser un inventaire des meubles et immeubles delà dotation. »

Le projet actuel n'en dit pas un mot.

Cependant le sénatus-consulte du 30 janvier 1810, le décret du 5 juillet 1791 et la loi du 8 novembre 1814 l'ordonnaient.

Il ne faut pas oublier qu'il existe dans les palais, châteaux et bâtiments delà couronne, pour 5*2 millions de valeurs en meubles meublants, tels que lits, argenlciie, glaces, linge, fauteuils, draperies, rideaux, etc. !

Trente-deux millions de valeurs ! apparemment que cela passe pardessus le marché et ne vaut pas la peine de figurer dans un projet de loi qu'on a mis quinze mois à mûrir et à rédiger.

Quant aux meubles qui comprennent les statues, tableaux, musées et bil)liothè(]ues, et cpii sont d'un prix inestimable, on n'a eu également que quinze grands mois pour écrire dans la loi cette ligne : // en sera dressé inventaire, et nous n'eu faisons pas un reproche au ministère : il est évident que le temps lui a manqué.

Mais il faut espérer qu'il ne manquera pas aux députés pour demaniler, selon leur devoir, qu'il soit dressé un état estimatif des meubles susceptibles d'être détériorés ])ar l'usage, et un état descriptif des meubles non fongibles, ainsi que des immeubles, et que les élats

hi MONAUCIIll' on 1S30.

soioiil iir'posi's iuix arehivL's des deux Cluiiiilircs, api'ès avoir Ht' certi-

liés et signés jiar un niiiiislrc responsable.

m. — « Le roi pourra t-il l'aire aux palais, hàlinients et douiaiiies de la couronne, tous les cliangenients, additions ou démolitions ini'il jugera utiles? »

Le projet de loi résout cette (juestiun ariirnialiveiuenl ; en elïel, la faculté de travailler, avec le marteau de la démolition, les inuneubles de la couronne, impliquait la perpétuité de la dotation, mais, dans le système d'une dotation viagère, cette faculté serait une dérogation complaisante à tous les principes. Quels sont ces principes? I.cs voici :

La nation a la propriété des domaines de la Couronne, et le roi en a seulement l'usufruit : le roi n'est donc qu'un usufruitier.

Cela posé, quelles sont les obligations de l'usufruitier? L'article'578 du Code civil nous l'apprend : c'est, d'une part, de conserver la substance de la chose, et, d'autre part, d'eu jouir en bon père de famille.

Il suit de là que, permettre au roi les changements, additions ou démolitions qu'il lui plaira, c'est lui attribuer le droit non pas de simple usufruitier, mais de propriétaire qui, d'après l'article 544 du Code civil, peut jouir et disposer de sa chose de la manière la plus absolue.

Le décret du d juin 1701 ne donnait mémo au roi constitutionnel qu'un simple droit d'habitation dans le Louvre et les Tuileries.

Il est contraire à tous les précédents, à toutes les règles de droit et aux intérêts de la nation, que le prince puisse démolir et changer à son gré les bâtiments et domaines de l'État.

11 aurait donc le droit d'effacer ces gracieuses cariatides qui décorent la façade intérieure du Louvre et que cisela le génie de Jean Goujon! Il pourrait donc masquer la fameuse colonnade et convertir le parc de Versailles en jardin potager!

Si Je ministre de l'intéfieur avait l'adniinistiation des bâtiments de la couronne, et qu'il s'avisât de faire des choses pareilles, le ministre pourrait être atteint dans sa responsabilité; mais le roi n'est pas respon.sable, et, dans la nouvelle liste civile, les biens de la couronne ne seront pas plneés sous la direction et la sauvegarde d'un ministre

LETTRES SUR LA LISTE CIVILE. 5r.

responsable, mais sous radiiiiiiislraliou d'un snnple inlciidatil.

C'est pour cela que, diuis le système d'une dotation viagère, Ir roi ne devrait avoir sur les Ijàliiiieiits qu'un droit d'usufruit. Il fiuidrait aussi réserver la faculté d'élaMirpar une loi, au profit du pidilic, des servitudes de passage et autres, s'il y avait lieu, dans les bâtiments, parcs, jardins et enclaves des biens de la couronne.

IV. — « Les Iiiens particuliers du prince qui arrive au Irùne sontils, de plein droit dévolus et réunis au domaine de l'Etat'? »

C'était la disposition de l'édit d'Henri IV de 1596. Le roi était censé contracter avec l'Etat un mariage indissoluble. La personne politique absorbait la persomie civile. Trésor public, trésor privé, c'était même clisse. Dettes et biens, l'Etat prenait tout. Le roi c'était l'État. L'Etat c'était le roi. Cette transformation royale était conforme au génie de lamonarcbie.

Il y avait dans cette fiction une sorte de grandeur. Il y avait du moins de la rationalité, delà logique.

Cette dévolution irrévocable n'était limitée que pour les biens immeubles acquis depuis l'avénoment, à titre singulier. Mais la gestion du fisc, après l'expiration de l'union décennale, sans disposition, emportait l'incorporation du bien au domaine de l'Etat.

D'un autre côté, l'inaliénabilité du domaine était le seul obstacle (pi'on j)iit alors opposer aux faibles entraînements des princes et à l'avidité des courtisans. C'était, dans ces temps éloignés, un remède contrôles dilapiditions, et une ressource pour l'Etat.

Mais la conslitution de 1 791 jeta de côté le vieux système financier, décréta l'aliénabilité du domaine, et, distinguant l'Etat du prince, fit de celui-ci deux personnes. : l'une puiilique comme roi, l'autre particulière comme citoyen.

1:11e maintint, soit pour restituer d'immciises propriétés à la mobilisation, soit pour empèclier que le prince ne devînt trop puissant à force d'être trop ricbc, la dévolulion immédiate, pleine et perpétuelle

' (I Les biens particuliers ihi |iriiir'e (jui parvient au trône sont, de plein droit et à riiisliiit inènie, unis au doinaiiio de la nation, et l'effet de celte réunion est perpétuel et iirévocable. » (V. loi du 1" décembre 1790, ait. 6; loi du 8 novendire ISIi, art. 20.) n Les biens particuliers que le roi jiossède, à fon avènement au trône, sont réunis iri'évocalilcnii'nt au ilciinaiiie do la nation. » (V. coustiluliou de 1791, art. ',t.)

56 MONAliCllIE I)H IS.-Q.

(les liions |)iniiciiii(M-.i (|ul' le roi pDssrduit aviiiit son av(''nemcnl.

Par coni|ieiisatioii, elle recomuit que le magistrat p()lili(|iie n'absorbait |)as cnlièrenient le citoyen, et elle peiniitau roi d'acquérir et de possédera titre privé, et de disposer, sous la condition limitative de l'incorporation nationale, des biens par lui acquis pendant son règne, et dont il ne se serait pas dessaisi avant son décès.

Nous ne parlerons pas du sénatus-consulto du 50 janvier 1810, qui créait à la fois une dotation permanente, un domaine privé et un domaine extraordinaire. Napoléon se souciait peu de se renfermer dans les bornes constitutionnelles ; il voulait possède:', jouir, gouverner et disposer librement de tout pouvoir et de toute fortune, en propriétaire, en con(juérant, en maître, en roi.

La loi du 8 novembi'e ISM rétablit les principes de la Constitution de 1791 sur l'union immédiate des biens antérieurs au domaine de ri'ltat et sur l'acquisition, la jouissance et la disposition restrictive des biens acquis et possédés depuis l'avènement.

Le gouvernement semble avoir omis à dessein de s'expliquer sur l'union des biens antérieurs et sur la composition du domaine privé.

La règle de l'incorporation doit-elie subsister ?

En droit, le prince, s'il est électif, sait la condition de son avènement. S'il est héréditaire, il y a présomption que les fruits de ses économies, converties en biens, sont tirés des deniers de l'I'ltat qui constituent la dotation de l'héritier présomptif.

Le prince est, avant tout, une personne politique, et ce sont des motifs purement politiques qui déterminent l'incorporation.

En fait, et dans l'espèce, le roi Louis-Philippe ne peut échapper à cette union, puisqu'elle a lieu sous l'euqiire de la loi du 1" décembre 1790, et delà loi du 8 novembre 1814, dont la disposition à cet égard est claire et formelle. L'art. 70 de la charte réformée maintient les lois existantes en ce iprclles n'ont rien de contraire. Or, les lois de 1790 et de 1814 n'ont, en cela, rien de contraire à la charte ; donc elles existent; par consèi|ueut, il faut les exécuter.

Peu importe que le roi soit héréditaire ou électif. Car, si Charles X, le duc de Bordeaux et le duc d'Angoulcme étaient morts tout à coup en 1829, le duc d'Orléans, roi héréditaire, aurait vu tous ses biens privés réunis, de plein droit, au domaine de l'Etat.

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L'i'loctidii du prince ne cluniifc donc, à moins d'une sli|ud;iliiiii contraire, ni la nature des liiens, ni les niotil's [xdilirjues d(^ l'union, ni l'aïUjUcalion de la loi.

Ainsi, tous les biens que le roi possédait la veille do son avènement et dont il n'a pas disposé, ont été, immédiatement après son serment qui l'a fait roi, réunis au domaine de l'Etat. Lui-même l'a reconnu, car pourqnoi disposait-il de la nue propriété ?

Au surplus, la question de savoir si, en théorie, il vaut mieux (pie les biens particuliers du prince continuent de lui appartenir, ou que sa personne civile meure, que sa succession s'ouvre et que ses héritiers soient l'État ou ses fds, est une question oiseuse à l'égard du roi actuel, puisqu'il ne peut échapper aux liens de la législation qui l'a saisi le premier jour de son règne.

Vue de plus haut, cette loi ne vaut rien, si l'on peut l'éluder comme on l'a fait, par un procédé peu royal. .V quoi servirait, en effet, le maintien d'une loi qu'il est si licite et si facile de frauder à moins qu'on ne dise que la crainte de l'union forcerait le prince à disposer de ses biens avant d'être roi, et, par conséquent h les mobiliser?

V. — « Si le roi Louis-Philippe, avant de monter sur le trône, n'a disposé que de la nue propriété de ses biens et qu'il s'en soit réservé l'usufruit, cet usufruit serait-il atteint par le principe de la dévolution nationale? »

J'estime que, dans ce cas, l'usufruit est uni au domaine de l'Ltat.

L'Edit de lo50 parlait de réunion perpétuelle et irrévocable, parce qu'alors les biens de l'Etat étaient inaliénables.

Mais depuis la loi du I" décembre 1790, les biens de l'État ont été déclarés idiénables.

C'est donc par l'erreur dune simple répétition de mots que les rédacteurs de la loi du 8 novembre 1814 ont parlé d'une réunion perpétuelle et irrévocable des biens, même innriobiliers. En vain, s'attachant à la lettre morte de la loi, dirait-on que ces termes : ;';(• corporation perpétuelle, excluent l'usnlrnit, (pii est un droit temporaire et accidentel; que l'incorporation s'entend d'un droit réel, de la chose eile-mcinc et non pas du fruit de la chose.

Selon nous, la |)erpi''tuiti'i doit s'entendre du délichement de la personne du prince. Ainsi l'union des biens est perpétuelle par son

.)« MU.NAHCIIIK \)V. |N.-,n.

irivvdciliililo, ;"i l'('naixl thi priiirc, mais elle n'est (|uo tcmjiorairo par

son ali(Mial)ilit('', à l'oganl do l'Ktat.

L(! mot biens pciit-il s'entondio d'un simple iisiifiuit'f

Sans doute ce n'est pas ainsi que l'ont entendu le ministre des finances et la loi du 15 janvier 1825, sur la liste civile de Charles X, (jui n'a pas réuni à l'État l'usufruit des biens délaissés au duc de liordeaux en mie propriété. Cependant, d'un coté, la loi du 8 novembre 181 i se sert du mot biens, expression ffénérale qui comprend toutes sortes de j)ropriétés ; de l'autre, le Code civil entend pin- biens, Viisnfiuit comme le fonds. L'usufruit est aliénable ; l'usufruit est un démembrement de la propriété ; l'usufruit est immeuble par l'objet auquel il s'applique, il est susceptible (-Vliijpothèqae ; il peut se convertir en argent ; il est une propriété, il est un bien.

Les motifs politiques de la dévolution ont été que le prince pourrait, s'il élait trop riche, se passer des autres pouvoirs publics ; démolir avec des biens qu'il pourrait vendre, et dont il tirerait un immense capital, la constitution du pays ; laisser dilapider ses domaines, qu'il ne pourrait plus surveiller ; se servir de leurs revenus pour corrompre les fonctionnaires, les juges et les grands corps de l'État ; cheicher à accroître sa fortune particulière aux dépens de la fortune publiipic ; consacrer à l'entretien, à la réparation, à l'embellissement, à l'augmentation de ses biens prives, les fonds de la liste civile et les revenus de la dotation, destinés à l'entretien des domaines de la couronne et aux dépenses de sa représentation ; composer, sans l'intervention politique de l'État, un domaine énorme pour chacun de ses enfants, par les entraînements de tendresse si naturels aux pères de famille ; substituer enlin l'homme au prince et le père au roi.