RECETTES

Procinit des domaines

Apanage (1829).

Biens d'Orléans . .

. 5,205,000 fr.

lES DÉPENSES. . , .

Excédant e

0,525,000 fr.

J'ai plusieurs remarques à faire sur ce projet.

Il doiniait trop au roi et à la reine ; car, eu supposant que leurs charités montent à 2,000 francs par jour (on dit 1 t'iOO), ce ne serait que 750,000 francs par an. Ils auront encore 1 million 330,000 francs pour leurs fantaisies et menus plaisirs, indépendamment d'un million pour voyages et dépenses extraordinaires. Il semble donc qu'il serait largement pourvu à toutes ces dépenses, à peu près de pur luxe, avec 2 millions.

Reste ci 320,000 fr.

800,000 francs de chevaux et voitures , au lieu d'un million, et c'est trop, reste 200,000

550,000 francs pour les gages et la livrée, au lieu de 850,000 francs, reste 300,000

Le chauffage et l'éclairage peuvent se réduire à ce qu'ils coûtaient sous Napoléon , c'est-à-dire à 3UO,000 francs, bénéfice 150,000

A iiEPoiiTEii. . . . 970,000

!l() MON MICIIIK HK I NTHI.

Rki'out 1)70,000

L'intciitlance et le Trésor (avec des roLliicliinis d'emplois et d'employés, plus de pensions à payer à 12,000 titvdairos, plus de maison militaire, plus de milliers de hauts et bas ol'ticicrs à salarier et à enregistrer, plus d'aumùnerie, de vénerie et de théâtres, plus de hiUiments en r\iines à réparer et à louer, et moins de l'ourniliiresà recevoir et à décompter), doivcut largement luire leur service avec 500,000 francs, béuélice 200,000

Le Garde-Meuhle, qui n'aura plus à héherger un monde de courtisans, et qui a des piles de tapis, de soieries et d'étoffes lirochées, entassées sans emploi dans ses vastes dépôts, peut être rédnit de . . . 500,000

La Faculté peut être réduite à 40,000 francs, au lieu de 80,000 francs, puisqu'elle ne coûte au roi d'Angleterre que 15,000 francs, ci 40,000

Enfin la caisse de vétérance, qui ne sera plus à la charge du roi, ci 500,000

Total '2,010,000 fr.

Il est vrai que le projet ne laissait pas à la charge du roi les Gobelins et Beauvais; mais, d'un autre côté, il retranchait de l'actif la forêt de Rambouillet. Ainsi le chiffre des réductions, toutes raisonnables, et (pie le lecteur peut faire lui-même, monterait à 2 millions, lesquels, étés de 15,255,500 francs de dépenses, ne laisseraient plus que 11,255,500 francs ; par conséquent, en fixant l'actif de la dotation, de l'apanage et de l'usufruit, à 7,525,000 francs, tel ipi'il est établi dans le projet ci-dessus, il resterait à payer, ])ar le Trésor, une somme de 5,750,500 francs.

Ainsi, la Commission de 1850, composée de députés nommés sous le régime des cent écus et du double vote, et dans laquelle on ne conqitait que deux membres de l'Opposition, M. Thouvenel et moi, n'accordait que 5,701,500 francs de liste c'k'ûc proprement dite ; et la Conunission de 1851 , composée de députés nommés depuis la

l.ETTKES SUU 1,A LISTE CIVll.R. 01

lU'volulion do juillet |i;ir les électeurs de 2()0ir;iiirs, pioposc (ralloucr nii roi-citoyen une liste ci\'\\c proproiu'iit dite de 14 luillious ! (]oiiimeiit expliquer cette surpreuaute cuiitradictiou ? Par l(;s iuspiiatioiis rétrogrades du ministère.

La Commission actuelle a fait sonner Ijien haut le retraiuliciiienl des maisons et bâtiments dont le tableau figure à la suite de sou rapport ; mais c'est tout bénéfice pour la liste civile ; car, de ces bâtiments, les uns tombent en riinie, les autres doivent être abattus ; ceux-ci étaient occupés par des employés ou des services supprimés ; ceux-là étaient, non pas loués, mais prêtés à des courtisans ; plusieurs étaient teiuis à rente emphytéotique, et quelq>ies-uns à bail simple, mais sans payement. Moins d'embarras, moins d'administration et de soins d'entretien. C'est tout produit. Et lorsqu'on se débarrasse, on nous dit qu'on se dépouille. Dérision !

Il en est de mémo des fermes et des forêts.

Les fermes, à mesure que les baux sont renouvelés, rapporteront un tiers de plus, parce qu'elles ne sont plus exposées aux ravages des bêles fauves.

Les forêts ! qui sait au juste leur revenu ? A-l-on tout porté sur les registres ' ?

' Les forêts qu'on ;n-0|iose d'iiffecler à la dolation de h couronne, comprennent :

\° Les bois de l'ancienne dolalion qui sont de 62,000 li

2° Ceux de l'.incien apanage d'Orléans, de 58,700

\u total ..... 121,5011 h.

00,.'^)90 hectares environ sont ex|iloités en taillis sous futaies, 25,000 sont en futaie |ileine, ce qui constitue, à l'égard de la futaie, un matériel immense susceptible d'élre réalisé en dix ans, et de fournir un capital de 80 millions, sans altérer les revenus ordinaires, parce qu'on peut reprendre cette réserve au moyen de la conversion de futaies en taillis.

Knlin aux 121,590 hectares des bois de la couronne, ci 121,0'jOli.

il faut encore ajouter ceux que le roi possédait comme propriété privée lorsqu'il était duc d'Orléans, et dont il s'est réservé l'usufruit. Ces bois sont d'une étendue de 41 à 45 mille hectares, ci 41,000

En sorte que le tolal des bois est de 102,500 b.

auxquels on ne peut pas donner une valeur moimlir de 2,110(1 fr. l'heclare, en fonds et superficie, puisqu'il y a 25 mille hectares de futaies, et que la plus grande partie (lu surplus est en hauts jaillis de 50 à 40 ans, (e (|ui donne un capital île .524 millions.

•n MdNAIICIIIK \)K 1,S,-|).

Kii Aiij,Hotorro, terre (•l:issi(|ui' du |Hisilir, dii Irinil iiiic ciuiiièlc. Kn France, on ( roil (oui sur parole. Eu elïel, l(; [Hiuvoir ne dit jamais t|ue la vérité! I,a (jneslioii |iiéalaljle salue toujours les |)ro|)ositious d'eu(|nètc, d'impression, tic eounnunicalion et d(; dé])ùt. On anne mieux ne rien voir, se dépêcher, se faire attraper et grever la nation. () le pavs ruineux jjour les conlribualiles ! ô le Ikui pays pour le pouvoir !

lieveiiaTit à nos iorèts, je ferai observer (pie la dépense de l'aplanissemenl des routes pour les chasses à eo\irre était reportée au passif des forêts ; qu'il faut déduire de ce passif pour entreillagements de la grosse et petite héle, 100,000 francs ; plus pour frais de vénerie dépendant de ce eha|)itrc, 80,000 francs ; jilus sur le personnel, 10,000 francs, attendu que nous avons affaire à un prince très-économe, qui d'un trait de plume a, dit-on, mis les traitements des conservateurs de 9,000 francs à 4,000. Puissent ses ministres en faire autant pour tous les chefs d'emploi (pii figurent au budget de l'État !

S'il fallait leinettre droit tout ce qui cloche dans le rap]iort de la Commission, je n'en unirais pas, mais laissons ces détails. J'aime mieux me hâter de rendre hommage à la prodigieuse force de dialectiipie ([u'clle a déployée dans l'attaque et la solution des questions vitales delà loi. En effet, elle a commencé par établir, le plus savamment du monde, que l'usufruit des biens privés était réuni au domaine de l'État. Voilà ses prémisses. Vous croyez peut-être, après cela,

Les bois des particuliers, qui sont moins l)eaux que ceux de la couronne, sont d'un produit de 25 fr. l'arpent, ou 50 (•:. riiectare, d'où il résulte que pour les ■102,590 lieclares, le revenu aunncl serait de 8,110,500 fr., non compi-is les 25,000 hectares de futaies, qui offrent une valeur réalisable de plus de 80 millions.

La lieue carrée de -4,000 mètres (lieue de poste), contient 1,600 hectares. Kn sorte que les forêts provenant de l'ancienne dotation de la couronne qui sont

de 02,000 11.

Celle du domaine privé du roi qui sont de -il, 000

Celles de l'apanage d'Orléans qui sont de 58,000

Et celle des membres de la famille d'Orléans, qui sonl de 80,000

.Ui total 241,000b.

Couvrent 151 lieues carrées.

LKTTRES t^i;n l-\ LISTE CIVILK. 93

qu'elle en a conclu ([uc rusul'iuit restera à l'État, l'oint du tout. La Commission |)lace cet usui'ruit dans le rloniaine |iiiv(' (|iii a|i|)artient au roi.

Puis, redoublant la conséquence, après avoir démontré (jue Tapanage est pareillement réuni au domaine de l'Etat, elle met cet apanage dans le domaine de la Couronne, qui appartiendra aussi au roi.

K'admirez-vous pas la rectitude de cette double conclusion"?

Vous vous imaginez du moins que la Commission va précompter, sur le montant de la liste civile, la valeur de l'usufruit et de l'apanage ? Nullement. A la vérité, cette valeur est le bien de l'Etat. Mais, voyezvou.s, il convient mieux que le roi jouisse à la fois de l'usufruit et de l'apanage, sans en tenir aucun compte, quoiqu'il y evU compte à faire, et comme de sa cbose, (juoique ce soit celle de la nation.

— Ab ! c'est vrai, la distinction ! En sorte, n'est-ce pas, (pie la nation aura tout gagné en droit, et tout perdu en fait"?

— Précisément.

— Ce que c'est que d'être logicien !

Après avoir étudié sous toutes ses faces le budget comparé des dépenses, voyons le budget des receltes.

Voici le résultat des recettes de 1850, pour la dotation de la couronne :

l'roduits ordinaires et cxU'aordinaires en bois, rentes, locations

concessions, malsons, vente de matériaux, etc 5,821,002 f. 18 e

Plus, vente de livrets, plâtres et estampes au public. . . . lô.OOO

Plus, vente an public dos porcelaines 30,000

To!al .'^,800,092 f. iS c.

11 faut calculer, en outre, les produits des manufactures de Sèvres, des Gobelins et de Beauvais, donnés en présent ou livrés à divers services de la maison du roi. C'est évaluer au [)lus bas taux la conversion de ces objets en argent, (jue de les porter à 500,000 francs. On ne peut comprendre, en effet, au nombre des cbarges, l'entretien des ouvriers et lies artistes, la réparation des bâtiments, l'acliat des matières picniières et les frais d'administration, sans calculer par conijicMsatioii le produit approximatif de ces cboses-là.

Cl' sera donc 4,1.^0,002 francs pour le revenu de la dotation de la

94 MONAIICIIIK liK l,s,"(l.

couronne, cl il ne In ut [ins dire (jiie iinus prenons le revenu de 1850. Car on nous répèle snns cesse (jne Clmrles \ él:iil un prince ignorant et dissipateur, tandis (pic Louis l'iiilippc est un ]irince intelligent et ccononie ; donc ce n'est rien exagérer ipie de [ireiidre, pour point de départ, le chiffre de Charles \.

Ouant au revenu de l'apanage d'Orléans, quel est il'.' li faut croire ici sur la ]tarole d)i maître; mais encore faut-il que cette parole parle. Or, })oint d'état imprimé et soumis aux Chambres. Les uns disent 5 millions, les autres 2,559,912 francs. Prenons le dernier cliiffrc, il conviendra mieux an ministère, c'est le moindre. Baissons la recette, enflons la dépense. Vérité dans la charte, vérité dans les rapports des commissions, vérité dans les allégations des ministres, vérité dans la liste civile, vérité partout !

Puis, quand nous aurons admis le chiffre de 2,559,912 francs, nous aurons soin d'en rabattre 535,678 francs, pour l'impôt; car il faut savoir que l'apanage payait l'impôt, attendu que les biens de la couronne en étaient seuls exempts. Ainsi, au lieu de 2,227,254francs ([ue touchait net le prince apanagiste, le roi touchera 2,559,9 1 2 francs.

Exem|)tion d'impôts, accroissement de jouissance. Voilà qui adoucit singulièrement l'amertume des sacrifices! 555,678 francs de plus font passer par-dessus les tribulations de la réunion, surtout lorsque, par la précaution ingénieuse de la commission, les 2,559,912 francs, de l'apanage, qui ajjpartient à l'État, ne seront pas précomptés sur le chiffre de la liste civile. C'est ce qui s'appelle savoir se résigner à tout 1

Il est vrai qu'en compensation de ce que l'on ôte à l'Etat, on donnera au prince royal un million; et ici veuillez remarquer combien la commission a ménagé, avec un sollicitude paternelle, les intérêts des contribuables. Le ministère avait proposé d'accorder l'apanage au duc d'Orléans, mais la commission en fait cadeau au père, à l'hôte de la Nation, et, par dédonmiagemcnt, elle alloue au fds un million ; en sorte que la nation ])ayera 5,559,912 francs au lieu de 2,559,912 francs. C'est une manière comme une autre d'être plus ministériel que le ministère lui-même, et c'est dans ces heureuses dispositions qu'on va jeter sur la tribune les dés de la liste civile. Pauvres contribuables, la veine n'est pas pour vous !

Encore un léger scrupule 1 Vous aile/, donner 1 milliiui j un jeune

LKTTIiKS SUR LA LISTK CIVII.i;. 95

liumine de vingt ans, (|ui SDrtdii uoUége, et ([iii n'i'sl pas cMcorc r(ii. Combien donnicz-vous au génie le plus extraordinaire des teni|)s modernes, à ee eousul de la république qui pressait déjà les rois dans sa main ? 500,000 francs. Le duc d'Orléans vaudrait-il deux l'ois plus que Napoléon? Aidez-moi donc, car je ne puis pas bien saisir la raison de la différence. Qu'a-t-ou pris pour ternie de conqiaraison? Est-ce la capacité? est C3 la puissance? Quoi?

Ali! j'oubliais qu il y a une petite forêt d'Orléans dont l'Etat jouit, qui rapporte 47,000 francs, et qu'on annexe à l'apanage, apparemment parce qu'il n'y en a pas assez comme cela, et que quand ou fait les choses, il faut les faire magnifiquemi'iit, selon la belle expression du rapporteur. Va donc pour 47,000 francs de rente, par addition !

Quant à l'usufruit des biens privés, la commission ne le mentionne que pour mémoire. Encore un cadeau ! Est-ce parce que l'année 185'2 commence, et que les petits présents entretiennent l'amitié ?

Je ne sais pas comment s'arrangent les rois féodaux qui trônent dans les autres pays de l'Europe, ni ce qu'il leur reste à la fin de l'année, mais je ne crois pas qu'il y en ait un seul qui pourra se vanter de faire d'aussi solides économies que notre roi bourgeois.

Toutefois, il me semble que si j'avais eu l'honneur d'être appelé à le conseiller dans une occasion aussi solennelle, qui ne s'offre (pi'une seule fois pendant la vie d'un monarque français, je lui aurais tenu ce langage :

« Songez, Sire, à celte gloire si rare et si pure d'un citoyen appelé comme vous au gouvernement de son pays, assez désintéressé pour ne rieii demander, assez riche pour ne rien coûter au peuple. Vous le savez. Sire, votre fortune personnelle est immense. Vous possédiez, vous et les vôtres, avant de monter sur le trône, si je ne me trompe, eu bois seulement, pour 7,495,000 francs de rente, savoir :

En biens privés 41,000 liecl. de bois.

En apanage 56,000

La reine votre épouse 2,800

Vos enfants 314

La princesse votre su'ur 2<S,000

Le dnc d'Aumale 50,000

Total 178,000 hectares.

96 MONAKciiii; hk is,-)!).

Ces buis produisciil jiiriiuHciiiiMil, ilit-on, snvoir :

Au |uiilU liu roi (liicns privés) 1,720,000

(npaim-e) 2,500,000

— lie la reine 150,000

— des princes et princesses 25,000

— (le nwdanie Adébide 1,120,000

(lu duc d'Aumale 2,000,000

Tdla! 7,195,000

« Il suit, de ce petit npeiru, que votre auguste raniille, Sire, e^t patrimonialciiient la mieux reutée eu ionUs de Ituites les familles prineières de l'Europe.

« Je uic permettrai aussi de vous rappeler que le duc d'Aumale n'étaut âge que de dix ans, vous jouirez de ses deux millions de revenu aux termes de l'article 584 du CoiJe civil, jusqu'à ce qu'il ait atteint dix-huit ans accomplis, c'est-à-dire pendant huit ans et seize jours.

(( Je ne sais pas si, indépendamment de vos immeuhles qui sont an soleil, et qui, par conséquent, peuvent se reconnaître et s'apprécier, vous n'auriez pas de riches capitaux placés sur l'Etat, ou sur des particuliers, ou sur des banques plus ou moins éloignées. Ma respectueuse discrétion m'interdit à cet égard toute recherche et toute den)ande.

« Sire, vous avez la simplicité d'un philosophe et les mœurs d'un honnête homme; qu'avez-vous besoin de tant de richesses? que servira-t-il d'ajouter 128,707 arpents de bois à 556,000 que votre maison possède déjà? L'ornement de votre trône, n'est-ce pas la vertu de la reine? Vos perles et vos diamants, n'est-ce pas votre jeune et charmante famille? Les douceurs de la vie domestique, ne les regrettezvous plus? L'amour des Français soulagés ne rira-til pas mieux à vos regards que la pompe, l'étiquette et les futiles cérémonies de vos fêtes théâtrales?

« Ah ! Sire, lorsque, pauvre et fugitif, vous alliez étudier la liberté sur les rivages de l'Amérique, ou que, dans les vallées de la Suisse, vous honoriez votre proscription parla dure palienec du travail, vous ne vous doutiez pas qu'un jour des llatteurs, peste des cours, vous proposeraient de ne pas vous contenter, sur un trône populaire, de cinq à six millions de rentes. Repoussez les perfides conseils de ces houinics qui n'aiiucnt point le |)cupk', et qui ne vous aiment pas.

l'iiilcs ilrcliiriT |i;ir les CIimiiiIut» (|ne vos l)i('ns |iii\(''s, iiiiisi (jimî l'HpiiiiMi^c (loiil vous Mvr/. prosciit la |iio|iri(''l('' par l(i(l ans ilc possession, vous ap|iarlii'Mili'ont sans rctoiu'. (faille/, ce l'alais-lioval, (pie vous avez ciiil)elli pour l'aiirénienl du puMic et pour votre pi(i(it. .\e ileninndc/. pour vous qu'un autre jialais d'hiver avec une résidence d'été ; mais demandez pour la reine 1,500,000 francs f|ue nous vous accorderons avec joie, pour qu'elle les répande en Itienfaits et se fas^e aimer et hénir encore davantage ; car il n'y a que les l'emmes qui saclient, sans la dégrader, soulager rinTortune. Voilà, Sire, votre liste civile!

« Laissez à la nation ces millions d'argent dont le sacrifice épuiserait SCS forces et sa substance; ces vastes palais qui ne doivent être pleins que de sa grandeur ; ces bibliothèques et ces musées qui sont les nobles plaisirs de son goût et de son intelligence ; ces bandeaux de diamants et ces couronnes de perles orientales qui ne siéent qu'à la beauté de celte reine majestueuse.

« Pour vous, tirez votre éclat de votre modestie, votre gloire de sa puissance, et votre force de sa liberté!

« Sire, si cette fatalité i\in pousse et renverse les rois les uns sur les autres, et qui les traîne par les mêmes chemins aux mêmes ahimes, s'attaciiait un jour à vos pas; si l'un de ces coups de tonnerre, qui éclatent dans la sombre nuée des tempêtes politiques, vous |irécipitait du troue, il serait beau pour vous d'en descendre comme vous y êtes monté, sans avoir rien coûté à votre pays! »

OUI^STION FUTURE

L'esclavage, l'antiquité et la féodalité moderne avaient résolu dans le sens de l'inégalité le problème de la question sociale.

La Révolution fran'.aise et la religion du Christ ont résolu la ijuestion dans le sens de l'égalité, l'une en abolissant la servitude du sol, l'autre en abolissant la servitude de l'homme.

11 avance, le Briarée européen avec ses millions de mains qui agitent la bêche et la navette et ses millions de pieds qui foulent la terre. Place, rois et gouvernements! Place, aristocrates et bourgeois! Place au géant !

Il est nu et sa massive poitrine est toute hérissée des tlèches qu'on lui lance. Ses bras sont chargés de chaînes de fer dont on noue et dont on redouble les étreintes, et le bandeau qu'on épaissit sur ses yeux ne lui laisse apercevoir encore ni la terre son partage, ni le ciel son espérance.

Mais quand le tonnerre qui gronde aura, d'un trait de feu, déchiré le bandeau et que, rompant ses chaînes, le géant populaire marchera dans sa force et dans sa liberté, oîi ira-t-il et que l'era-t il'.' Avec l'empire, aura-t-il la sai,'e.sse? Avec la souveraineté qui commande aura-t-il la volonté qui se soumet et l'intelligence qui organise? Qui peut le dire et qui le sait?

Ceux qui prétendent avoir dès aujourd'hui toutes prêtes des solutions complètes et décisives pour les thèses si embarrassées de l'avenir, font assez voir qu'ils n'ont découvert qu'une partie de la difliculté, et qu'ils ne sont que des présomptueux ou des enthousiastes.

Mais si le temps n'est pas encore venu de résoudre ces questions, il est venu de les poser.

nUESTIO.N KUTlIlii;. 9!)

Coiiiineiit pimrvoira-t-oii ;i la sulisistancc des ^fonératidiis (riioiiinii!.s (jiii so multiplient dans une progression rapide?

Oueihuloit être, dans une société i)ien acconiniodée, la répartition des i'orcosetdes produits du travail, entre les propriétaires, fermiers et manœuvres, pour l'agriculture, et entre les capitalistes, fabricants, marchands et ouvriers, pour l'industrie?

Quelle est la législation qui doit régir :

La constitution nationale.

L'enseignement primaire, secondaire, supérieur et professionnel.

Le service militaire,

La domesticité,

Les impôts.

L'administration,

La justice.

Les associations,

La presse,

La douane,

L'élalilissement pénal et correctionnel et autres institutions'.' '

Quels sont les moyens d'obvier à l'inégalité des fortunes, sans détruire l'émulation et sans nuire aux progrès des sciences, des lettres, des arts, de l'agriculture et de l'industrie '.'

Comment s'y prendra-t-on pour ne pas laisser lésâmes sans croyances, les actions sans moralité, le travail sans aliment, le génie et la vertu sans récompense, la misère sans secours, la vieillesse et l'enfance sans asile?

Enfin, comment fera-t-on cesser cet antagonisme barbare et insensé qui établit sur les frontières de chaque nation un camp de guerre perpétuel, comme si les nations n'étaient pas toutes sœurs, comme si elles n'étaient pas toutes appelées par la Providence au partage commun des jouissances et des biens de la terre, et comme s'il pouvait y avoir dans le monde d'autre intérêt que celui de l'huflianité ' ?

Le Christ disait aux Pharisiens d'alors ([ui sont les riches d'aujourd'hui : Ne gardez que le nécessaire ; donnez au pauvre votre superflu et le royaume des cieux vous sera ouvert.

' Guerre de Timon depuis trente ans déehirée à l:i l]elliini;mie.

Il disait aux Lii/.iU'cs d'alors qui sont les pauvres d'aujourd liu i : Souffrez et patientez ; car vous serez assis à la droite de mon l'ère.

Si ce n'était point là de l'éf^alité présente, c'était du moins de l'égalité future. Mais que dire à nos prolétaires qu'il faut ])rcndre tels qu'ils sontct qui n'ont nialiicurcuscment ni patience diins leur misère, ni foi en Dieu, ni honlieursur la terre, ni espoir au delà du tiunheau? Vous aurez beau vous asseoir sur la pourpre de la justice et leur crier du milieu de vos gendarmes qu'il faut obéir aux lois! ils vous fermeront la bouche en vous disant : Vus luis ! tpii les a faites? dans (juel intérêt? dans quel but? est-ce au jtrolit du jtlns grand nondirc, ou du plus petit nondjre?

Que répond rez-vous?

Peut-être nous-mêmes privilégiés de naissance, de fortune, de pouvoir, serons-nous emportés dansée grand ora.e! Qu'importe? Avant d'être privilégiés nous sommes citoyens ; avant d'être citoyens, nous sommes honnnes, et rien de ce qui intéresse l'amélioration des destinées futures de l'humanité ne peut nous être étranger et nous trouver indifférents.

La formule politique pour laquelle combat la génération actuelle et peut-être celle qui nous suivra, a écrit sur son drapeau belliqueux : Souveraineté du peuple, égalité, liberlé, gloii'e, patrie !

La fornude sociale qui apparaîtra ensuite, inscrira sur sa pacilique baimiere : Religion, vertu, science, travail, bien-être, charité, genre humain.

LE SERMENT I^OLITIQUE

On a de tout temps beaucoup disputé sur le serment, sur sa nature, sur ses obligations et sur son effet.

Le pouvoir n'entend pas le serment comme les sujets , les légitimistes comme les républicains , les prêtres comme les citoyens , les victorieux comme les vaincus.

Qu'est-ce donc que le serment , et y a-t-il plusieurs espèces de serment ?

Le serment, si on le considère philosophiquement, est plus qu'une promesse, plus qu'une convention. Il faut, pour que le serment soit sincère, qu'il ait je ne sais quoi de volontaire, do spontané, de mystique. C'est un mélange de conviction et d'enthousiasme, c'est le verbe d'une exaltation quelconque, c'est un acte de la conscience, c'est un élan du conir. 11 n'y a donc de vrai serment que dans les épauchements de l'amour ou dans les effusions passionnées de la religion, qui est aussi une sorte d'amour.

Le serment est un lien religieux ou il n'est rien ; or, ceux qui le prêtent croient-ils faire un acte religieux ! S'ils ne le croient |)as , à quoi bon? S'ils le croient, envers qui nous lie un acte de religion? Est-ce envers le roi? non. Envers ijui donc? Envers Dieu.

Les légitimistes seuls attachent un sens au serment, parce (pi'ils y attachent une acception religieuse. C'est de Dieu que leur vi(Mit leur roi. A leurs yeux , le roi représente Dieu lui-même sur la terre. A leurs yeux, Dieu est présent aux solennités du scriuent et il est |)ris à témoin entre le r(ji et le sujet qui lui jure fidélité, il y a au.ssi dans la formule et dans le sens de leur serment quelque chose de féodal.

102 MoNAliClIlE IiK 1X50.

une sorlc ilo ^IMie ol {rohoilicnce n la porsonnc royale, qui suit cette personne, sur le trôm' on tomliée du trône, elle et ses deseendants. C'est Ifur loi, cliaenn a la sienne, et il est reniar(]nalil(' ipie les hommes les plus religieux du parti sont ceux iiui licnneiil le plus à leur serment, et je viens de dire pourquoi.

Les légitimistes se disputent entre eux i)our savoir si , dans les élections, l'on prêtera ou si l'on ne prêtera pas serment.

Les religieux du parti craignent, en prêtant serment à tout antre qu'à Henri V, de troubler leur "conscience ])ar des remords.

Les politiiiues du parti se divisent : les mis veulent que les légitimistes s'cnq^arent de toutes les positions qu'ils |)ourront prendre dans les conseils de la commune, du département et de la nation. A cette intention, ils veulent qu'on prête serment.

Les antres appréhendent trop de montrer à découvert leur petit nombre et leur impuissance, s'ils se rendaient tous dans les collèges du monopole. A cette intention, ils veulent qu'on refuse serment.

Politiquement parlant, il serait difficile de dire qui des deux factions légitimistes a raison. Mais peut-être est-il plus habile de ne pas se présenter au combat que d'y paraître pour y être vaincu : on a la ressource de prétendre qu'on aurait été le plus vaillant et le plus fort, et l'on agit davantage sur l'imagination '.

l'ieligieusement parlant, il serait plus difficile encore de dire qui a tort. Car le serment religieux n'a d'autre juge que la conscience. Oj', qui pourra me définir la conscience?

En fait, presque partout où les légitimistes étaient les plus nombreux et où ils ont espéré la victoire, ils ont voté avec explication préalable.

Partout où leur impuissance ressortait de leur concours aussi bien (pie de leur refus, ils se sont absteims.

Au siu-plus , cette querelle orageuse du serment entre les légitimistes ne nous regarde pas. C'est leur affaire.

11 y a aussi quelques républicains, mais peu nombreux, qui, prenant la formalité à la lettre, trouvent qu'il est dérisoire d'aller prê-

' CpIIi' ressrt\irce éclinpiie :iiix léaitimisles dans les collèges du siifrnigc universel, où l'un ne prèle |)rs serment.

l,!' SKRHKNT POl.lTIQUIv [{)-,

ter serment, nuMiio de l)OUclio, l\ un roi, eux qui ne, veulciil pas de roi. Cela révolte leur indépeudance et leur semble moins encore un parjure qu'une souillure.

Aujourd'hui le serment judiciaire a seul retenu quelque chose de religieux. Ainsi , les jurés prêtent serment devant Dieu de déclarer la vérité. Pourquoi? Parce (pie c'est un acte de conscience qu'ils l'ont et que la conscience est de tous les pays, de toutes les religions, de toutes les opinions et de tous les temps.

.Mais il y a je ne sais quoi de blasphématoire dans la prestation devant Dieu d'un serment politi([ue; qu'est-ce que cela fait à Dieu, je vous le demande, qu'on soit légitimiste ou républicain, orléaniste ou bonapartiste, doctrinaire ou du tiers parti ? N'est-il pas ridicule que j'aille le prendre à témoin, selon l'argot d'usage, de mon parfait dévouement et de mon inaltérable fidélité pour le très-inquisilorial don Carlos ou pour la très-auguste reine Isabelle, âgée de trois ans, pour la très-intéressante dona Maria ou pour le très-clément don Miguel? Comment! il faudra (pie moi, Espagnol ou Portugais, le saint Evangile ouvert, j'aille jurer devant Dieu et <à la face du ciel que l'un des deux prétendants entre les mains de qui je mets les miennes est le seul légitime, lorsque cet auguste masculin et cette auguste lillette ne le savent pas eux-mêmes, ni leurs ministres, ni leurs soldats, ni leurs maîtres d'hôtel, ni leurs bonnes, ni leurs chapelains! N'est-ce pas aussi par trop se moquer de Dieu? N'est-ce pas le comble de l'orgueil etJe la folie d'imaginer que celui (jui domine l'immensité des mondes s'occupe fort de savoir comment et pourquoi s'agitent quelques fourmis sur leur petite motte de terre?

Dès que le .serment est demandé indistinctement à des hommes de toutes les religions ou qui n'ont point de religion, il est évident qu'il n'est pas religieux. Ou'(îst-il donc?

Si le serment est un contrat synallagmatique , il ne peut être rompu, comme tous les contrats de cette espèce, que par le consentement respectif des deux parties. Or, allez demander à Charles X si, en partant pour l'exil, il a délié de leur serment les députés, les pairs, les officiers, les juges et les administrateurs de ISôO et Louis- Philippe lui-niiMue? allez demander à Louis-Pliilippe si, en partant pour le même voyage, il délierait de leur serment les mêmes person-

loi MONMiCllIK liK IS.-O.

lies qui s'otiiiont (li'jà iiiri!()il('c's, corps cl liiens, par un serment de liilt'lilé éternelle , à la Hé|iulili(|ue , ;i Napoléon et à (lliarles X. Voilà donc la Uépulili([iie, Napolémi, C.liai'lcs \ l'I l.diiis-l'liilippe (|ui prélendenl à la légiliniilé e.vclusl\(' et ipii vi'ulent ipie eliaeun de ces asscrmentés-là leur appartienne, ipi'ii soit Icui' honinie, leur serf, leur chair, leur os, leur chose! mais eomnienl pouvoir servir quatre maîtres à la fois? cela est embarrassant, cela l'est d'autant plus que chacun de ces maîtres ne permettrait pas de couper l'assermenté en quatre morceauv et qu'il le lui faut entier. On se tire, il est vrai, de ce mauvais pas, en ne faisant entrer en ligne de compte que le serment prêté au pouvoir actuel et régnant, et les autres ne figurent là que pour mémoire.

Encore reste t-il beaucoup de diflicultés, [ucsque insolubles.

Ainsi, grand embarras de savoir de qui, depuis quarante ans, le serment nous fait dépendre, dn pouvoir régnant ou des pouvoirs successivement déchus ?

Autre embarras de savoir si les mêmes pouvoirs, en changeant les conditions du pacte, n'ont pas rompu eux-mêmes le lien du serment?

Enfin jusqu'à quel point notre serment nous engage-t-il? C'est une dernière question, tantôt d'intérêt personnel, tantôt de conscience, tantôt d'imagination et quelquefois de tempérament. Il y a là-dessus des variétés infinies de distinctions.

Par exemple, il y a des gens en place qui ont pour tous les princes, quels qu'ils soient, pourvu qu'ils régnent etiqu'ils distribuent or, rubans, cordons, galons, vieux galons, grades et gratifications, la poitrine haletante d'enthousiasme et l'œil ardent de flamme; ceux-là, je le reconnais , ont de la foi monarchique. Mais c'est une grâce d'en haut qui n'est pas donnée à tout le monde.

Les ministres et les domestiques de Lonis-Philii)pe, décorés de la Légion d'honneur ou non , prétendent que lein- serment de fidélité les obligerait à suivre Louis-Philippe en exil s'il y allait un jour. Nous, qui ne reconnaissons pas un maitre dans Louis-Philippe, nous ne pourrions, en conscience, suivre Louis-Philippe tout à fait aussi loin (pie ses ministres et ses domestiques, décorés ou non de la Légion d'honneur.

La fidélité de l'honnête honniie aux eniiagemenls de la probité

LE SERMKNT l'OLITlQlJI' . lOr,

n'est pas snscp[)lil)lc iriiiterpri'lîilioii. Mais la (iilélité ilu imciir [uiliti([iio est siiiclto dans sou sisas cl dans son applicalion à itiillc nmlrovcrscs.

Ainsi la drriaratidn des droils dn citoyen, ccrilc sur le Iroutispicc de la charte et qui comprend l'éiialilé des impôts et la liljcrté de la presse, de la conscience et de la pei-sonnc, est antérieure, supérieure et préférable, selon les jureurs politicpies de ro|)positiou, aux formes du gouvernement qui contiennent l'institution des deux Chambres privilégiées et d'un roi irresponsable.

Selon les jineurs des centres, les formes secondaires seraient tout et c'est à celles-là seulement que leur foi s'adresse. Il y a loin du roi parce que de M. Guizot, au roi quoique de M. Dupin ; il y a loin de la lé quitté qui tue de M. Vieunet, <i la léqalilé de M. Dupont (de l'Kure). Il va loin de la charte de M. de Salvandy, entourée d'intitulions monarchiques, à la charte de M. de Lafayette, entourée d'in.stifutions républicaines.

Que je promette d'obéir aux lois, à la bonne heure; c'est une chose qui va de soi-même, et il n'y a pas, pour cela, de serment. Mais qu'on vienne prétendre que mon serment de lidélité imposée contient l'obligalion d'adorer le roi des Français dans sa personne et jusque dans les derniers souciions de sa dvnastie ; non, je n'ai pas tant de verlu, non, je ne me sens pas le coni-age de cette résigaaiion sublime 1

Vous vovc/. donr, bien (|ue clianm entend le serment à sa manièi-e, celui (pii le prête et celui à qui il est prêté.

Maintenant, voyons à quoi le s(!rment politique peut être bon.

Le serment ajoule-t il au devoir? Non, car le devoir existe indé pendammcnt du serment. Ainsi, le soldat ne pourra pas déserter à l'cMinemi, bien (ju'il n'ait pas fait de serment.

Un simple citoyen qui tirerait un coup de pistolet contre le prince .serait-il moins frap|)é par le glaive de la loi que si l'auteur de l'attentat était un électeur a.ssermenté? Viendrait-il à l'esprit de monsieur le procureur du roi, tenant les assises, que cet électeur a\ant un jour voté, dans son village, pour la nomination d'un conseiller municipal, celle circonstance vraiment aggravante rond raltenlat plus borrible encore? D'im autre côté, le défenseur du simple citoyen serait-il reçu à faire v;doir coinnie^ circonstance alti'ruiante (pie le pn^cnii n'a\ait

1(10 MONAiiciiiK iii: isr,()

]);i.s pnH('' serment nu prince? Connue si de n'avoir pas prèle serment c'était nne excuse |ionr connnellre im assassinat, et coiniiic si de l'avdii- pii'lé c'était nne aii^^ravalion poiu- le criminel cl nne yai'antie pour la viclinie !

Le serment ajoute-l-il an dioil'.' Non, car nous avons (>assé, dc|iuis (inaïaiite ans, de i'exlrènie démocratie à l'extrême despotisme, et clKopie gouvernement a exigé le serment, m prétendant qu'il avait le droit, c'est-à-dire, en d'autres termes, (pi'il se regardait connne exclusivement légitime. La République a dit qu'elle émanait de la Convention, Napoléon de son épée, Charles X de Dieu tout simplement, et Louis-Philippe de mon vœu accompagné de plusieurs autres. Voilà ce qui s'appelle des droits bien assis, bien clairs surtout ! S'il y a débat entre deux prétendants dont chacun soutient (ju'il est exclusivement légitime, ce qui ne manque jamais d'arriver, il faut que le peuple choisisse. C'est facile !

Le serment ajonte-t-il à l'adliésion? Non, l'acceptation de fonctions executives constitue pleinement l'adhésion. Car l'acceptation est volontaire.

Le serment ajoute-t-il à la sanction'.' Non, si la sanction du serment religieux est dans la conscience, la sanction du serment politique est dans la pénalité. Si le juge prévarique , si l'administratiuir trahit, si le soldat déserte, si le député cons|)ire, si l'électeur vend son suffrage, les pénalités abondent.

Le serment rend-il la lidélité plus sûre et la trahison moins fréquente ? Non ; quel est le gouvernement détrôné dont les serments aient retenu la chute? Quel est le gouvernement vainqueur qu'ils aient affermi '.'

Le serment des princes est-il une garantie jjour l'inviolabilité des Chartes? Non, Charles X avait juré, la main sur les saints Évangiles, qu il respecterait la liberté de la presse et des élections ; Louis-Philippe avait juré, devant les Clïambres assemblées, qu'il n'enlèverait aucun citoyen à ses juges naturels.

Le serment rompu atteste-t-il l'inconstance de l'homme politi(pie? Non, car Lafavette a ))rété beaucoup de serments : au roi absolu Louis XVL au roi constitutiomiel Louis XVI, à l'Empereur eir ISlTt, à Louis XVIll en 18*24, à Charles X en IS27, à Louis-Philippe en

LE SKItMKNT l'OLlTIurK. 107

1S50, et cepemiant Lafayettc a passo pour iHrc l'Iiominc le [dus invariable (le noire époque. Jngez des autres !

le serinent est-il une condition tellement essentielle (|ue, l'aule de serment, la société doive périr? Non, car supposez que les tribunaux en masse refusassent le serment, la France resterait donc sans justice ! Supposez que tous les évéques et les curés refusassent le serment, la France resterait donc sans religion ! Supposez que tous les collèges électoraux refusassent le serment, la France resterait donc sans députés ! Supposez que tous les maires refusassent le sermeni, la France resterait donc sans administration ! puis, ùlez l'obligation du serment, et la France recouvre tout à coup sa justice, son culte, sa législature et son administration ! qu'y a-t-il cependant de commun entre de si grands effets et une si petite cause? Rien, et c'est là le bizarre.

Je croirai à l'efficacité du serment, si l'on me montre quelque pari, dans l'histoire, un usurpateur heureux qui ait été déclaré violateur de son serment ; si l'on me montre (|uel(|ue part, dans l'histoire, un triomphateur qui n'ait pas trouvé tout de suite une et même deux Chambres, des collèges électoraux, des jurés et des cours d'assises, des conseils de guerre et des cours prévôtales, des gendarmes et des académiciens, pour condamner le parjure du vaincu.

Si Charles X eût été vainqueur dans la grande semaine, Laffittc, Salverte, C. Périer, Lafayelte, Dupont (de l'Eure), auraient été déclarés parjures par la première Chambre venue, pour avoir trahi leur serment de députés, et de plus fusillés. Charles X a succombé et il a été déclaré parjure pour avoir violé ses serments de roi, et de plus chassé. C'est justice, oui , justice. Car celui qui jure politiquement doit savoir que le succès a toujours politiquement raison et la défaite toujours |)olitiquement tort. Dites que la maxime n'est guère morale, oui, elle n'est guère morale ; elle ne l'est même pas du tout : mais les choses ne se passent-elles pas toujours ainsi ? et par conséquent, n'y a-t-il pas quelque vérité dans l'axiome que l'on poserait de la sorte : En matière de serment politique, qu'on soil peuple ou qu'on soit roi, le parjure, c'est le vaincu.

Pauvre gouvernement que celui qui ne chercherait jias sa force dans la bonté des institutions, mais dans un murmure de bouche que lui-même a formulé !

108 MONAIiCIIIK \\V. isr.O.

Il n'y II de sornipiits nécessaires que ceux des conspirateurs. Aussi les mauvais iiouveriionienls, ipii sont de vérilalilcs ciuispiraleurs, sontlrès-exigcaiils sur ce cliapilrc. Il leur l'aiil îles serniculs anipiilics, des dévou(nneuts d'esclave, des coinplicilés de crime, des révélations de police, des iraliisons de l'amitié, d(!s aliénations absolues de la conscienci;.

Mais dans un pays libre cl dans un temps où clia(pie cbose est réduite à sa pro|irc valeur, ne sul'lirait-il pas de dire : Je prami'ts (/'c.icrcer les drails cl dt' remplir les devoirs de ma chanje, en honnéle homme et en Imn eitoijen.

N'exerce/.-vous pas ces droits, manquez-vous à ces devoirs, viennent les destitutions et les pénalités. Mais n'outrc-passez pas le but, ne provoquez pas par vos assujettissements, la révolte des consciences, le scandale des palinodies et ces violations effrontées du serment, qui dépravent l'Iiornicur et font douter de la vertu.

Il ne suffit pas d'avoir prouvi' que le serment politique n'ajoutait ni au devoir, ni au droit, ni au consentement, ni à la sanction, ni aux garanties de la liberté, ni à la vitalité du ])Ouvoir ; il me reste encore à |)rouver deux choses : la première, que le serment politique de l'électeur est incompatible avec la souveraineté du peuple ; la seconde, ([u'il est absurde, en fait comme en droit.

Je dis d'abord (pic le serment politique de l'électeur est incompatible avec la souveraineté du peuple. En effet, le droit de l'électeur n'est pas, tant s'en faut, le même sous une charte octroyée que sous une charte consentie.

Dans le système de la léi^itunité, l'électeur, en jurant, ne faisait que reconnaître la somce d'où sa prérogative découlait ; il exerçait une action lindtée qui lui venait d'en haut du trône. Il ne représentait pas directement le peuple.

Mais dans le système de la souveraineté nationale, l'électeur tire son droit d'en bas. Son droit lui vient du peuple.

Dans le système de la légitimité, l'électorat n'est qu'un privilège, une concession, une grâce. C'est à celui qui reçoit la grâce à l'accepter sous la condition ipi'il plaît au prince d'y attacher. Aussi, le serment, durant la charte de 1814, n'était imposé que par une ordonnance et chaque électeur s'y soumettait. On jurait obéissance et fidélité au roi

LK SKUMK.NT POLlTIOUi:. KHI

il'iilidid, |Kirio (jui' le roi avait précédé la cliarlc, ul ensuite à la charle, parce (|iic la cliarle était son ouvrayo. Tdiit eela était iiicorisétpieiil selon la raison, mais conséquent selon le syslènic.

Dans le régime de la souveraineté nationale, qui est le seul vrai, tout citoyen est membre de la souveraineté. Tout citoyen est électeur, avant que Louis Philippe ait été roi. De ce que tous ne jouifscut [)as de l'électorat, cen'est pas à dire que ceux qui en jouissent soient |i(iur cela privilégiés. Car mon droit ne peut changer de nature et devenir privilège par celte seule raison que mon voisin, (jui a le même droit que moi, n'en jouit pas, soit par l'elTet de; sa propre volonté, soit j)ar l'el'fet de la violence. La loi du 19 avril 1831 ne me conlërc pas le droit d'électorat, puisque ce droit existe [)our moi avant elle, avant le roi, avant la charte, avant les povivoirs qui fout la loi : elle le déclare, ce ijui e-t hien dilïérent. De ce que la loi ne reconnaît le droit qu'à quelques-uns, il ne s'ensuit ]ias que le droit n'appartienne [las [lareillemeut à tous.

Kn effet, les électeurs pris en masse, les électeurs universels constituent le souverain. Ou ne conçoit pas hien que le souverain prête serment d'ohéissance et de fidélité au souverain. De fidélité ! mais on n'est pas infidèle à soi-même. D'ohéissance ! mais on n'ohéit qu'à son supérieur. ()i-, sous un régime national, c'est le roi qui est le sujet. Le roi n'est (|u'un pouvoir qui tire son existence et sa force du peuple et qui fonctionne sous telle ou telle forme, jusqu'à ce qu'il plaise au peuple de la changer. La loi du serment politique est donc une loi de lèse-majesté populaire.

Je demande si l'on exigerait un serment des citoyens convoqués en assemblées primaires. Un serment à qui ? Un serment à quoi ? Mais cela serait insensé. Car on commencerait par imposer le serment de fidélité pour une Constitution à des gens que l'on viendrait faire délibérer précisément sur le point de savoirs! cette Constitution leur convient. Il est certain que réiccteur et le député lui-même, dans ce cas, ne doivent pas prêter serment à un pouvoir quelconque. Car ce pouvoir est en question devant eux '.

En définitive, sous le régime de la souveraineté du peuple, ou ne

' L';Kle du 8 décembre 18ô'i a reconnu le [irlucipc.

110 MONAltilIllK liK ISÛO.

ilcvrail, cii bonne conscience, )H'èter serment ((u'an sonverain qni est le peujile. Mais comme le ponple c'est nons tons, grands, moyens et petits, il serait passablement riilicnle ipi'on se prèl à t serment à soimême. Or, rationnellement, |)nis(pi'()n ne le doit point à d'autres, il s'ensuit ijii'on n(! le doit à persuiiiie. C'est la consétpience i'oreée où je vous amène. N'alUv/. pas m'objecter (ju'il y a des lois qui prescrivent le contraire; car je vous ré|)ondrai (pie ces lois n'ont été laites ni par le peuple, ni par ses véritables re|irésentants, et si vous insistez, j'ajouterai que, pour être obligatoires, elles n'en sont pas moins absurdes, et que je viens de le prouver.