LETTRE SUR L'APANAGE DU DUC DE NEHOURS

C'est à qui en demandera de l'argejil.

;'esl à qui en aura.

Dupi.N, Traite des Apaiiacjes.

Je ne sais eu vérité, Monseif^neur, par où commencer ie petit discours (|ue je suis Lieu marri de vous lâcher^ au sujet de votre apanage, dont nous avons, nous gens de la gauche, reçu l'étonnante proposition dans un inorne et respectueux silence, et je vous avouerai. Monseigneur, que je sens déjà ma plume trembler vers le bout de mes doigts ; singulier effet ! Serait-ce donc la peur de ces vilains extirpateurs qui ont mis une croix rouge au droit de mon nom? eli niais^ !

Moi qui aurais tant voulu cependant regarder avec ma loupe votre question sous ses quatre faces, la creuser, la remuer et la retourner en toutes manières ! mais ici vraiment, je ne le ferai et n aurai garde. Car ce ne sont partout, sous nos pieds, que charbons ardents, pièges

' Le 26 janvier 1857, le goiiverneinont de Louis-i'liilipiic, i[\w n'uvail |ioint corrigé l'expérience, présentait ii la Cliamljre iiiie loi lunJiiut à assurer un apanage de 500,000 fr. de rente au duc de Nemours. Le 18 février suivant, M. de Cornienin publiait la lettre ci-dessus, et le 18 avril paraissait une ordonnance royale portant retrait de la loi proposée en janvier. (Noie de l'Éditeur. )

- Allusion au mot célèbre : .Utendcz, je vais leur lâcher mon petit discours.

'■ Allusion à certaines menaces.

11'.' MdNMir.iiir, i)K isr.ii

h Idiijis l'I (;li;iiiss('-lrii|i('s ; ciiiiiiim'iiI iiiiirilicr, Wùw iiii |i;is cl iniu

Ali I c't'sl dilléreiil, si luuis vivioiisilii Ictnpsdi' liourdaloue, de Massillon, tic Valily, de Montcscjuieu, de Vollairc et de Rousseau! alors, j(! dcvelopperais devaut vous, Monseigneur, les plus belles eonsidcrations sur la source du pouvoir ; sur le pi'incipc vrai et le principe faux de chaque espijce de gouvcrneuicut ; sur les causes et les eiïels des révolutions, sur les us, orij^inalitcs, liscalitcs et seudilauccs des royautés économiques; sui' le luxe, les vices, la dureté de cieur, l'orj^ucil et l'avarice des grands ; sur l'amour de l'égalité, le mépris des richesses et les devoirs envers les pauvres, et autres thèses et argumentations logiques et savantes (pii ainaicul pu vous réjouir et V(uis l'aire passer agréablement un quart d'hcnit- ou deux.

Mais si de pareilles dissertations étaient souffertes sous la monarchie absolue, il n'en est pas de même depuis que, du haut des barricades, nous avons, avec mic grosse voix de gorge, décrété la liberté de la presse.

Aujourd'hui, tout est permis, excepté ce qui n'est pas permis, et la liberté de la [iresse existe particulièrement pour les écrivains |iiilili- (|ues, mais à la condition ou de n'en pas user du tout, ou de n'en user que connue les ministres veulent qu'on eu use. Aimable et vaillante liberté! Ainsi, défendu de rechercher le comment, le quoique, le parce que, le par qui et le pourquoi de la charte de 1850. Mais permis, très-volontiers permis d'imprimer, par exemple, que l'Assemblée constituante n'était qu'un ramas d'usurpateurs et d'iulrus, ou bien que les millions de suffrages qui ont appelé au trône impérial Napoléon Bonaparte, étaient tout à fait insullisants, absolument comme les revenus de votre domaine privé'. Permis aussi, de par la police, de frapper la grosse caisse des deux bouts avec ses baguettes, et d'annoncer, sur la place publique, (|ue Dieu n'existe pas. Ou'est-ce que cela leur fait? Se dire athée, passe encore, mais puritain !

Yoilà tout simplement où nous en sommes. Malheur donc à ceux qui défendent les libertés du peuple, malheur! Pour eux, les anathèmes de la camarilla ; j)our eux, les calomnies de la boime presse;

' Allusion à la lui luésenti'C le 2(j janvier 1857.

LETTflK SUR L'APANAGK DU DUC DE NEMOlIliS. 115

pour eux, les persécutions du ministère; pour eux, les auicndes, les confiscations et les sépulcres vivants de Salazie'.

Vous voyez bien, Monseigneur, que je ne pourrais, sans être immédiatement Salaiie, traiter votre question sous le côté politi(pie, qui est, je l'avoue, le beau, le grand côté de l'affaire. Il faut donc que je me retourne du côté linancier, qui n'est pas cependant un petit côté, tant s'en faut ; c'est même, dit-on, le côté sensible d'auemis, le côté du cœur'. C'est le mien aussi. Car, Monseigneur, défendre l'avoir du pauvre peuple contre la voracité des courtisans, est pour tout député un devoir impérieu.v, un devoir saint et sacré auquel je n'ai manqué et ne manquerai jamais, tant que j'aurai pied en France et plume en main.

Mais avant d'en venjr au fait intime de votre apanage, un mot sur ce que nos ministres appellent les graves considérations du projet.

Première considération grave :

Ils disent que vous êtes brave, Monseigneur, que l'armée vous admire, que la France vous contemple, et qu'on vous doit récompense.

Comment brave? oui, vous l'êtes bra^,, puisque vous êtes officier français. Mais, tout jeune qu'il est. Monseigneur n'aurait pas été décoré des grands insignes du commandement et de la victoire, et quoique Son Altesse n'ait pas encore enfoncé de carrés russes, la baïonnette au poing, ni gagné de batailles, que je sache, n'est-il pas vrai qu'elle porte les torsades de général et qu'on lui a passé, de l'épaule au côté, le grand cordon de la Légion d'honneur, avec la plaque, moins l'aigle?

Il y a eu des victorieux qui, même sans apanage, se seraient trouvés récompensés à moins.

Seconde considération grave :

Les ministres invoquent, pour vous apanager. Monseigneur, les Iraditions de l'Anlique monurchle''.

De quelle monarciiie veut-on parler? De la monarchie de nos pères? Mais quel rapport y a-t-il entre la royauté absolue et la royauté con-

' Allusion à la prison de Salazie.

' Allusion aux gens tte cour.

'• Allusion au discours du |irésidcnt du conseil des ministres.

m Mo.wRGiiih: iii': isôo.

slitiiliomii'llc, entrer le roi des j,'eiilil.slioniiiics et i(! roi des bourgeois, entre le pompeux Versailles et le modeste Neuilly, entre Louis XIV et Louis-Philippe? Est-ce de la monarchie de Charles X qu'on veut parler? Mais si ce devait être pour faire coninie lui, à quoi linn l'avoir chassé? Vos souteneurs d'apanage. Monseigneur, je suis l'àché de le dire, ne conq)rennenl pas un mot à la question. Non, ils ne la comprennent pas. Non, ils ne voient pas qu'il n'y a rien de commun entre vos prédécesseurs et vous ; qu'il y a entre vous et vos prédécesseurs, des montagnes, des océans, des ahimes infranchissables, sans fond, sans limites; que tout leur force, tout leur éclat leur venait de la légitimité et de la consécration des saintes Ampoules; que toute votre force, que tout votre éclat, ne peuvent vous venir (jue de l'usurpation et de la consécration du peuple. Éclosde la révolution dans un jour d'orage, vous ne pouvez mûrir que sous les rayons de son soleil. Pour vous, rien en deçà d'elle, rien au delà. Vous êtes, comme dynastie, moins vieux que nous tous, moins vieux que vous-même. Vous pourrez avoir des descendants, mais vous n'avez point d'aïeux ; vous ne datez que de juillet ; vous n'avez que six ans de vie et d'âge ; pour vous, les huit siècles de l'antique monarchie sont et doivent être comme s'ils n'étaient pas !

Troisième considération grave :

Nous voulons bien convenir, disent les ministres, que la forêt de Rambouillet vaut pour l'État un revenu annuel de 550,000 francs, sans compter le château, la ferme et le parc dcô.OOO arpents. Mais, pour le prince, Rambouillet ne vaudra plus que '272,800 francs, et il est, par conséquent, de toute nécessité d'y ajouter les forêts de Sénonche, de Chàteauneuf et de Moiitécaut, d'un produit dp 207,000 francs.

On ne pourra pas dire du moins que les courtisans de nos jours n'entendent rien aux calculs. Quand on a distrait Randiouillet du domaine de la couronne pour l'annexer au domaine de l'Etat : Quel sacrifice, disaient-ils, les plus beaux produits et pas de charges ! aujourd'hui qu'il faut dissinmier l'énormité de l'apanage, on dit que Rambouillet n'a que des charges et presque pas de produits. La vérité est que iO millions, c'est là la somme que rendrait tout au moins la rente de Rambouillet, de son château, de ses dépendances, de sa

LETTRE Sllli L'AI'AfiACE DU DUC DE NEMOUKS. 115

ferme, de son piiic, de ses l'orèts et des bois de Sénonche, de CliAteauneuf et de Montécaut'.

Mais savez-vous bien, courtisans, que du train dont vous y allez, si le ciel répandait un jour ses bénédictions prolifiques sur les couches du duc de Nemours et de Messeigneurs ses frères, leurs lignées, aussi nombreuses que la race d'Israël, feraient main basse sur tous les domaines de l'Etat ; terres, prés, fermes, châteaux et forêts, tout y passerait ; même qu'il faudrait hypothéquer à leur royal entretien les recettes générales de la France, tant les directes que les indirectes, avec Alger, le Sénégal, Cayenne, File Bourbon et Chandernagor!

Quatrième considération grave :

Les ministres s'appuient au long sur l'autorité du général Foy qui, en dépit de la loi de i 790, soutenait ferme les apanages, voire même les apanages immobiliers.

Mais on ne dit pas que le général Foy était, sous la Restauration, de la coterie orléaniste, et qu'il s'est montré ici plutôt l'ami de la maison que l'ami du peuple ; on ne dit pas que le brave et éloquent général n'était ni jurisconsulte ni publiciste, et qu'il a défendu ici une thèse fausse en tous points ; on ne dit pas enfin que si le général Foy

' Le ministère n'avoue que 809,005 fr. de revenu. Est-ce le chiffre exacl ? 11 ne porte l'impôt qu'au dixième du revenu. Est-ce la cote véritable?

Refaisons son compte.

Quarante mille arpents de bois dounont, pnr chaque anui'e, deux mille arpents à couper (tous les vingt ans).

Chaque arpent, grande mesure, vaut aux porles de Paris et de la Beauce, et l'évaluation est faible, 600 fr.

Donc les deux mille arpents produisent par an 1,200,000 fr.

Parc de trois mille arpents, bois et terres, à raison de 30 fr. de revenu l'arpent par an 90,000

Domaine rural payant un impôt de 4,028 fr. par an 50,000

Château, bâtiments, eaux, jardins, pour mémoire.

Ce serait donc, à raison de cent millions, un revenu de 5,300,000

Ainsi l'aclieteur placerait son argent à trois pour cent. Est-ce la, en lieauce. un

trop mauvais placement ?

Puis, il aurait de plus une valeur d'à peu près sept à huit millions, en coupes de

futaies, auxquelles, par une prévoyance habile et accumulante de l'apanage à venir,

on n'a pas touchéi

Voilà votre compte cl c est le bon;

116 MONAliCIIII'; DE IS50.

eût vécu, il siégerait aujourd'hui, cm Imliil do iiuucclial, sur le Imiic des doctrinaires, côte à côte de M. (i..., vi voilà vus ;nil(irilcs ! Cinquièuie considération grave :

C'est une grande victoire, à entendre les ministres, (]ue celle remportée par les successeurs de Louis le llélionnaire contre le démembrement de rEmi)ire, et n'est-il pas juste que la France du dix-neuvième siècle assigne, en commémoration de cette victoire, un solide dédommagement à Monseigneur le duc de Nemours !

Mais, en vérité, nos ministres sont l'ous avec leurs vieilles histoires de la Gaule, leur engouement féodal, leurs Capétiens, leurs Carlovingiens et leurs monarchies comparées. Où vont-ils chercher tout cela? Au lieu de nousenipanager de leur loi, que n'ont-ils, Monseigneur, mieux conduit votre cour auprès de cette archiduchesse Thérèse, le plus riche parti du saint-empire d'Allemagne '? cela nous allait si bien à tous! à nous, qui aurions gardé Rambouillet, à vous, qui eussiez empli vos poches des florins de l'Autriche. Quels regrets ! quel dommage ! une princesse si bonne, si charmante, si adorable, si polie, si bien faite ! quelle taille ! quel teint de lis et de roses ! quels yeux noirs! que de grâces ! que d'esprit ! que de vertus! et puis, elle avait une si belle dot !

Maladroits qu'ils sont, que vous êtes, que nous sommes ! c'est à ne pouvoir jamais s'en consoler. Une princesse qui avait une si belle dot!

Sixième considération grave :

Il ne s'agit pas de savoir, ajoutent ces messieurs, si l'on nous avait promis et si nous devrions jouir d'un gouvernement à bon marché, ni si c'est au peuple à payer, à toujours payer. Mais il s'agit de savoir si nous devons être ou non éminemment monarchiques. C'est là, au dernier mot, toute la question. Or, si nous devons être éminemment monarchiques, coûte que coûte, il faut payer, et comme on ne saurait être trop monarchiques, il est clair qu'on ne saurait trop payer. Si nous devons être éminemment monarchiques, il faut plaire aux rois de la Sainte-Alliance, et comme on ne saurait trop leur plaire, il est clair qu'on ne saurait trop leur ressembler.

' -VUusion à un mariage projeté.

LETTRK SUn L'APANAGE DU DUC DE NEMOURS. 117

A cela, Monseigneur, que voulez-vous que je dise?

Septième considéralion grave :

Mais (]u'est-ce donc qu'un cliàlcau, murmurent à voix basse les familiers du ciiàteau? qu'est-ce donc qu'une, deux, trois, quatre forets de plus ou de moins? C'est comme le million de la renie des Belges '. Qu'est-ce qu'un million pour le trésor?

— Ah ! qu'est-ce qu'un million pour le trésor? Eh bien! si ce n'est rien, pourquoi messieurs du château ne le donnez-vous pas, et si c'est quelque chose, pourquoi ne le demandez-vous pas? Que penserait-on du premier président de la cour de cassation, lequel touche 25,000 fr. de traitement, s'il venait dire à l'État : Donnez-moi encore, je vous prie, un billet de banque de mille francs, pour doter ma fille. Eh bien! vous. Château, qui avez 25 millions de revenu, vous en dites autant; car, proportion gardée, un petit million pour l'un n'est qu'un petit billet de mille francs pour l'autre.

Huitième considération grave :

On prétend que les notables de l'endroit s'ennuient de ne plus entendre dans la forêt l'aboiement des meutes et les hallalis du cerf, et que, de même qu'il fallait au roi une grosse liste civile pour faire aller le commerce de la rue Saint-Denis ^, il leur faut à eux un beau jeune prince, grand chasseur de plumés et d'implumés, mangeur de son bien sur place et festoyeur à tout venant.

Et moi. Monseigneur, j'ai meilleure idée des notables de l'endroit et de vous, et j'aime à croire qu'ils sont trop intelligents pour ne pas s'apercevoir que si la main-morte féconde l'oisiveté, elle stérilise le travail ; qu'ils sont troj) justes pour vouloir sacrifier notre bien à leur profit, et qu'ils sont trop bons citoyens pour ne pas se souvenir que leur endroit n'est pas toute la France, et qu'ils sont de France avant d'être de Rambouillet.

Neuvième considération grave :

Les choristes du château, je vous en avertis. Monseigneur, ne se contentent pas de dire qu'il s'agit ici de l'amitié des rois et du salut

' Allusion au million de dot inoniis au roi Lùopolcl, ninri do la princesse I^ouisc d'Orléans.

- Allusion à ce que disait C. l'ériei' pour eulevei' d'assaut quinze millions de lis'e

118 MONARCIllK DK 1 sr,(l.

(le la moiiareliit' ; (|iio la lislo civile csl si é|)iiisée (|ii*elle ne peut se tiaiiicr et. suflire à sa peine et que cc^s pauvi'(!s princes sont bien à plainilre ; que la France, la France ! ne doit pas liarderet faire escompter ses billets ; qu'elle est [)ar trop lienreuse de payer, sans souffler ni geindre; ils ne se contentent pas dire qu'il faudra avoir bien soin de faire chut! chut! quand l'affaire commencera, et que l'on montera en colonne serrée à l'assaut des 40 millions '; qu'il faudra bien prendre garde que les sacs soient tout prêts avec leurs ficelles et surtout qu'il n'y en ait pas de troués. Ils ne se contentent pas de dire que c'est vous offenser, Monseigneur, et vous manquer tout à fait de respect que de ne pas vouloir vous donner notre argent, et qu'à moins d être un méchant écrivain, un faux logicien, une cervelle brouillée, une petite âme, un carliste déguisé, un républicain farouche, un factieux, un anarchiste, un terroriste, un incendiaire, un libellisle affreux, un prédestiné de Salazie, un homme abominable, sans religion et sans mœurs, un criminel de lèse-majesté, un régicide, un homicide, une espèce de monstre du genre de ceux auxquels M. Geoffroy Saint-llilaire - n'a pu encore trouver de figure et de nom, tant ils sont horribles et nouveaux, qu'à moins d'être tout cela, Monseigneur, tout cela à la fois, on ne saurait avoir pour votre apanage que des salutations, des génuflexions, des prosternations et des adorations. Non, Monseigneur, ils ne se contentent pas de dire toutes ces belles choses. Voyez jusqu'où va leur malice! ils nous saisissent par le milieu du corps et nous mettent l'argument dans les reins : Ingrats députés ! s'écrient-ils, ingrats députés que vous êtes! députés sans magnilicence et sans dialectique qui, après avoir fait un roi, ne voulez plus en subir les conséquences, comme si la couronne pouvait aller sans éclat, et comme s'il pouvait y avoir de l'éclat sans or !

Je suis de cet avis-là, Monseigneur, et je trouverais tout naturel que les '219 dép\ités qui, à lout propos, se vantent si modestement d'avoir fait un roi ^, se cotisassent entre eux pour apanager ses lils et

' Allusion h l'assaut des dépulés minisléi'iels iieiulant la bataille parlementaire qui allait se donner.

* Naturaliste célèlire par les travaux sur les monstres. Allusion aux propos cent fois répétés des di'pulés d'alors, qui disaient sans cesse en pleine Chambre : « Le roi que nous avons fait. »

LKTTIIE S1;H L'APANAGE llll DUC [)E NK.MOUliS. \i<i

doter ses filles, à tlél'aut du revenu siiflisunt, oiiteiuloiis-iious bien'.' Mais moi, par exemple, qui n'étais pas des 219, est-ce que je ne jjourrais pas me dispenser de mettre à la bourse, quoique à la lin je voie bien qu'il me faudra payer comme les autres, après soniinaliou préalable et le percepteur aidant.

Dixième et dernière considération grave :

Que sii;ni(ient au surplus, disent les ministres, cette opposition bargneuse et criarde ? Pourquoi donc faire tant de bruit pour si peu de chose? N'est-ce pas déjà peut-être trop pour ciue la législature se mêle de ces misères, et des députés intelligents et respectueux ne devraient-ils pas voter à main levée nos petites lois de famille ' ?

— Que dites-vous donc là : petites? mais elles sont, au contraire toutes grosses d'abus, et de plus, elles sont irréparables ; car vos autres lois de confiscation, d'intimidation, de disjonction, de déportation e' de non révélation, vous le savez aussi bien que nous, ministres, ne dureront que la durée Je votre règne ^! Mais vos petites lois de famille, à elles l'avenir, et quel avenir!

Les fils des fils du roi multipliant, l'armée, la marine, l'instruction publique, le trésor, la justice tomberaient alors dans leurs mains. Nous pourrions bien n'avoir plus vers ce temps-là, pour généralissimes, que des princes ; pour grands amiraux, que des princes; pour grand juge, cpic des princes; pour grand maître de l'université, que des princes ; pour grand trésorier , que des princes ; pour grand chancelier de la Légion d'honneur, que des princes. A'oilà quant aux personnes.

Et, tandis que l'égalité des partages de succession et le morcellement des propriétés réduiraient les héritages des autres citoyens à l'état de parcelles, les apanages immobilisés s'élèveraient au milieu de cette poussière cadastrale, comme ces tours hautes et massives delà féodalité qui dominaient jadis, dans les villes et dans la plaine, les maisons des bourgeois et les buttes de paysans. 11 n'y aurait plus de palais, de grandes forêts, de précieux herbages et de vastes domaines f.ue pour les princes apanagistes. .Autour d'eux, plus même, comme

' Nom que les minislies donnaient aux lois do dolalion. * Prédiction véi-ifiéc.

120 MONAUCIUE I)K 1850.

cil Angleterre, d'aristocnitic rivale. Leur l'orluiie, accriic par d'énormes mariages, grandirait de la diminution des autres, et ne rencontrerait, dans ses exliaus.sem(\iits .successifs, ni contre-poids, ni limites. Voilà quant aux ciioses.

Or, n'y a-t-il dans ce double avenir rien de menaçant i)our la liberté? Est-ce là cette égalité que juillet avait promise? Peut on appeler du nom de petites lois, des lois qui aideraient à mettre dans une seule maison l'exercice de la souveraineté, l'hérédité de l'empire, la possession de grands apanages, la jouissance de tous les honneurs, de tous les privilèges, de toutes les richesses, l'encombrement de toutes les avenues du pouvoir, 1 investiture des conunandements et des suprêmes charges de l'Etat';

Oui, Monseigneur, ces lois sont bien nommées, ce sont des lois de famille; car grâces à elles, il n'y aurait un jour, dans l'acception politique comme dans l'acception vulgaire, qu'une seule famille en France, et cette famille, ce serait la vôtre!

Avouez, en effet, Monseignenr, que c'est une bien noble, une bien généreuse nation que cette nation française, et que votre famille lui doit, par-dessus toutes les autres, une reconnaissance sans bornes pour les aises, profits et giands biens dont elle a été de tout temps emplie et remplie , comblée et recomblée, chargée et surchargée.

Oui, Monseigneur, c'est un beau et riche spectacle de voir votre radieuse fortune, supérieure aux vicissitudes du temps et à la décadence des empires, traverser la monarchie absolue de Louis XIV, la royauté constitutionnelle de Louis XVI, les orages de la République, la restauration de Louis XVIII, le gouvernement de Charles X et la Révolution de juillet, tenant son sceptre d'or à la main, et la tète couronnée d'un triple bandeau de perles et de diamants.

Tout d'abord. Monseigneur, les édits de 1601, IG72 et IG9'2, prirent à l'État et donnèrent à votre aïeul un apanage composé de tant de fiefs, de terres, de manoirs, de villes, de palais, de châteaux, de formes, de gouvernements, de principautés, de duchés, de marquisats, de comtés et de baronies, d'alleux, de chanip;irds, de haule et basse

LETTRK Srit L'.Vl'AN.VCE nU DUC DE MiMOllUS. ]-H

justice, de redevances leodales, de prés, de canaux, de l)ois et de lorèls, (jue je nie fatiguerais, dans cent pages, à vous les énniiiérer.

Votre maison, Monseigneur, passait, eu 178U, pour la maison [)rincière, non régnante, la plus riche de l'Europe, puisqu'on évaluait sa fortune à 112 millions, somme énorme qui représente 500 millions de nos jours. Somme trop grande de toute manière, entre les mains et à la disposition d'un seul homme, quelque prnice qu'il soit, et selon les temps, menaçante tantôt pour la liberté, tantôt pour le pouvoir lui-même. Car l'histoire ne sera que juste, Mi.nseigneur, lorsqu'elle dira que l'emploi révolutionnaire que votre aïeul fit de sa prodigieuse fortune, dans l'intérêt de son amhition personnelle, contribua plus que toute autre cause au renversement du trône de Louis XV'I, son parent et son maître '.

Cette fatalité de bonheur pécuniaire qui s'attachait opiniâtrement à SOS pas, poursuivit votre famille jusque dans l'exil. Car, tandis que les autres émigrés mouraient de faim à l'étranger, la duchesse d'Orléans, votre grand'mèrc, recevait une grosse pension de la République française, et vers le même temps, le Trésor payait <à la décharge de votre père émigré plus de 40 millions de dettes. 40 millions! quelle brillante anticipation de liste civile !

Ce n'est pas tout : Louis XYIII, à peine débarqué d'.Vngletcrre, vous remit, sur vos vives prières, par un ordonnance de bon plaisir ', ce qui restait entre les mains de la nation des biens non vendus de l'apanage d'Orléans, apanage irrévocablement aboli, non par les lois de 1793 sur l'émigration, mais par l'art. 2 de la loi du 21 décembre 1700, sur les apanages. Pour excuser cette insigne violation des lois, on a prétendu que Louis .VVIU était alors omnipotent. Mais avec ce beau raisonnement-là, on aurait pu dépoudler, pour vous enrichir, le premier citoyen venu, comme on dépouillait l'État, puisque le premier citoyen venu, non plus que l'État, ne jouit de son bien qu'en vertu des lois, et que Louis XVlll était, dit-on, au-dessus des lois ! C'était sans doute à Louis XVlll à ne pas donner ce qu'il ne pou-

' Allusion ^1 Égalité.

' (liilonnaiicos royales lie 181 4, actes préciijlli'sel iiicoiistitiilioiiiiflsau premier chef.

•122 MoNAiiciiiK m: !s-,n,

vait donner. Mais c'était surtout aux cx-apaïKi^istiis à ne pas prenilre

ce qui apinirlcnait à l'Ktat.

La loi sur riiidemiiité des éinii,'rés, (jui seudile avoir été faiteexprès pour volic heureuse l'auiille, vint auynieuter encore ses bons points, couiuioilités, aises et protîts, eu lui l'iuirnissanl l'occasion de répudier la succession paternelle qui était ciilili'c de dettes, pour accepter la succession maternelle qui rayonnait d'or et d'argent. Ce qui lui valut, au moyen de cette ingénieuse division des patrimoines, subtilement admise par des conseillers d'Etat amovibles, un boni de 12 millions d'écus bien pesants, bien conq)tés et bien encoffrés.

Enfin, indépendamment du joyau de la couronne de France, le plus éclatant joyau de l'univers, les Chambres voidant gonfler d'or votre famille, comme elles la gontlaient de pouvoir, ajoutèrent, aux immenses richesses de votre père, les meubles et inmieubles de la dotation royale de Charles X. J ai fait trop de fois votre compte. Monseigneur, pour que j'aie encore ici besoin de vous rappeler que vous et les vôtres jouissez du Louvre, des Tuileries et de l'Élysée-Bourbon, ainsi que de leurs dépendances ; des châteaux de Versailles, Marly, Saint-Cloud, Meudon, Saini-Germain, Compiègne, Fontainebleau et Pau, amsi que des maisons, bâtiments, fabriques, terres, prés, corps de ferme, bois et forets qui les composent ; des bois de Boulogne et de Yincennes, ainsi que de la forêt de Senart ; des diamants, perles, pierreries, statues, tableaux, pierres gravées, musées, bibliothèques et autres monuments des arts, ainsi que les meubles meublants contenus dans l'hôtel du Garde-Meuble et les divers palais et établissements royaux.

Et le bois île Bruadan, ce géant de nos forêts qui dominait dans le Val, sa riche terre d'alluvion, misérablement échangé contre quelques baraques du Palais-Eoyal, rasé par le pied jusqu'au sol, et mis à ilôt sur la Loire pour aller renqilir de ses bûches, converties en écus, les tonnes de la liste civile !

Et cette anticipation de majorité pour l'apanagiste !

Et cette rétroactivité de jouissance pour l'apanage !

A-t-elle le génie des affaires, cette liste civile?

LETTIU; SUR L'APANACK llll lUIC DU .NEMOUHS. Uît

A tant de richesses, ajoutez les 12 iiiillions de la rente royale et le treizième par-dessus le marché ; puis les revenus de l'apanage d'Orléans ' ; puis les revenus du mineur d'Aumale", et vous tiouverez, Monseigneur, un annuel de plus de 25 millions.

Ce chiffre posé, reste à examiner si, en droit, les apanages sont aujourd'hui permis, et, en fait, si « l'insuffisance du domaine jirivé » rend le vôtre nécessaire.

Quand les rois de notre vieux pays de France se mouraient, ils appelaient leurs fils autour de leur lit, et démembrant l'empire, ils donnaient à Pierre, la Bretagne ; à Guillaume, la Normandie ; à Robert, l'Artois; à Jean, la Bourgogne, avec leur contenu, villes et terres, biens et manants.

C'est ainsi qu'on en agissait avec nos pères du temps de Childeberl, et voilà ce que nos ministres appellent « les grandes et belles traditions de l'antique monarchie ! »

La constitution des nobles apanages de cette antique monarchie entraînait tous les droits féodaux: celui de juger et de punir, celui de lever des tiiilles sur les juifs, et celui de battre monnaie, même d'or.

Battre monnaie ! C'est de tous les droits abolis celui qu'on regrette le (dus aujourd'hui pour les apanagistes. Lever des tailles sur les juifs et battre monnaie, même d'or, c'était là un joli droit du seigneur !

Selon les anciens édits, apanaye est dû aux puînés, pour représenter leur part dans le partage de la monarchie.

Selon Loysel, apanacjeoii apennnge, viendrait d'à pennis. «C'est, » dit-il si naïvement, « donner des plumes aux jeunes seigneurs, sortant du nid de leur père, pour commencer à voler ; » des plumes d'aigle, n'est-ce pas Loysel, et non des plumes de paon, toutes éblouissantes d'or, d'azur et de pierreries !

Enfin, selon d'autres ergoteurs, apanaçje se tirerait de punis, pour nourrir et amender les princes et leur tenir lieu de leur part dans l'héritage de leur père, qui était réuni, par son avènement, au domaine de la couronne.

' Remis à la couronne.

- Donl jouissait le roi.

124 MON.UtClllIv KM 183 0.

J'accepte toutes ces savanlcs drlinilidiis du (Ilussaire, mais qu'y a-t-il ?

La terre del'i'auee iic se d(''iii('iiiliie jdus en parts de eouipirte ; elle ne se donne plus à des (ils de roi ; elle est une et indivisible comme la souveraineté du peuple. Les rois, sur leur Ht tk aiiort, sont tout simplement des hommes qui expirent et qui retournent à la cendre d'où ils sont sortis, sans pouvoir disposer d'un clocher de village, eux qui distribuaient jadis des duchés et des royaumes !

(Qu'importe qu'apanage vienne de peimis ou de panh? il s'agit bien décela ! Les apanages étaient essentiellement féodaux, et nos lois ont aboli la féodalité. Les apanages ne sont que des majorais, et nos lois ont interdit la constitution des majorais royaux ou paiticuliers '. Les apanages ne sont que des substitutions indéfinies, et nos lois ont prohibé les substitutions indéfinies. Les apanages sont des engagements quasi-perpétuels du domaine de l'État, et nos lois ont proclamé l'incessante aliénabilité du domaine de l'Etal-. Les apanages immobilisent et amortissent les terres, bois et fermes, et nos lois poussent des deux mains à la division des héritages. Enfin les apanages que l'on veut restaurer seraient en biens-fonds, et les lois de l'.Vssemblée constituante ne voulaient que des rentes apanagères.

Mais pour que les aiglons, à parler comme Loysel, commençassent à voler de leurs propres ailes, il faudrait qu'ils fussent chassés du nid royal ; pour que le pain vînt à leur manquer, il faudrait qu'il n'y en eût plus de cuit dans le four des Tuileries ; pour qu'il leur iïit donné soit des rentes, soit des biens-fonds, il faudrait que le domaine privé fût insuffisant ; pour qu'on les dédonunageàt de leur part dans l'héritage de leur père, il faudrait que cet héritage eût été dévolu, réuni cl incorporé, comme jadis, au domaine de la couronne.

Eh bien, les aiglons n'ont pas été chassés de leur aire. Le four des Tuileries, qui chauffe à 20 degrés, a toujours du pain de cuit. L'héritage de Louis-Philippe n'a été réuni à la couronne ni en nue propriété, ni en usufruit, et le domaine privé, loin d'être insuffisant, est très-suffisant, plus cpie suffisant.

' Monaicliiquement, lesprinccs devraionl ivslor dans l'clroilo dùpciidanciî de leur père jusqu'à vingl-cinq ans, el dans la dépendance des Chambres, lonjours.

- Jamais d'apanage en bicns-(ond>, et pour le cas de rentes, vole annuel du liudgrl.

MlTTllK SUR L'AI'ANAdl'; DU liUC DK iMniOUKS. 1-25

J(! (lis (]no le domaine privé est tiès-siil'lisaiil ; car le 7 aoiU IST)!),

il s(! coiiiiiosail de '2 iiiillious de revenu foncier, sans coiii|)l<!i' les ca-

pilaux.

Or, depuis 1S50, la liste civile a fait, eu augnient du duiuaiue

privé, les écouoiuies suflisautes que voici :

Prolil net du fameux trop perçu 9,000,000

Excédant aiuiuei du revenu sur les dépenses, JT) millions, qui, pour six ans et demi, donnent. . . 95,000,000

Au total. . . 104,000,000

Mettez 100 millions dont la liste civile a dû bénéficier, tout en dépensant 10 millions par an; et encore, à quoi dépenserait-elle 10 millions? à (luoi?

Voyons, qu'on le dise.

Est-ce en bals? mais vingt bals ou fêtes par an, et on ne les donne pas, à 25,000 francs chacun, ne feraient que 500,000 francs. Est-ce en dons et cadeaux ? mais '2,000 francs par jour, et on les donne pas , i:e feraient que 750,000 francs. Est-ce en achat de tableaux? mais soixante tableaux à 10,000 francs chacun, et on ne les achète pas, ne coûteraient que 600,000 francs. Du reste, pas de grosses dépenses de bouche ou de poche ; pas de maison militaire ; presque pas d'écuries et de voitures ; pas de gages énormes de valets et de chandjellans; pas de livre rouge, ni de pensions ; pas de dettes ; pas de jeu, d équipages de chasse, de spectacles, de chapelle, de toilettes folles; pas de trouées d'intendants. Ecritures en ordre, accumulations soignées, capitaux productifs et recettes à jour'.

Si je ne mets pas le doigt sur le chiffre, eh bien, qu'on apporte les registres ! il le faut, on le doit. Car pour savoir si le domaine privé est insufiisant, il faut qu'on montre le livre des dépenses. (Juant h moi, je ne crois pas les courtisans sur parole, je veux voir.

.le veux qu'on me dise aussi pourquoi les ministres, dans leur exposé, ne nous parlent pas de la loi du 21 décembre 1790 qui porte

' lît de [ilus, le cli;iiiff;ige, le gibier et le poisson avec les forêts cl les eaux de la couronne.

12G MONAliCIllI'; llH 1 S ,-)(!.

aitirle 1*' : « Il no sera ('(inci'dé à l'avenir micuii ii]iaiiMm' ru hiens-

l'onds. »

El jiouri]iiiii ils no nous discnl |ias (jnc la loi sur la lislo civile île ISôtJ ne s'occupe que do dois éventuolles et non d'apanafies.

Ei pourquoi ils ne nous expliquent pas coninient la dotation des lils du roi serait héréditaire et perpétuelle, tandis que la dotation du roi lui-même n'est (|ue viagère.

Et pour(]Uoi surtout ils ne eileiil nulle |iart raitiele '21, qui est ainsi conçu :

« En (ï/v (rinsiiflisniice du domo'nw prive', les dotations des (ils puînés du roi et des princesses ses filles seront réglées ultérieurement par des lois spéciales. »

Et pourquoi ils ne rapiiellent pas non plus l'article 25, cpii porte :

« Le roi peut dispo.ser de son domaine privé, soit par acte entre vifs, soit par testament, sons être assujetti aux règles du Code civil, qui limitent la (iitotité disponible. »

Et pourquoi ils ne nous font pas savoir également que la loi de 1 852 n'a laissé au roi la libre disposition de son domaine privé et ne l'a affranchi des prohibitions du code civil, que pour lui donner les moyens de doter convenablement ses fils puînés et ses filles, sans grever le trésor public qui l'est déjà bien assez.

Que penser, après cela, Monseigneur, de la véracité des ministres qui invoquent les lois d'il y a huit siècles, inutiles pour la question, et qui taisent les lois d'il y a trois ans, décisives pour la question, déterrant les mortes et enterrant les vivantes? Et que dire aussi de ces bourgeois législateurs, qui ne |)araissenl comprendre ni les opinions du temps, ni l'état des nueurs, ni les grands dessems de l'Assemblée constituante, ni les intérêts de la révolution de juillet, ni leurs propres œuvres, et qui ne s'aperçoivent pas qu'en vous empanageant, en vous cnfieffant, en se mettant genou en terre, pour attacher à vos talons les éperons d'or du chevalier, dans le manoir féodal de Rambouillet, ils travailleraient sourdement au rétablissement de la noblesse, des fiefs impériaux et de l'hérédité de la pairie !

,ie suis donc obligé, Monseigneur, puisque vos amis et conseillers s'en écartent, de ramener toujours la question sur son véritable ter-

LKTTRK SUR L'APANAfiE DU DUC DE NEMOUItS. 127

rain, et c'est ce que nous iipp<'li)ns, en termes de droit, la question préjudicielle.

Le domaine privé est-il iiisnflisant ?

Qu'on le prouve! jusque-là, je maintiens ce que j'ai dit, et j'ai ilit que le domaine privé jouissait de 2 millions de revenu et de lUO millions de capitaux placés à beaux deniers.

Cela étant, vous conclurez avec moi. Monseigneur, (juc la nation ne vous doit aucun apanage en fonds ni rentes, puisque vous pouvez vous étendre, vous éliattre et vous épanouir à vos aises sur les édredons de la liste civile et dans les liesses du domaine suffisant.

En effet, il ne faut pas faire compte ici du duc d'Orléans, votre frère aîné, leipicl reçoit du trésor son petit million de renie, qu'il ne dépense sûrement pas. Votre sœur, la reine des Belges, et vos deux autres soeurs, prélèveraient chacune leur million de dot sur les économies du domaine privé. Votre jeune frère, le duc d'Aumale, j)ossède 2 millions de revenu, dont jouit votre père ; resteraient donc à lotir le prince de Joinville, le duc de Montpensier et vous. Or, vous avez déjà la nue propriété et vous aurez, plus tard, l'usufruit d'une portion des 2 millions de revenu foncier du domaine privé. Enfin, le roi peut disposer exclusivement envers vos deux frères et vous, par acte entre-vifs, par donation, par dot, comme font tous les pères de famille qui marient leurs enfants, des 97 millions restant de capitaux qu'il tient sous ciel', en compagnie de plusieurs autres.

Vous voyez donc, Monseigneur, que sans qu'il ne nous en coûte rien, attendu qu'il nous en a assez coûté, vous pouvez être magnifiquement dote par le roi votre père, à moins que vous ne vouliez double dot, ce qui ne se donne jamais, en notre pays de France, même aux filles les plus belles.

Maintenant, si vous voulez bien le permettre. Monseigneur, en cherchant avec vous un noble emploi des 40 millions de Rambouillet, je croirai vous servir selon vos souhaits et répondre, autant que je le puis, à celte prodigalité de caractère, à cette générosité chevaleresque et à ces grands sentiments qui ont tovijours distingué les héros de votre race.

Avec les 40 millions de Uambouillet, vous donneriez des hibliotiièques populaires aux trente-huit mille comnunies de France.

128 MONAIiCIIII'; l)K 1850.

Vous iiisliliu'iic/, ilou/.c mille écoles de coulure pour les iiuuvrcs rcimiies (le la cinnpague.

Vous l'erie/. les Irais (l'étahlissoincnt de dix inille salles d'asile |)our les petits enfants.

Aous ouvririez, dans trois cent ciuijuaule villes, des rcfuyes libres pour les vieillards des deux sexes.

Vous empêcheriez de mourir de faim, pendant deux mois de la saison d'Iiiver, trente mille ouvriers sans ouvrage.

Vous fonderiez dans les campagnes cinq mille écoles de filles. Vous fourniriez pendant cinq ans, une pension de 100 francs, à cin(| mille soldats Messes, estropiés ou infirmes.

A ous doteriez deux cent cinquante professeurs de sciences, d'arts, de mécanique, d'histoire, de dessin, d'agriculture, de géométrie, d'administration, qui répandraient leurs leçons gratuites dans tous les pays de France les plus ignorants et les plus populeux.

Avec les iO millions de Rambouillet prêtés à des compagnies solides et intelligentes, on couvrirait, sans perte du capital, la France de canaux et de rivières canalisées, de ponts, de fontnines, de ports, de chemins de fer et de routes ; on ferait vivre une multitude d'ouvriers, et l'on produirait 400 millions de travaux.

Avec les 40 millions de Rambouillet, l'on relèverait en face de l'étranger les ruines d'IIuningue, aujourd'hui couchée sous l'herbe. On y construirait la place la plus forte du royaume , et si l'ennemi s'avisait d'y trouver à redire, on vous y enverrait. Monseigneur, pour la défendre contre les gens de l'Autriche et de la Prusse, ce que vous feriez à merveille.

Avec les 40 millions de Rambouillet, nous aiderions le trop-plein de nos artisans et de nos laboureurs à transporter en Afrique leurs colonies pacifiques , les instruments et les bonnes méthodes de culture, les procédés perfectionnés de l'industrie, la douceur et la politesse de nos mœurs et les bienfaits de la civilisation ; ce qui enrichirait le midi de la France, ce qui allégerait les charges du Trésor et ce qui serait plus beau et plus humain que de rançonner les Arabes, de brûler leurs villes , de couper leurs têtes et de nous montrer aussi barbares que les barbares.

Enfin, Monseigneur, s'il survenait une guerre qui intéressât véri-