LE SÉNAT

Je dis que le sénat actuel est moins in(lé|ien(lant que l'ancien sénat — parce que l'ancien sénat était nommé sur candidature — moins public et moins populaire que la Chambre des pairs de Louis- Philippe, qui n'était ni très-publique ni très-populaire, parce que sa porte et ses délibérations sont l'une close, les autres à peu près fermées ; moins sujet à l'accident périodique du déménagement et de l'annulation biffée sur registre que la pairie de Charles X, parce que lorsque le Sénat viendra à mourir, la postérité en sera réduite à croire ou qu'il n'est point mort, ou bien qu'il n'a jamais vécu; moins désintéressé que la pairie des trois rois bourbonniens qui laissait le trésor tranquille, tandis que le Sénat reçoit, quoiqu'il travaille moins, un traitement de trente mille francs accompagné des dragées du cumul intégral et de la pension éventuelle.

D'un autre côté, le Sénat est plus légitime que les autres parlements de la monarchie , qui venaient des rois qui ne venaient, de personne ; plus légitime que l'Assemblée constituante qui procédait de trois ordres ; plus légitime que la Convention qui ne se tirait que d'une élection de second degré ; plus légitime que le Corps législatif de Napoléon issu de catégories arbitraires; plus légitime que les Chambres de Louis XVIII, de Charles X et de Louis-Philippe, qui s'échappaient des censitaires du monopole ; plus légitime que l'Assemblée législative de 1851 qui avait pour mère une Constitution non ratifiée par le peuple, tandis que le sénat provient de l'Empereur qui provient lui-même d'une constitution approuvée par les votes réguliers, géminés, directs et secrets du peuple universel.

Le Sénat, dont je prends ici d'autant plus sincèrement la défense qu'il m'eût été plus (ju'à tout autre impossible d'en être, est donc ■fatalement condamné à subir une existence immortelle, à moins qu'un plébiscite sccoiirabie n'y me (in.

5')S SECONn KMPIRE.

('c qui sérail liicii iiiallicurcux |nnii' lui, pI je voudrais pouvoir dire aussi pour nous.

Les inconslituliounalilés du Sénat resscnd)lenl aux révolutions, elles sont rares. Il s'en présente une tous les dix ans, tous les quinze ans peut-être.

Or, c'est là la première, la seule des attributions do ce ffrand corps (jui vaille qu'on la mentionne.

De sorte (jue le Sénat, qui, pour réprimer les inconstitulionnalités, reçoit son salaire jour par jour, ne le gagnerait qu'une l'ois tous les quinze ans.

La pétition est le droit naturel et personnel du citoyen qui se plaint au pouvoir central et protecteur d'une lésion qu'il a soufferte dans ses intérêts ou d'un abus qu'il a éprouvé dans son droit de la part de ce pouvoir.

Mais, avant d'occuper la Ciianibre de vos revendications, que ne suivez-vous les voies hiérarchiques de la juridiction judiciaire ou administrative que la loi ouvre à tout citoyen lésé pour arriver à la satisfaction de sa doléance?

Si vous rêvez, au bord de votre mansarde ou au fond de votre cave, ou aux alentours de Bicêtre, une utopie politique ou sociale qui a. pour but infaillible de régénérer l'univers, que ne vous adressez-vous à quelque journal qui ne sait comment garnir ses colonnes, ou, pour aller au plus court, à votre imprimeur.

Vous avez deux Chambres, dont l'une élue tant librement qu'illibrement et tant bien que mal par tous les citoyens, c'est à la Chambre élue par tous les citoyens, que logiquement, vous, citoyen, vous devez recourir.

Mais comme ce qui est logique n'est pas toujours constitutionnel, on a imaginé qu'il vaudrait mieux qu'on déposât la pétition devant l'autre Chambre que le pouvoir nomme et d'où elle est écartée par l'ordre du jour ou renvoyée aux ministres, autre genre de mort.

On a donné de cette attribution sénatoriale d'excellentes raisons, dont la meilleure est que, le Sénat n'ayant pas à faire grand'chose, le pétitionnant servirait du moins à charmer ses loisirs.

Puis, comme tout est sujet à embellissement dans les pays représentatifs qui ne sont pas représentés, on a songé qu'il serait de la

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dernière convenance que les conseillers d'Etat, qui auraient beaucoup trop à faire s'ils faisaient quelque cliose, aidassent en manière de commis les rapporteurs sénatoriaux et dotataires qui n'ont rien à faire du tout.

Sous la Restauration et sous le gouvernement de Juillet, les conseillers d'État n'étaient pas les commis instructeurs des députés , comme ils sont aujourd'hui les instructeurs de messieurs les sénateurs. Ils rai)portaient les pétitions sans consulter personne. Ils n'avaient d'autres instructions et préparations que leurs lumières et leur conscience, dont ils usaient largement.

Depuis et aujourd'hui on s'est dit que messieurs les députés étaient beaucoup trop occupés les jours de séance et de bureaux pour que les autres jours, je veux dire a peu près toute la semaine, ils eussent à ouïr les élucubrations d'un fou, et qu'il serait plus avenant de donner ce divertissement aux bûtes du Luxembourg.

Il n'est pas défendu, je crois, aux constitutions d'avoir leurs gaietés. Cela ne peut qu'ajouter au bonheur du peuple.