A TOURS

Messieuas ,

Je paie dans ce département r,3i4 francs d'impôts f et ne puis obtenir d*êlre inscrit sur la liste dos électeurs. A la préfecture, on me dit que mon domicile est à Paris, que je ne dois pas voter ici , et l'on me renvoie à Tart. io4 du Code civil , ainsi conçu :

«Le domicile est au lieu du principal établissement.

« Le changement de domicile s'opérera par le « fait d'une habitation réelle dans un autre Heu , m joint à rintention d'y fixer son principal établis-

« sèment.

« La preuve de l'intention résultera d'une décla- « ralion expresse faîte , tant à la muni<;ipalité du

• lien que l'on quittera qu'à celle du lieu où Ton

• aura transféré son domicile. »

l43 ATT CONSEIL DE PBÉFECTUBB

Cette déclaration , je ne l'ai faite nulle part , ni à Paris , ni ailleurs ; mon principal établissement est la maison de mon père, à Luynes; là est le champ que je cultive , et dont je vis avec ma famille; là , mon toit paternel , la cendre de mes pères , Théritage qu'ils m'ont transmis et que je n'ai quitté que quand il a fallu le défendre à la frontière. N'ayant rempli , en aucun lieu , auciine des formalités qui constituent , suivant la loi, le changement de domicile , je suis à cet égard comme si jamais je n'eusse bougé de ma maison de Luynes. C'est l'opinion des gens de loi que j'ai consultés là-dessus , et j'en ai consulté plusieurs qui , de contraire avis en tout le reste (car ils suivent diiîérens partis dans nos malheureuses dissensions), sur ce point seul n'ont qu'une voix. En résumé voici ce qu'ils disent :

Mon domicile de droit est, selon le Code, à Luynes. Mon domicile de fait à Véretz, où j'ai, depuis deux ans , maison , femme et enfans. Ces deux communes étant dans le même arrondissement du département d'lndre-et*Loire, mon domicile est, de toute façon , dans ce département • ou je dois voter comme électeur. Si je nommais les jurisconsultes de qui je tiens cette décision , vous seriez étonnés , messieurs » vous admireriez , j'en suis sûr, qu'entre des hommes de sentimens si opposés, surtout en matière d'élections, il ait pu se trouver un point sur lequel tous fussent d'accord, et c'est ce qui donne d'autant plus de poids à leur avis.

Mais que dire après ceU d'une note qu'on me produit comme pièce convaincante « et d'une auto-

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rite irréfragable, décisive? Cette note du maire de VérctZy adressée au préfet de Tours, porte en termes clairs et précis : Courier^ propriétairef domicilié à Paris. Dans ce pea de mots, je trouve, messieurs, deux choses à remarquer : Tune que le maire de Vérétz qui me yoît depuis deux ans établi à sa porte, dans cette commune dont il est le premier magistrat, et où lui-même m*8 adressé des cifations à domicile , ne veut pas néanmoins que j*y sois domicilié; Fautre, chose fort remarquable, est qu'en même temps il me déclare domicilié à Paris. Le préfet, prenant acte de cette déeUralion, part de là. Mon alTaire est faite, ou la sienne peut-être, j entends celle du préfet. Il refuse, quelque réclamation que je lui puisse adresser, de m'admettre au rang des électeurs, et me voilà déchu de mon droit.

Que signifie cependant cette assertion du maire ? sur quoi Ta-t-il fondée? Il pouvait nier mon domicile dans la commune de Véretz , si je n'en avais fait aucune déclaration légale; mais avancer et affirmer que mon domicile esl à Paris , où je n'ai pas une chambre, pas un lit, pas un meuble, c'est être un peu hardi , ce me semble. De quelque part qu'aient pu lui venir ces instructions , fût-ce même de Paris, il est mal informé. Aussi mal informé est le préfet , qui , sur ce point , eût mieux fait de s'en rapporter à la notoriété publique , recommandée par les ministres comme un bon moyen de compléter les listes électorales. Cette notoriété lui eût appris d'abord que nul n'est mieux que moi établi et domicilié dans ce département, et que je n'eus de ma vie do-

l44 AU- COlfSEIL 0£ PRBFBCTUBE

micîle à Paris , non plus qu'à Vienne , à Rome, à Naples, el dans les autres capitales, où tour à tour me conduisirent les chances de la guerre et i'étud« des arts, et où j'ai résidé plus long-temps qu'à Paris, sans perdre pour cela mon domicile au lieu de mon unique établissement dans le départemeot d'Indre-et-Loîpe.

Certes , quand je bivouaquais stfr les bords du Danube /mon ^lomicile n'était pas là. Quand je retrouvais, dans la poussière des bibliothèques d'Italie, les chefs-d'œuvre perdus de l'antiquité grecque , je n'étais pas à demeure dans ces bibliotlièquesk £t depub, lorsque seul, au téhips de 18 1 5, je rompis le silence de la France oppritnée, j'étais bien à Pans, mais non domicilié. Mon domicile était à Luynes , daus le pays malheureux alors dont j'osai prendre la défense.

Si je me présentais pour voter à Paris, où on me dit domicilié, le préfet de Paris, sans doute aussi scrupitleux que celui-ci, ne manquerait pas de me dire : Vous êtes Tourangeau , allez voter à Tours ; vous n'avez point ici de domicile élu , votre établissement est à Luynes. £t si je contestais, il me présenterait une pièce imprimée, signée de moi, connue de tout le monde à Paris. Cest la pétition que j'adresc>ai en 18 16 aux deux Chambres , en faveur de la commune de Luynes, et qui commence par ces mots : Je suis Tourangeau, j'habite Luynes. Vous voyez bien, me dirait-il , que quand vous parliez de la sorte pour les habitants de Luynes, persécutés alors et traités eu ennemis par les autorités de ce

temps, vous vous regardiez comme ayant parmi eux \otre domicile. Montrez-moi que depuis vous avez traDsporté ce domicile à Paris , et je vous y laisse voter. Le préfet de Paris me tenant ce langage, aurait quelque raison; les ministres Tapprouveraient indubitablement, et le public ne pourrait le blâmer* Mais ici le cas est différent, j'en ai donné ci-dessus la preuve , et n*ai pas besoin d'y revenir; j'y ajouterai seulement que, pour m'ôter mon domicile et le droit de voter dans ce département où est mon manoir paternel^ il faudrait me prouver que j'ai fait élection de domicile ailleurs, et non le dire simplement; au lieu que ma négative suffit quand 00 n'y oppose au* cune preuve ; et ce n'est pas à moi de prouver cette négative , ce qui ne se peut humainement ; c'est à ceux qui veulent m'ôter l'usage de mon droit de faire foir que je l'ai perdu, sans quoi mon droit subsiste, et ne peut m'ètre enlevé par la seule parole dn^ préfet.

Un mot encore là-dessus^ messieurs. Je prouve mon domicile ici, non -seulement par le fait de mon établissement héréditaire à Luynes, mais par une infinité d'actes, de citai ions, de jugemeos, acquisitioBS et vente» de propriétés foncières faites en dlfG6reos teisps par. moi, dans ce département. Il faudrait , pour détruire ces preuves , m'opposer un acte ibciael d'élection de domîcfie ailleurs. Ce sont là des choses connues de tout le monde et de moimême , qui ne sais rien en pareille matière.

Vous êtes bien surpris , messieurs ; ceux d'entre voufr qui ont pu voir et connaître, dans ce pays, mon I. i3

X46 AU tOSSklh "0% PfiéFBCTURB

père y ma mère et mon grand-père» et quî m*oiit vu lear succéder ; qui savent que non-seulement j'ai conservé les biens de mon père dans ce département, mais qu'ailleurs je ne possède rien, et ne puis être chez moi quMci , dans la maison de mon père, à Luynes , oil^ je n*ai jamais cessé d'avoir, je ne dis pas flOBon principal , mais mon unique établissement ^ coBOu de tous ceux qui me connaissent ; lès personnes qui savent tout cela penseront que ce qui nà'arrive a quelque chose d'extraordinaire y e^ ne concevront sûrement pas qu'on puisse nier, parlent à vous, mon domicile parmi vous; car autant vaudrait ^ moi présent , nier mon existence. Oui , de pareilles chicanes sont extraordinaires. Gela est nouveau, surprenant) et je pardonne à ceux quirefo* seut d'y ajouter foi, l'ayant seulement eqteodu dire. Voici cependaqi; une chose encore plus» diraije, incroyable? non! plus bizarre, plus. singulière. Quand je serais domicilié (comme il est clair que je ne le suis pas, puisque le maire l'asslire au préfet), quand même je serais domicilié dans ce département f payai^ iSoo francs d'impâts, cela ne suffirjiit pas encore, il me faudrait , pour exercer mes droita d'électeur, prouver à M. le préfet , et le convaincre, qui plus est , que je n'ai voté nulle part- ailleurs » nnlle part depuis quatre ans. Entendez bien ceci , messieurs; je vais le répéter. Pour qu'on me laisse user de mes droits de citoyen dans ce département , il faut que je fasse voir clairemeot au préfet, par des documens positifs , par des preuves irrécusables , que je u'ai pas voté comme électeur à Lyon, que je

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n'aî pas voté à Rouen , point voté à Bordeaux, ni à

Nantes^ ni à Lille, ni ; mais prenez la liste de tous

les départemens , c'est celle des preuves de non vote et de non exercice de mes droits que je dois fournir au préfet; sans compter que quand' j'aurai prouvé que je n'ai point voté celte année, il me faudra faire la même preuve pour l'an passé, pour l'autre année» enfin pour toutes les années , tous les chefs- lieux de départemens où j'ai pu voter depuis qu'on vote. Comprenez-vous maintenant, messieurs? Si voua refusez de m'en croire , lisez la circulaire imprimée du préfet, en date du i6 septembre, vous y trou-* verez ce parag;raphe :

Dans le cas oit votuu' auriez peu encore joui de vo^ droits d'électeur dan* le département {c* est ^ messieurs, le cas où je me trouve ), il est nécessaire que vous vouliez bien ni envoyer un acte qui constate quç depuis quatn^ ans vous n'avez pas exercé ces droits daiu un autr^ département.

Que vous en semble, messieurs ? Pour moi, lisant cela , je me crus déchu sans retour du droit que la Charte m'octroie, et sans pouvoir m'en plaindre, puisque c'était la loi. Ainsi l'avait réglé la loi que le préfet citait exactement. Car, à ce même paragraphe,^ la circulaire ajoute : Comme U prescrit la loi du ^février 1817. Le moyen, je vous prie, messieurs, de fournir la preuve qu'on demandait ? GooNnent démontrer au préfet, de manière à le satisfaire , que depuis quatre ans je n'ai voté dans aueun des quatre- Wngt-quaire départemens qui, avec celuici , coipposent toute la France. Il m'eût foUu pour

l48 AV COirSBTL DE PB^FECTURE

€ela non un acte seulement ,' mais quatre-vingtquatre actes d'autant de préfets aussi sincères et d'aussi bonne foi que celui de Tours ; encore ne pourrai-je , avec toutes leurs attestations , montrer que je n'ai point voté. Quelque absurde en soi que me parât la demande d'une telle preuve, de la preuve d'un fait négatif, je croyais bonnement , je l'avoue, cette demande autorisée par la loi qu'on me citait , et n^avais aucun doute sur cette allégation , tant je connaissais peu les ruses , les profondeurs J'admirais qu'il «pût y avoir des lois si

contraires au bon sens. Or; on me l'a fait voir cette loi, où j'ai lu ce qui suit à l'article cité :

« Le domicile politique de tout Français est dans « le département où il a son domicile réel. Néan- « moins il pourra le transférer dans tout autre dé- « parlement ou il paiera des contributions directes» « à la charge par lui d'-en faire , six mois d'avance, « une déclaration expresse devant le préfet du dér « parlement où il aura son domicile politique actuel , m et devant le préfet du département où il voudra le « transférer.

• La translation du domicile réel on politique ne « donnera l'exercice du droit politique, relativement « à l'élection des députés , qu'à celui qui , dans les « quatre ans antérieurs , ne l'aura point exercé dans « un autre département. »

Tout cela parait fort raisonnable ; mais s*y trouverait-il un seul mot qui autorise le préfet à demander un acte tel que celui dont il est question dans la circulaire, et qui m'oblige à le produire? Il ne

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s'4§ît là d'autre chose que de translation de domicile, et l'on m'appliqae cet article à moi, cultivant l'héritage de mon père et de mon grand-père , et de cette application résulte la demande d'une preuve négative qu'aucune loi ne peut eiiger.

Il fiuit dépendant m'^ résoudre , et montrer à la préfecture que je n'ai volé nulle part Sans cela je ne puis voteic ici' Sans cela je perds mon droit, et le pis de l'affaire , c'est que ce sera ma faute. La même circulaire le dit expressément, et finit par ces mots :

y ai Ueu de en^xe que vqus. vous empresseren de m'en^ 9cyen.kt pièce, dont la loi réclame la remise (quoique la loi n'en diae rien ), afin de ne pas vous priver de davantage de concourir à des chois utiles et honorables. On aurait droit de vous reprocher votre négligence y ii* vo^s en appofAez.dans cette circonstance,

Be)le conclusion ! Si. je néglige de pr4}aver que je n'ai voté nulle part, si je.ne produis une pièce im* posibîble à produire, je suis déchu de mon. droit, et de plus ce sera ma faute. Ciel , donnezifious patience ! C'est là ce qu'on appelle ici administrer, et ailleurs gouverner.

Je. ne m'arrêterai pas davantage, messieurs, à vous faire sentir le ridicule de ce qu'on exige de moi. La chose parle d'elle-même. Je n'ai vu personne qui ne f6t choqué de Tabsurditéde telles demandes, et, affligé en même temps de la figure que font fiiire au gouvernement ceux qui emploient , en son nom , de si pitoyables fiOesses, en le servant, à ce qu'ils disent. Dieu ^oos préserve, vous et moi , d'être jamais servis de I9. sorte! Non , parmi tant d'individus

l5o AU COXSEIL DB PAEPECTUBE

qai dans les choses de cette nature diffèrent d*o(ûnion presque tous , et desquels on peut dire avec juste raison, autant de télés*, ^ntaot d'avis et de façons de voir toutes diverses , je n'en ai pas trouva, un seul qui pût rien comprendre aux. prétextes dont o!n se sert pour m'écarter de l'assemblée élcctotale. £t par quelle liaison vent-on m'en éloigna ?'Qae craint-on de moi qui , depuis trente ans , ayant vq tant de pouvoirs nouveaux ^ tant de gouvcrnemens se succéder, me sais accommodé à tous, et n'en. ai Jblâmé que les «bus , partisan déclaré de tout ordre établi , de tout état de choses supportable, ami de tout gouvernement , sans rien demander à aucun? D'où peut venir, messieurs , ce système d'exclusion dirigé contre moi, contre moi seul? car je ne croîs pas qu'on ait fait à personne les mêmes difficoités, «t j'ai lieu de penser que des lettres imprimées, et en apparence adressées à tous les électeurs de ce département, ont été composées pour moi. Par où ei-je pu m'attir^r cette attention , cette distinction ? Je Tignore , et ne irois rien dftos ma vfic^, dans ma conduite, jusqu'à ce jour, qui paisse être suspect de mauvaise intention, de cabale, d'inirigne, de vue particulière ou d'esprit de parti, ni faire ombragea qorqne ce floil..£2st-Ge haine personnelle de M. le préfet? me croit-il son ennemi, parce qa'tl m'est arrivé^de lui parler librement? Il se tromperait fort Ce n'est pas d'^ujourd-hui , ni avec lui seulement, qi^ j'en ase de* celle feçon. J'ai bien d'autres griefs , moi Courier, contre lut. qui ciierche à me ravir le plus beau , le plus cher, le plus pré-

A TOVBS. I^I

cicnx demes droits , et pourtant je ne lui en veux point. Je sais à quoi oblige une place , ou je m*en doute, pour mieux dire, et plains les gens qui ne peuvent ni parler ni agir d'après leur sentiment, s*ib ont un sentiment.

Mon droit est évident , palpable, incontestable. Tout le monde en convient, et nul n*y contredit, e^tcepté le préfet* Je vous prie donc , messieurs, de m*inscrire sur les listes où mon nom doit paraître et n*a pu être omis que par la plus insigne mauvaise foi. Je suis électeur, je veux Têtre et en exercer tous les droits. Je n'y renoncerai jamais , et je déclare ici , messieurs , devant vous , devant tous ceux qui peuvent entendre ma voix , je les prends à témoin que je proteste ici contre foute opération que pourrait faire, sans moi , le collège électoral , et regarde comme nulle toute ndnnnatton qui en résulterait^ à moins qu'une décision légale n'ait statué sur la re-* quête que j*ai l'honneur de vous adresser.