II. De l'indignité; S

D. 34, 9, de his quae ot indignis auferuntur; C. 6, 85, de his quac ut indignis ? auferuntnr ct ad senatus consultum Silanianum.

Eck, /ndignität und Enterbung nach rümischem und gemeinem deutschen Recht, Berlin, 1894.

AMANT, De l'indignité, Paris, 1901, thèse.

WEBER, Erbuniwürdigkeit nach gemeinem Recht und dem Recht des bürgerlichen Gesetzbuchs, Greifswald, 1901, dissertation.

I. Il y a indignité lorsqu'une personne est exclue d'une hérédité pour certains faits illicites ou immoraux. Tandis que l'incapacité

(2) n° I, 1e, du paragraphe précédent.

(3) D. 28, 5, de hered. instit., L. 60 (49) & 1: L 2, 19, de hcred. qualit. et differ., $ 4 initio.

(4) Aucune capacité n'est requise dans la personne de l'institué au moment du décès du disposant, sauf, ce qui à la vérité est la règle, si l'hérédité est

déférée à ce moment, auquel cas la capacité est nécessaire à cause de la déla-

tion de l'hérédité; arg. D. 28, 6, de hered. inatit., L. 60 (59) $ 4; ef. D. eod., L. 50 (49) & 1 initio, et L 2, 19, de hered. qualit. et differ., $ 4 initio, qui s'expriment d'une mauière inexacte. — L'existence de l'institué est aussi indispeusable au décès du disposant, en ce sens que l'institué doit au moins être conçu à ce moment (n° I, 1°, du précédent paragraphe); l'enfant conçu doit de plus être capable lors de la délation de l'hérédité, si elle est postérieure au décès du disposant,

(5) D. 28, 5, de hered. inatit., L. 6 $S 2 “ Solemus dicere media tempora non “ nocere, ut puta civis Romauus heres scriptus vivo testatore factus peregrious # mox civitatem Romanam recuperawit (leçon Mommsen, au lieu de : pervenit) :

mn “ media tempora non nocent… , L. 50 (49)S 1i.f., L. 60 (50) $ 4: I. 2. 10, de hered.

qualit. et differ., S 4.

(6) Arg. D. 28, 6, de hered. instit., L. 50 (49) $ 4, et I. 2, 19, de hered, qualit. et

differ.. S 4.

d'hériter résulte de la seule qualité de la personne, l’indignité est attachée à la conduite de l'héritier, à des faits illicites ou immoraux. Ces faits consistent en des manquements, soit vis-à-vis de la personne du de cujus, soit à sa volonté dernière, soit à la loi.

A) Manquements vis-à-vis de la personne du de cujus.

Sont indignes de ce chef :

1° celui qui, par dol ou négligence, a causé la mort du de cujus(), celui qui à tenté de le tuer? ou qui, instruit du meurtre du de cujus, n'en a pas poursuivi la répression ();

2° celui qui est devenu l’ennemi mortel du de cujus, donc aussi celui qui à soutenu contre lui une accusation capitale ou qui a contesté son état (4) ;

3° celui qui a abandonné le de cujus atteint d’aliénation mentale(®) ou a négligé de racheter le de cujus fait prisonnier de guerre et l’a laissé mourir chez l'ennemi (6);

(1) D. 2. €, L. 3 “ Indignum esse divus Pius illum decrevit, ut et Marcellus “ libro duodecimo digestorum refert, qui manifestissime comprobatus est id “ egisse, ut per neglegentiam et culpam suam mulier, a qua institutus erat, “ moreretur ,.

(2) Puisque l'homicide par négligence est une cause d'indignité, la tentative d'homicide doit l'être à fortiori; elle est d'ailleurs comprise dans les mots id egisse de la loi 3 cit. ;

(3) D. h.t., L. 21 “ Portiones quoque eorum fisco vindicantur, qui mortem “ libertorum suspecto decedentium non defenderunt : omnes enim heredes vel “eos qui loco heredis sunt officiose agere circa defuncti vindictam convenit ,, 4%; D:29/5;de'scto Silan., L'b:S 2, LMS8'SA; D 161pr..et S 2,122: 0:21, Lun L. 7, L. 9. Une pareille omission n'est pas imputée à des mineurs; C. h. #., L. 6.

(4) Une inimitié capitale survenue entre le testateur et l'institué n'entraîne pas la révocation du testament; cf. S 669.

19 D. h. t., L.9 S 1 “ Si autem status ejus controversiam movit, denegatur ejus « quod testamento accepit persecutio : ex qua specie statim fisco deferetur ..

20 Arg. D. h.t., L. 1 « Divi Severus et Antoninus rescripserunt quasi indignum « carere legato seu fideicommisso libertum, quae ei testamento patroni relicta « erant, Cum patronum suum post mortem ejus quasi illicitae mercis negotiato- « rem detulerat, quamvis et praemium meruit ». Cette loi admet l'indignité du légataire qui élève une accusation non capitale après le décès du testateur, parce que le legs était seulement révoqué dans le cas d'une accusation capitale contre le testateur vivant; S 728 et note 4.

Cf. Potier, Pand. Justin. 34, 9, n° 6, note «a, VANGEROW, Il, 8 565, Anm., n° I, A, 50, Maywz, IL, 8 400, C, 20, et WinpsoHeIp, IL, $ 670, 3 et 4.

(5) Son indignité profite au tiers qui a soigné le de cujus; Nov. 115, c. 3, $ 12, ce. 4, $ 6. CE. $ 680, note 18.

(6) pourvu que le successible soit âgé de dix-huit ans; la succession est attribuée à l'église du domicile du de cujus (Traduction allemande du Corpus juris, ad Nov.115,c.3,S$ 13, note 12. — OsExBRüGGEN, Zur Interpretation des corpus juris civilis, p.44 etss.), à charge de l'employer au rachat de captifs; Nov. 115, c.3,

4° celui qui, du vivant du de cujus et sans son consentement, a conclu une convention avec un tiers au sujet de la succession (7).

B) Manquements à la volonté du de cujus.

Sont indignes à ce titre :

1° celui qui, par violence ($) ou dol(®), empêche le de cujus de tester ou de changer son testament (10);

2° celui qui supprime le testament afin d'arriver à l'hérédité ab intestat(1l);

3° celui qui détourne des objets de la succession pour réduire son obligation vis-à-vis des légataires(1?); … 4° celui qui attaque sans succès le testament comme faux (1%);

(7 D. h. 4. L. 2 $3;: D. 39, 6, de donat., L. 20 & 2, L. 30, Ces textes visent seulement la donation de l'hérédité; mais toute convention conclue sur la succession d'une personne encore vivante sans son Sr gran a absolument le même caractère offensant vis-à-vis du de enÿus (arg. ©, 2, 8, de pact.. L. 30 & 2-3) et, “malgré le caractère exceptionnel des lois préc itéos, il y a lieu de les étendre à

toutes les conventions dont il s'agit. En ce. sens HassE, Rhin. Museum II (1828), 218, VanGerow, IT, $ 565, Anm., n° IL, A. 6, Mavywz, IIL, & 400, D, 1e, et ixpsoHEID, I, $ 670, 6. Contra Sixtenis, LIL & 205 et note 11, — Il y a

“eucore indignité lorsqu'un parent remarié hérite ab intestat d'un enfant du

premier lit à côté d'autres enfants du premier lit et est réduit, à cause de son vol, à l'usufruit des biens qui proviennent de son premier conjoint: T. V,

$ 564, note 6, La nue propriété de ces biens est dévolue aux enfants du premier it; mais on exclut comme indigne l'enfant qui a attenté à la vie de son frère de cujus, où l'a poursuivi au criminel ou a tenté de le dépouiller*de son oine; Nov. 22, e. 46 et 47 pr. Of. Mayxz, IL, & 400, note 12, WiINDSCHEID,

oc m uote 9, et VANGEROW, IL, $ 565, Anm., n° II, B, 5

(85) D. 29, 6, si quuis alig. test. prohib., L. 1 pr.

h (9) D. cod., L. 2 pr. Cette violence et ce dol consisteront surtout à empêcher

“les témoins ou le rédacteur du testament d'arriver sien disposant; D. eod., LL 1 pr. L. 2 pr.; D. 36, 1, ad sctum Trebell., L. 3 $ 5

(10) D. 29, 6, si quis aliq. test. prohib., L. 1 pr. de . 261; D. h.t., L. 19: C. 6, %4, si quis aliq. test. prohib., L. 2. Pour le cas où la violence ou le dol tendrait à la confection d'un testament, voyez T. V,$ 661, 2»,

(11) D. 48, 10, ad leg. Corn. de fals., L. 26. Si un héritier supprime des codicilles pour se soustraire aux legs, il perd les trois quarts de la succession, soit le maximum des legs qui auraient pu lui être imposés; D. eod., L. 4 i. f. Bien que ces textes parlent seulement du fils qui supprime le testament de son père, il semble impossible de ne pas les étendre à un héritier quelconque. En ce sens WaixpscaeiD, IL, $ 671, 3, et DerxaurG, IL, $ 60, I, 1, Contra VANGEROW, II, $ 565, Anm., n° I, À, 12, et Mayxz, II, K 400, B, 3e.

« (12) Sur la valeur des choses détournées, il est tenu de payer les trois quarts aux légataires: le dernier quart, la Falcidie lui est enlevée au profit du fise; D. À. t., L. 6.

(13) D. 4. 1, L.6$ 1 et6, L. 7, L. 16; D. 49, 14, de jure jisci, L. 13 & 9, L. 298$ 1: © 9, 22, ad Leg. Corn. de fals., L. 6. L'indignité s'étend à ceux qui, sans avoir attaqué le testament, ont soutenu le demandeur comme avocat, témoin ou

En

Falc., L. 59$ 1; D. 49, 14, de jure fisci, L. 3 pr., $ 1-4, L, 40; D. 30, de leg. 19, L. 103,

234 DU DROIT HÉRÉDITAIRE. — S$ 649. ; ù

5° celui qui, dûment sommé, reste en défaut pendant un an d'exécuter les charges que le testateur lui a imposées(14); |

6° celui qui, étant appelé par testament à gérer une tutelle ou une curatelle ou bien à soigner l’éducation d’un impubère et ayant été institué héritier en considération d’une pareille charge, se fait. excuser de la tutelle ou de la curatelle ou bien refuse de veiller à l'éducation de l’impubère(Q5). Il en est de même de l'héritier présomptif ab intestat de l’impubère, s’il ne provoque pas la nomi-m nation d'un tuteur datif dans l’année à partir du jour où il a su que cette nomination était nécessaire; cette indignité existe au point de vue de l’hérédité de l’impubère qui décède avant d’avoir atteint l’âge de la puberté(6).

C) Manquements à la lor.

La loi déclare indignes pour des faits illicites : | 1° celui qui s’est engagé secrètement vis-à-vis du disposant, à remettre une libéralité à un incapable, fideicommissum taci-« tum (1); | 2° l'homme ou la femme qui étaitunie au de cujus par un mariage nul(18) ou qui entretenait avec ce dernier un commerce illicite (9).

caution (D. h. #., L. 5 $ 10-11, cf. $ 12); mais elle n'atteint pas les mineurs (L. 5 cit. $ 9) ni ceux qui agissent pour autrui en vertu de leur fonction, comme magistrat 1 (L. 5 cit. K 13), tuteur ou curateur (D. h. £., L. 22), ni les héritiers qui continuent le procès commencé par leur auteur. VanNGEROwW, Il, $ 565, Anm., n° I, À, 7. — Par 4 voie d'analogie, est indigne le substitué pupillaire qui accuse faussement la | mère du pupille d'une supposition de part; cette accusation tend à faire consi-" dérer comme inexistante l'institution du pupille; D. h. &., L. 16 pr. — A l'accusa-« tion d'un testament faux est assimilée la querela inofficiosi testamenti; D.5, 2, de inoff. testam., L. 8$ 14; D. 34, 9, de his quae ut ind. aufer., L. 22; D. 49, 14, de jure fisci, L. 13 $ 9. — (14) Cf. S 701, II.

(15) Cf. T. V, S 620, note 21, S 624, note 36 i. f., et $ 626, 20. Cette indignité profite à ceux à qui aurait nui l'institution d'héritier; D. 27, 1, de excus., Li. 28$ 1, DAT, LhS 21200 8% deleg.. 25181 1

(16) C£. T. V, $ 622, 8. Cette indignité profite aux autres héritiers présomptifs ab intestat. — On admet encore une indignité au profit de l’État, si le disposant révoque une institution d'héritier d'une manière irrégulière, par exemple par un simple codicille (C. L. &., L. 4), par un nouveau testament qui est nul (D. A.#, L. 12) ou bien en biffant l'institution d’héritier, pourvu, dans le dernier cas, 4 qu'il n'y ait pas d'héritiers ab intestat (4 669, note 15); voyez encore D. 49, 14, de jure fisci, L. 46 pr. Il n'y a pas ici une offense à la volonté du testateur: mais la volonté même d'instituer fait défaut.

(TD A UMO, L'AL LMS, 1235 D. 22/1; deusur., DT S 25D. 352; udlen

12581 (18) C. 5, 5, de inc. et inut. nupt., L. 4; D. h. 4, L. 2 $ 1-2, L. 13; D. 30, de leg. 1% L. 128. À (19) D. h. t., L. 14; D. 29, 1, de testam. mil., L. 41 S 1. Ces textes visent seule-

% ‘ NS 1 FU DE L'HÉRÉDITÉ. — # s4s. 235

I. Tandis que l'incapable est considéré comme inexistant au point de vue de l'hérédité, de manière que celle-ci est déférée à d’autres, l'indignité n'empêche ni la délation ni l'acquisition de l'hérédité(20); elle ne résulte pas comme l'incapacité de la qualité de la personne, mais de circonstances de fait qui ont besoin d'être constatées et qui, d'ailleurs, sont parfois postérieures au décès du de cujus@1). Mais, dès que l'indignité est constante, l'hérédité æt tous les droits héréditaires sont enlevés à l'indigne [erepto- “Tia 22)1(23), généralement au profit de l'État), Les actions héréditaires lui sont refusées (29) et, s'il s'est déjà mis en possession des biens héréditaires, il doit les restituer avec les fruits comme pos-

ment la femme, parce que c'est elle qui reçoit d'ordinaire des libéralités de l'homme. Mais il y a lieu de les étendre à fortion à l'homme institué héritier “par la femme, En ce sens Mayxz, LI, & 400, D), 20, Contra VANGEROW, IL, 8 606, Anm., n° I, À, 10, et Winpsommp, LIT, 8 672, 2. £ (20) D. 49, 14, de jure fisci, L. 20 $ 1 initio; D. 29, 6, de scto Silan., L. 5 8 2. Touteae l'indignité s'opposait à l'acquisition d'une bonarum posseenio decretalis;: le décret du magistrat ne pouvait être accordé à un indigne; L. 6 cit. $ 1.

(21) L'indigne peut donc perdre des droits par confusion; D. 4. £., L. 8, L. 18 1; D. 49, 14, de jure fisei, L. 29 $ 1-2. Ces droits ne lui sont pas même restitués, nd plus tard l'hérédité lui est enlevée; son dol s'y oppose, à moins que captionnellement, il soit seulement coupable d'une négligence, D. 29, 5, de Silan., L. 21 $ 1 “ Neptis, quae possessionem avise petierat, mortem ejus M interfectam sciens non defenderat. Fideicommissum, quod avia ex alio testamento nepti debuit (ce fidéicommis imposé par un tiers à l'aïeule en faveur de ht jn petite-fille s'était éteint par confusion, lorsque la petite-fille était devenue l'héritière de son aïfeule), in restituendis fisco bouis non esse deducendum * placuit : dolus enim heredis punitus est (ce dol de la petite-fille doit être puni). * Si autem neglegentia mulier emolumentum bonorum (la succession de l'ateule) = amiserit, fideicommissum esse retinendum integrato jure debiti (sa créance # qui avait pour objet le fidéicommis lui ayant été restituée) rationis est , ; D. À. £., L. 8, L. 17, L. 188 1 i. £: D. 40, 14, de jure fisci, L. 29 $ 2. … (22) ULpiex, XIX, 17.

(23) D. À. 1., L. 9 S 1 i. £.; D. 39, 6, de donat., L. 29 $ 2: D. 49, 14, de jure fisci, L. 29 $ 1; C. h. #.. L. 8-9. Il conserve seulement le num d'héritier; D. 28, 6, de vuly. dpi subst., L. 43 8 3 “ nec desinet heres esse, licet res quae relictae sunt auferuntur..

…. (24) C. 6, 51, hp 1 toll., L. un. 8 12, déjà en vertu de la loi Julia et Payia EE arg. ULpiex, XIX, 17. La règle admet des exceptions; elles ont été

diquées à l'occasion des cas particuliers auxquels elles se rapportent; voyez les “notes 5, 6, 7, 14, 15 et 16 du présent paragraphe. — L' DORE produit son effet malgré le décès de l'indigne (D. 29, 5, de seto Silan., L. 22; D. 48, 10, de lege Corn. … defals. L. 26; D. 49, 14, de jure fisci, L. 4) et sa renonciation à l'hérédité ; cette — renonciation ne saurait modifier l'attribution des biens enlevés à l'indigne;

cf. Wixpsouein, LI, $ 674 i, £. L'indigne perd aussi les biens lnissés à ses esclaves

et à ses enfants sous puissance, en tant qu'il était appelé à profiter de ces biens; D.h.1t.,L56 3.

—…. (25) D.h.t.. LL 9S1if.; D. 39,5, de donat., L. 20 $ 2; D. 49, 14, de jure fisci, LL. 29 S 1; C. h. #., L. 8-9.

sesseur de mauvaise foi, à moins qu'exceptionnellement l’indignité résulte seulement d’une négligence, auquel cas l’indigne est traité comme un possesseur de bonne foi(6). L'acquéreur de l’hérédité enlevée à l’indigne en supporte toutes les charges, y compris les

legs (27).

Section III. — De l’hérédité et de la bonorum possessio.