S 695. NOTION ET HISTORIQUE

L'accroissement est le droit en vertu duquel, un héritier faisant défaut. sa part est acquise à ses cohéritiers.

1. Sous la république, cet accroissement opérait dans l'hérédité testamentaire comme dans l'hérédité légitime.

I. La loi Julia et Papia Poppaea, du règne d'Auguste, maintint d'une manière absolue l'accreissement entre héritiers légitimes, mais elle le supprima en général entre héritiers testamentaires ; elle le remplaça ici par une revendication des parts héréditaires [caducorum vindicatio] au profit des patres et de l'État. Ce système est distinct de l'accroissement ; il constitue un système de récompense pour la paternité et d'intérêt fiscal, conformément à l'esprit général de Ja loi Julia et Papia Poppaeal). On appelait caduque (caduca) la part héréditaire qui, ayant été déférée à quelqu'un, n'était pas recueillie par lui@); les patres et l'État étaient {1) C£. T. I, 8 10,L (2) ULriex, XVII « caducum appellatur, veluti ceciderit ab e0.. »; cf. C. À. 4, L. un. $ 24 « vel mortuo jam testatore hoc quod relictum est deficiebat, quod « éperta voce caducum nuncupabatur ». On appelait spécialement in causa caduci, c'est-à-dire quasi-caduques, les parts héréditaires qui venaient à défaillir du vivant du testateur (L. un. $ 2a cit. « vel vivo testatore… quod veteres appellabant in causa caduci.. »), parce que l'institution d'héritier n'ayant pas caractère définitif du vivant du testateur ne défaillit pas dans le sens propre du mot, non deficit.

autorisés à la revendiquer par la pétition d’hérédité() ; de là le nom de caducorum vindicatio appliqué à la nouvelle théorie(#).. Étaient successivement appelés à cette revendication :

1° les cohéritiers mariés et pères) conjoints verbis avec le défaillant, c’est-à-dire institués héritiers par la même disposition, peu importe qu’ils fussent conjoints re el verbis ou conjoints verbis tantum, institués pour la même part ou pour des parts différentes. Au point de vue de la revendication des parts héréditaires caduques, c'était donc la conjonction verbale qui constituait une cause de préférence (0) ;

(3) Arg. Gaius, If, 207 initio, ULPIEN, XVII, 2, Fragment de jure fisci 3 ï, f.,. D. 35, 1, de condic., L. 60 S 1 ï. f., et D. 49, 14, de jure fisci, L. 14 ï. f.

(4) Cf. les mêmes textes.

() Il fallait que l'enfant fût héritier sien ou réputé tel au point de vue de la bonorum possessio intestati unde liberi: arg. D. 38, 16, de suis ct legit. hered., L. 13, Gaius libro decimo ad legem Juliam et Papiam, « Nulla femina aut habet suos « heredes aut desinere habere potest propter capitis deminutionem +». Les femmes mariées et mères d'enfants légitimes étaient donc exclues; arg. du même texte.

(6) Arg. Garus, IT, 207, cbn. avec D. 32, de leg. 39, L. 89, Paurus libro sexto ad legem Juliam et Papiam, « Praefertur igitur omnimodo ceteris, qui et re et verbis « conjunctus est. Quod si re tantum conjunctus sit, constat non esse potiorem. Si: «“ vero verbis quidem conjunctus sit, re autem non, quaestionis est, an conjunctus « potior sit: et magis est, ut et ipse praeferatur ». Paul se prononce d’une facon catégorique contre les conjoints re éantum et, malgré une certaine hésitation, pour les conjoints verbis tantum. Sa double décision se réfère à la caducorum vindicatio; elle fait partie d’un commentaire de la loi Julia et Papia, et le droit de préférence dont elle parle caractérise bien la caducorum vindicatio; il ne convient pas au droit d'accroissement, pas plus que la décision elle-même. Paul ne s'occupe que de la revendication de portions de legs caduques; mais on ne conçoit guère qu’on ait suivi une règle différente pour la revendication de parts héréditaires caduques. Non obstat D. 50, 16, de V. $., L. 142, vis Lucius 'itius ex parte dimidia....… Dans ce passage, extrait du même commentaire de Paul sur la loi Julia et Papia, le jurisconsulte se borne à décider que deux coinstitués re tantum conjuncti pour une moitié héréditaire obtiennent chacun un quart: il n'envisage pas le cas où l'un d'eux ferait défaut. À la vérité Justinien [Const.. € Manta , (OC. 1, 17, de vet. jure enucl., L. 2) S 6b] atfirme que ses Pandectes ne renferment aucune règle de la législation caducaire. Mais son affirmation ne prouve pas que les rédacteurs de son recueil n'en ont maintenu aucune par inadvertance, comme ils l'ont fait pour beaucoup d’autres règles du droit antéjustinien. Van WE&TTER, Droit d’accroissement entre colégataires, p. 237-246. — Mayw, ILE, S 443 et notes 19 et 25. — WinpscHEID, III, $ 604, note 3. — GIRARD, p-. 928, note 2. Contra MAcHELARD, cité, p. 122-140, et MüHLENBRUCH, Lehrb. III, S 789, note 7, et Continuation de GLück XL (1838), 8 1439, p. 115, note 79; ces auteurs attachent la préférence, pour la revendication des parts héréditaires caduques, à la conjonction réelle. — Mommsex corrige le D. 32, de leg. 39, L. 89, où il propose de lire: « Quod si verbis (au lieu de :7e) tantum conjunctus sit, “ constat non esse potiorem. Si vero re (au lieu de: verbis) quidem conjunctus « sit, verbis (au lieu de : re) autem non. ». Cette triple erreur de copiste n'est pas

L'HAMONE hEPORPEUREr

2° les autres cohéritiers mariés et pères (7); … 3° les légataires mariés et pères); une personne qui avait reçu un legs insignifiant, pouvait ainsi recueillir une part héréditaire considérable; cette conséquence montre clairement qu'on voulait favoriser la paternité, sans tenir compte de la volonté du testateur; 4° l'Etat; d'après la loi Julia el Papia, les parts héréditaires caduques étaient, à défaut de tous héritiers ou légataires mariés et pères, attribuées à l'aerarium(®); Caracalla transféra ce droit au fise(10),

On maintint l'ancien droit d'accroissement (jus anliquum in caducis), d'abord si une institution d'héritier était réputée non écrite{1l), sans doute par suite d'une interprétation littérale de la loi Julia et Papia, qui parlait seulement de parts héréditaires caduques(l?), ensuite au profit des descendants et ascendants du testateur (3),

vraisemblable; aussi Lexez (Palingenesia, Paul, n° 966 i. f.) maintient-i] la leçon florentine. — (7) Arg. Gars, Il, 207, — (8) Arg. Garvs, LT, 207 initio. (9) Gaivs, IT, 2868 « caque (scil. fidcicommissa) translata sunt ad 608, qui [in eo] » testamento liberos habent, aut si nullus liberos habebit,ad populum, sicut juris = est in legatis et in hereditatibus, quee eadem aut simili ex cau {sa cadurca fiumt| ». (10) Uupien, XVIL 2 « Hodie ex constitutione imperatoris Antonini omnia « caduca fisco vindicantur. »; Fragment de jure fisci 3 i. f. Les parts héréditaires -— caduques étaient acquises de plein droit (Uzpiex, XIX, 17 initio}, mais on —… pouvait y renoncer; arg. Fragment de jure fisci 3 i. f. Cf. D. 29, 2, de À. v. 0. H., L. 583$ 1; ce passage de Gaius, extrait de son commentaire de la loi Julia et » Papia, admet une acquisition forcée de la part de l'héritier défaillant (invitus excipit). Mais, comme tendent à le prouver les mots : - id est tacite ei deficien- » « tium partes etiam invito aderescunt -, le passage a probablement été interpolé ; LeneL (Palingenesia, Gaius, n° 473) admet que la dernière proposition a pu être ajoutée au texte original; Momwsen veut au moins supprimer les mots « etiam “invito -. — L'acquéreur de la part héréditsire caduque eu supportait les charges; Uuriex, X VIL 3 « Caducs cum suo onere fiunt : ideoque libertates et legata et = fideicommissa ab eo data, ex cujus persona hereditas caduca facta est, salva = sunt.. ».

(11) Arg. Uuprex, XVII, 1, et C. h. £., L. uv. $ 3. Quelqu'un instituait héritiers un pérégrin et un parent de l'un des six premiers degrés. L'institution du pérégrin était réputée non écrite; le parent, même s'il était célibataire, était valablement institué (T. V, 8 647, note 52) et, de plus, la part du pérégrin lui

maccroissait. — (12) Arg. Uuptex, XVII, 1, et C. h. £., L. un. $ 2a.

(13) jusqu'au troisième degré inclusivement, restriction assez inutile; ULPIEN, XVII: ©. h. #4, L. un. $ 16 (pr. i. {.). Donc la part d'un cohéritier célibataire pouvait leur accroître, quoique cette part fût un cadueum véritable et qu'eux-mêmes fussent célibataires; arg. ULPIEX, XVIIL — L'accroissement s'appliquait encore aux testaments militaires (arg. ©. 6, 21, de testam. mil.,

"L. 1 i. f.) et au cas où la part héréditaire caduque n'était réclamée par personne; dans le dernier cas, elle ne pouvait être déférée à l'héritier ab intestat, à cause de la règle nemo pro parte testatus, pro parte intestatus decedere potest; donc elle devait

III. Le système caducaire fut abrogé successivement par Honorius et Théodose II1(4, par désuétude (5) et par Justinien (6); l’accroissement entre cohéritiers fut rétabli dans toute sa plénitude(l?),

L'accroissement entre cohéritiers se fonde sur ce que chaque héritier a un droit personnel à la succession entière(). Cette proposition est évidente si plusieurs héritiers testamentaires sont institués héritiers chacun pour le tout ou bien sans attribution de parts. Le droit romain l’admet également si plusieurs sont institués héritiers chacun pour une quote-part; en vertu de la règle nemo pro parte testatus, pro parte intesltatus decedere potest, une institution d'héritier quelconque excluait les héritiers légitimes; chaque institué, même pour une simple quote-part, avait droit à la totalité des biens; le concours de ses coinstitués pouvait seul le restreindre (), Dans le cas d’une hérédité légitime, par exemple si quelqu'un décède intestat laissant deux fils, en principe chaque appelé à encore un droit personnel à toute la succession; ce droit est seulement limité par le droit égal de son coappelé, dont le concours doit amener le partage de la succession; à défaut de ce concours, la totalité des biens lui

accroître aux coinstitués du défaillant. Van WETTER, dccroissement entre colégataires, p. 196-198 et 202.

(14) Ces empereurs admirent à la revendication des parts héréditaires caduques les cohéritiers testamentaires sans enfants (C. 8, 58 (59), de jure liber., L. 1 — C. Théod. 8, 17, eod., L. 3), même les femmes; arg. L. 1 cit., vo Nemo. Cette

réforme n'affectait pas les autres règles de la théorie caducaire et elle n'em-.

pêchait pas non plus le fisc d'être appelé à une part héréditaire caduque, subsidiairement aux héritiers et aux légataires, mariés ou célibataires.

(15) Déjà avant la promulgation des Pandectes de Justinien en l’année b33, Justinien [Const. ‘ Tanta” (C. 1, 17, de vet. jure enucl., L. 2) S 6b] représente la législation caducaire comme n'étant plus en vigueur et il déclare qu'aucune de ses règles n’a été insérée dans les Pandectes : « Sed in his nihil de caducis a nobis « memoratum est, ne Causa, quae in rebus non prospere gestis.. increbuit,.. « nostris remaneat temporibus.. » Il semble qu'après la constitution précitée d'Honorius et Théodose II les règles de la caducité soient tombées en désuétude; C. h. t., L. un. $S 1 (pr.) « Et quemadmodum in multis capitulis lex Papia ab « anterioribus principibus emendata fuit et per desuetudinem abolita.. ». Les règles de l'accroissement entre cohéritiers se substituèrent insensiblement à elles; de là des interpolations comme celle du D. 29,2, de A.v. O. H., L. 583$ 1 (note 10 du présent paragraphe). Cependant le fisc conserva jusqu’à Justinien son droit sur les parts héréditaires caduques, à défaut d'héritiers et de légataires; C. h.t., L. un. $ 1 et 14 (pr.) et 147 ; voyez encore L. un. cit. 8 16 (1).

(16) Cetempereur supprima le droit du fisc sur les parts héréditaires caduques; L. un. cit. pr., $ 1, 1+ (pr.) et 142. VAN WETTER, Accroissement entre colégataires, p. 276-285. — (17) C. A. t., L. un. S 10-10e.

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reste(), Dans tous les cas, il est vrai de dire : concursu parles fiunt, cessante concursu partes cessant*®). Par suite de ce droit personnel de chaque héritier à la succession entière, l'accroissement entre cohéritiers apparait plutôt comme un droit de non-décroissement; il évite simplement une perte; l'héritier qui recueille le tout, exerce en réalité son droit propre; il ne fait pas d'acquisition nouvelle(#). De là diverses conséquences :

I. L'accroissement opère forcément; l'héritier arrivé à Ja succession ne peut répudier la part de son cohéritier qui fait défaut(#); car, en acquérant l'hérédité, il l'a acquise en principe pour le tout{®), L'ancienne jurisprudence romaine le dispensait de l'exécution des charges imposées au défaillant(6); comme il n'acquérait pas vraiment la part du défaillant, il était conforme à la rigueur du droit qu'il restât étranger aux charges qui grevaient cette part. Mais ce résultat n'était pas conforme à la volonté du disposant et, après qu'un rescrit de Septime-Sévère et de Caracalla eut décidé que les “charges imposées à un institué incomberaient de plein droit au substitué(?), on admit aussi, par voie d'analogie, que l'accroisse- -ment d'une part héréditaire opérerait avec las charges inhérentes à cette part(S).

(2) D. 32, de leg. 3°, L. 80 « Conjunctim heredes institui aut conjunctim legari = hoc est : totam hereditatem et tota legata singulis data esse, partes autem s concursu fieri »; arg. Vatic. fragm. 77 « concursu purtes habemus... +, Cum “primum itaque non inveniat alter eum, qui sibi concurrat, solus utetur in = totum.. et 79 totiens jus aderescsndi esse, quotiens in duobus, qui solidum # habuerunt, concursu divisus est (scil. sus fructus) = D. 7, 2, de usufr. aderesc., L1 $ 3, L.3 pr.

(3) C'est l'opioion générale. WinpscuæiD (II, $ 603, note 28, a et b) admet un droit de non-décroissement, en ce sens que l'appelé ne perdrait rien de ce à quoi ila été appelé, mais non en ce sens qu'il garderait seulement ce qu'il a déjà, Sans rien acquérir. Cette formule se concilie avec celle qui a été donnée ci-dessus; chaque héritier est appelé à toute l'hérédité; s'il devient héritier, il acquiert définitivement une quote-part et conserve son droit éventuel aux quotes-parts de ses cohéritiers; si ses cohéritiers font défaut, 1l acquiert aussi définitivement leurs quotes-parts et est censé avoir eu l'hérédité entière dès l'instant du décès du de cujus; D. 29, 2, de À. v. U. H., L. 54. Contra FirrinG, cité, p. 149-153.

(4) D. cod., L. 53 & 1 “ Qui semel aliqua ex parte heres exstitit, deficientium *partes etiam invitus excipit, id est tacite ei deficientium partes etiam invito # sdcrescunt ,, L. 35 pr. |

(5) L'accroissement étant forcé devait opérer de plein droit (arg. D. 29, 2, de 2: v. O. H., L. 31) et même à l'insu du cohéritier (L. 31 cit.); là où une répudiation est impossible, une acceptation est savs objet.

(6) D. 31, de leg. 2’, L. 29 $ 2, L. 61 $ 1 initio. — (7) Cf. T. V, $ 665 et note 14.

(8) D. 31, de leg. 2, L. 61 $ 1 “ Sed post rescriptum Severi, quo fideicommissa “ ab instituto relicta a substitutis debentur, et hic quasi substitutus cum suo “ onere consequetur adcrescentem portionem , ; ©. h. £., L. un. 10e i. f. et 10d 1. f.

II. L'accroissement de la part d’un héritier a lieu même au profit des héritiers de son cohéritier. Primus et Secundus sont appelés ensemble à une hérédité; Primus l’accepte et décède ; après ce décès, Secundus fait défaut. Sa part accroît aux héritiers de Primus(‘),

Il en est ainsi même dans le cas où une institution d'héritier est inexistante. Non obstat C.h.t., L. un. $ 3 “In primo itaque ordine, ubi pro non sceriptis “ efficiebantur ea, quae personis jam ante testamentum mortuis testator donas- “ set, statutum fuerat, ut ea omnia maneant apud eos, a quibus fuerant derelicta, “ nisi vacuatis vel substitutus suppositus vel conjunctus fuerat adgregatus : tune “ enim non deficiebant, sed ad alios perveniebant, nullo gravamine nisi perraro “ in hoc pro non scripto superveniente ,. Les mots “ nullo gravamine..……. superveniente , se rapportent exclusivement au cas où un legs réputé non écrit profite à un grevé, non au cas où une portion d'un pareil legs accroît à un colégataire, ni à celui où une quote-part d’une institution d’héritier réputée non écrite accroît à un cohéritier. Les mots “ nisi vacuatis...…. perveniebant , forment une parenthèse relative à la substitution et à l'accroissement. Justinien s'occupe seulement de l'accroissement aux $ 10 et 11 de sa constitution, comme le prouvent les $ 4, 7 i. f. et %. En ce sens FRANOKE, Beiträge, p. 125-127, WITTE, cité, p. 311, ARNDTS, Continuation de GLücrk XLVII (1873), $ 1522, p. 270-274, Brinz,. I, $ 391 et note 35, Winpscueip, III, $ 603, note 12, et DERNBURG, III, $ 92 et note 5, apparemment aussi Maywz, IT, $ 401 et note 41. Contra SCHNEIDER, Anwachsungsrecht bei Legaten, p. 253-257, MAYER, cité, p. 215, MüHLENBRUCH, Continuation de GLück XLIII (1843), $ 1498-1499, p. 265 et note 69, MACHELARD, cité, p. 324-325, VANGEROW, II, $ 496, Anm. 3, n° V, 1, et SINTENIS, III, $ 203, note 6 1. f. Voyez aussi VAN WETTER, Accroissement, n°5 181-183. — Il va de soi

que les charges imposées à l'héritier défaillant en considération de sa personne.

tombent avec lui; C. h. &., L. un. $ 9c “ Sin vero talis est verborum conceptio et “ facti natura, ut quod relictum est ab alio impleri non possit, tunc, etsi lucrum “ ad aliquem pervenerit, non tamen et gravamen sequi, quia hoc neque ipsa “ natura concedit neque testator voluerit. Quid enim, si jusserit eum in locum “ certum abire vel liberalibus studiis imbui vel domum manibus suis extruere “ vel pingere vel uxorem ducere? Quae omnia testatoris voluntas in ipsius solius “ persona intellegitur conclusisse, cui et suam munificentiam relinquebat ,.

(9) D. 38, 16, de suis ct legit. hered., L. 9 « Si ex pluribus legitimis heredibus

“ quidam omiserint adire hereditatem vel morte vel qua alia ratione impediti

« fuerint, quo minus adeant, reliquis, qui adierint, adcrescit illorum portio et «“ licet decesserint, antequam adcresceret, hoc jus ad heredes eorum pertinet.. »; L. 3, 4, de scto Orfit., S 4; C. h. &., Li. un. $ 104 ï. f. La même règle sert de base au D. 28, 5, de hered. instit., L. 60 (59) $ 7, Cezsus, « Si Attius Titium et Maevium et « Seium aequis partibus heredes instituit, Titius interim solus adiit heredita- « tem et Seium heredem instituit, poterit Seius Titii adire hereditatem (et Seius « accepta effectivement l'hérédité de Titius), Attii vel adire vel omittere : sed « Attio, antequam adeat vel omittat ejus (scil. Attii) hereditatem, ex semisse « heres erit (car, du chef de Titius, il a acquis non seulement le tiers de la « succession d'Attius, mais le droit à la moitié de son propre tiers, done à un « sixième, pour le cas où il répudierait en nom propre l'hérédité d’'Attius). Si « adierit Seius Attii hereditatem, Titius ex triente dumtaxat heres erit et per « hereditatem Titii triens dumtaxat ad Seium perveniet (l'accroissement du « sixième susdit lui échappe alors par son propre concours), alterum trientem « ex sua persona habebit (par contre sa propre acceptation de l’hérédité d’Attius

À DE L'HÉREDITÉ. — & 646. 389

celui-ci n'avait pas seulement acquis sa part héréditaire, mais son droit à la totalité de la succession, et il l'a transmis à ses propres … héritiers(10), L'accroissement se sépare ici de la substitution: si le ‘substitué décède avant que l'institué ait fait défaut, la substitution ne peut opérer au profit des héritiers du substitué, car l'hérédité n'était pas même déférée à ce dernierdl),

III. Dans le cas d'une hérédité testamentaire, l'accroissement a lieu d'une façon absolue; même l'institué pour une quote-part héréditaire obtient la totalité des biens, s'il arrive seul à l'hérédité(2): ainsi le veut la règle nemo pro parte testatus, pro parte inteslaius decedere potest. Mais comment opère l'accroissement lorsque le défaillant a plusieurs cohéritiers? On considère tout naturellement le défaillant comme n'ayant pas été inscrit dans le testament(13)

= lui vaut un tiers). Quid ergo si ab Attio Titius et Seius heredes instituti sunt = (Celsus passe à une nouvelle espèce, où Attius a seulement deux héritiers), = Titius adierit hereditatem, Titio Seius heres exstiterit? Potestne (sil. Seius) « Attii hereditatem omittere an necessario ei ex asse heres est ? (Seius est néces- « sairement héritier d'Attius pour le tout). Quippe cum alius nemo heres (scil. …. Titi) inustitutus est, quam is ipse (acil. Seius) qui ex aliqua parte jam heres est = (nou. Attii ex persona Titi), perinde est, quasi unus heres per Titium (scil, ex « persona Titi) institutus sit (sci/. ab Aftio) (la moitié de l'hérédité d'Attius que « répudierait Seius, lui accroitrait du chef de Titius dont il est l'héritier). »

(10) Si un appelé décède avant d'avoir accepté l'hérédité, mais en transmettant à ses propres héritiers la faculté de l'accepter, l'accroissement opérera au profit des héritiers de l’appelé par cela seul qu'ils acceptent 1 hérédité qui a été déférée à leur auteur.

(11) D. 38, 16, de suis et legit. hered., L. 9 i. f. Cf. T. V, $ 666, 2°. L'accroissement a lieu non seulement si l'héritier fait défaut d'une manière définitive, mais encore si, après avoir fait défaut, il obtient la restitution en entier contre l'acceptation de l'hérédité. Toutefois, cette restitution prononcée en faveur de Vhéritier qui a accepté, ne doit pas nuire à son cohéritier: celui-ci est libre de répudier la part devenue vacante après coup (D. 29, 2, de A.vw. O. H., L. 61 * Si # mivor anuis, posteaquam ex parte heres exstitit, in integrum restitutus est, # divus Severus constituit, ut ejus partis onus coheres suscipere non cogatur, # sed bonorum possessio creditoribus detur +, L. 98); il n'a pas dû s'attendre à un accroissement aussi exceptionnel. 11 subit seulement l'accroissement si, au moment où il a accepté l'hérédité, il connaissait ou devait connaître le restitution en entier de son cohéritier; arg. D, eod., !. 88. Pucura, Kleine civil. Schriften, n° XXX, p. b47-548, et n° XX XI, p. 566-557. — VANGEROW, LI, $ 494, Anvn., n° 7, b. — Brinz, II, $ 391 et notes 47-49, — WixpscHeiD, IL, & 603 et note 9. — L'accroissement est exclu si l'appelé décède en transmettant à ses propres héritiers la faculté d'accepter l'hérédité (ef. C. h, 4, L. un. & 6 i. f.) ou bien si un substitué arrive à la part du défaillant; D. 37, 11, de bon. poss. sec. tab., L.288 initio; cf. C. À. #., L. un. $ 5, 4 et 7 i. f. Dans le premier cus, il n'y a pas de défail- Jant: dans le second, le testateur a pourvu d'une manière expresse à la défaillance par une nouvelle institution d'héritier qui doit produire ses effets,

(12) Arg. D. 29, 2, de À. v. O. H., L. 568 $ 1.

(13) D. 28, 5, de hered. instit., L. 20 $ 2 “ mortui pars pro non scripto habetur ..

et l’on détermine les quotes-parts des autres institués comme s'ils avaient été seuls institués héritiers. D’après cela :

1° Si certains cohéritiers sont re el verbis conjuncii avec le défaillant, c’est-à-dire institués pour la même part et par la même disposition, ils jouissent d’un accroissement privilégié. Un testament porte : ‘ J’institue Primus héritier pour mofïtié, j’institue Secundus ‘ pour l’autre moitié; j'institue encore Tertius et Quartus pour la ‘ seconde moitié ’. En cas de concours, Primus, Secundus, Tertius et Quartus eussent recueilli respectivement la moitié, un quart, un huitième et un huitième(l4), Si Quartus fait défaut, sa part accroit exclusivement à Tertius, dont la part s’élèvera d’un huitième à un quart($); en effet, sans l'institution de Quartus, Tertius eût obtenu un quart.

2° Si quelques-uns des cohéritiers sont re {antum conjuncii avec le défaillant, institués pour la même part, mais dans une autre disposition, ils ont encore droit à un accroissement privilégié. Supposons que, dans l'exemple précédent, Secundus fasse défaut, son quart accroitra à Tertius et à Quartus; chacun de ceux-ci recueillera maintenant un quart de la succession (16); sans

(14) CE T. V, $ 664 et note 6.

(15) C. À. £., L. un. $ 106 “ Sin vero quidam ex heredibus institutis vel substi- “ tutis permixti sunt et alii conjunctim ali disjunctim nuncupati sunt, si quidem “ ex conjunctis aliquis deficiat, hoc omnimodo ad solos conjunctos cum suo “ veniat onere, id est pro parte hereditatis, quae ad eos pervenit ,, et arg. D. 7, 2, de usufr. adcresc., L. 1 $ 2 “ Idem ait et si communi servo et separatim Titio “ usus fructus legatus sit, amissum ab altero ex sociis usum fructum non ad “ Titium, sed ad solum socium pertinere debere quasi solum conjunctum : quae “ sententia vera est: nam quamdiu vel unus utitur, potest dici usum fructum in “ suo statu esse. Idem est si duobus conjunctim et alteri separatim usus fructus “ esset relictus ,.

(16) Arg. D. 28,5, de hered. instit., L. 20 $ 2 “ Quod si vivus et mortuus ex “ parte dimidia conjunctim heredes instituti sunt, ex altera alius, aequas partes “ eos habituros ait, quia mortui pars pro non scripto habetur ,, et L. 60 (69) $ 3 “ Cum quis ex institutis, qui non cum aliquo conjunctim institutus sit, heres non “ est, pars ejus omnibus pro portionibus hereditariis adcrescit.., L. 64 (63), cbn. avec D. eod., L. 15 pr. “ Julianus quoque libro trigesimo refert, si quis ita “ heredem scripserit : ‘ Titius ex parte dimidia heres esto : Seius ex parte ‘ dimidia: ex qua parte Seium institui, ex eadem parte Sempronius heres esto, “.conjunctim eos (sil. Seium et Sempronium) videri institutos.. ,, et avee D. 50, 16, de V. $S., L. 142 ‘ Lucius Titius ex parte dimidia heres esto. Seius ex parte, ‘ qua Lucium Titium heredem institui, heres esto. Sempronius ex parte dimidia ‘ heres esto ”. Julianus.. eo, quod Sempronius quoque ex parte dimidia seriptus “est, verisimilius esse. duos (scil. Seium et Sempronium).. conjunctim heredes “ scriptos esse ,. Les trois premiers textes attachent un accroissement privilégié au conjunctim instituere; les deux derniers représentent comme un conjunctim instituere l'institution de deux héritiers re fantum conjuncti. Sont. donc confuncti instituti à la fois les re et verbis conjuncti et les re tantum conjuncti; les disjuncti

l'institution de Secundus, ils eussent obtenu la même chose(?), …. 3° Si tous les cohéritiers sont institués pour des parts distinctes ne celle du défaillant, l'accroissement opère au profit de tous, en - proportion de leurs parts héréditaires respectives(1$), Dans l'exemple “donné ci-dessus, si Primus fait défaut, sa moitié accroitra propor- « -tionnellement à Secundus, à Terlius et à Quartus; Secundus aura la - moitié, Tertius un quart et Quartus un quart; il en eût été de même sans l'institution de Primus(®, Cette règle doit encore étre suivie

2 fnstituti sont les non re conjuneti. La terminologie diffère on matière de legs, où " les conjuncti iegatarii sont les re ef verbis conjuncti seulement et les disjuneti legatarii les re tantum conjuneti (ef. $ 731, note 4, n° 1). Telle est la terminologie que Justinien adopte certainement dans ses Pandectes. Dans la L. un. 8 106 et 104, LC. h. £., il accorde un accroissement privilégié aux conjuneti instituti et le refuse ht aux disjuneti instituti; donc il doit encore comprendre parmi les premiers les — conjoints re cf verbis et les conjoints re tantum, et les disjuneti instituti sont les non re conjuncti. Mais, au & 10e de sa loi, il motive d'une manière incomplète l'accroissement privilégié des conjoints re et verbis et des conjoints re tantum. Son motil " propter unitatem sermouis quasi in unum corpus redacti sunt et partem * conjunctorum sibi heredum quasi suam praeoccupant , vaut pleinement pour … les conjoints re et verbis, mais seulement en partie pour les conjoints re fantum. —… De méme la raison qu'il donne du refus de l'accroissement privilégié pour les non re conjuncti = ab ipso testatoris sermone apertissime sunt discreti et suum ……* quidem hubent, alienum eutem non soli appetunt ,, vaut pour les non re con- * Jjuneti qui sont aussi non verbis conjuncti, mais il ne vaut pas en tous points pour les non re conjunethi qui sont verbie conjuncti. Ces motifs inexucts ne sauraient … infirmer la décision de Justinien, dont la portée est fixée par son Digeste.

—.. (17) Voyez en ce sens MüsLensrucn, Continuation de GLücrk XLIII (1843, S 1498-1409, p. 312-318, MacuetaRD, cité, p. 287-207, Tewes, cité, T. Il, S 69, LI, B, VanxGEerOW, Il, S 498, Anm. 3, n° II initio et A, SINTENIS, III, & 203 et note 14, —p. 660-651, Mavxz, LIL, $ 404 et note 26, Rivier, cité, S 38, 2, Brixz, III, $ 391 et notes 37,42 et 43, WinxpsCREip, III, $S 604 et note 2, et DerxaurG, III, 8 92, 3. Contra Tuisaur, II, $ 1014, 2 initio, Wrrre, cité, p. 311-313, Mayer, Erbrecht 1, — S 29, et Ancachsungsrecht, p. 225-228, et SkUFFEnT, III, & 693 ji. f.

(18) D. 28, 6, de hered. instit., L. 60 (59) $ 3 “ Cum quis ex institutis, qui non —." cum aliquo conjunetim institutus sit, heres non gst, pars ejus ompibus pro —" portionibus hereditariis aderescit.. -, L. 64 (63); ©. À. £., L. un. $ 10d.

—. (19) Autre application. Primus et Secundus sont institués héritiers pour onze —douzièmes; Tertius et Quartus le sont sans parts expressément attribuées ; S ils sont censés l'être pour le dernier douzième de ]a succession T. V, 8 664 et — note 9). Le concours eût donné à chacun d'eux un vingt-quatrième; Primus et 4 Secundus eussent recueilli chescun ouze vingt-quatrièmes, Primus et Secundus “sont re conjuncti pour onze douzièmes et 11 existe entre eux un accroissement — privilégié. Mais Tertius et Quartus ne sont pas re conjuneti pour un douzième, car celui-ci ne leur a pas été spécialemeut attribué par le testateur, qui les a — institués héritiers saus part. Si Tertius fait défaut, son vingt-quatrième accroîtra —… proportionnellement à tous ses coinstitués; Primus, Secundus et Quartus obtienhdront respectivement onze vingt-troisièmes, onze vingt-troisièmes et un vingttroisième; D. 28, 5, de hered. instit., L. 17 $ 1 “ Unde idem (sci. Labeo) tractat, — “si duos ex undecim, duos sine parte scripsit, mox unus ex his, qui sine parte

si certains cohéritiers sont verbis tantum conjuncti avec le défaillant, c'est-à-dire institués dans la même disposition, mais pour des parts distinctes. Un testament porte : ‘ J’institue Primus héritier ‘ pour moitié; j'institue Secundus et Tertius héritiers chacun pour un ‘ quart ”. Si Tertius fait défaut, la part de Primus s’élèvera à deux tiers et celle de Secundus à un tiers. Secundus n'a pas droit à un accroissement privilégié comme werbis conjuntus avec Tertius. Celui-ci faisant défaut est censé n'avoir pas été inscrit dans le testament (20) ; or, dans cette hypothèse, il est certain que l’hérédité se serait partagée comme il vient d’être dit. Elle ne doit pas l'être autrement parce que le testateur a réuni Secundus et Tertius dans la même disposition, il ne l’a fait que pour être plus bref (1).

“ fuerunt, repudiaverit, utrum omnibus semuncia an ad solum sine parte scrip- “ tum pertineat : et variat (Labéon hésite). Sed Servius omnibus adcrescere ait, “ quam sententiam veriorem puto : nam quantum ad jus adcrescendi non sunt “ conjuncti, qui sine parte instituuntur : quod et Celsus libro sexto decimo “ digestorum probat ,. — Si Primus et Secundus sont institués héritiers chacun pour la moitié, Tertius et Quartus sans part déterminée, ni les deux premiers, ni les deux derniers ne sont re conjuncti et ne jouissent d’un accroissement privilégié; L. 17 cit. S 2 “ Idemque putat et si expleto asse duos sine parte “ heredes scripserit, neque hos neque illos conjunctos ». De même, si Primus et Secundus sont institués héritiers chacun ex asse, Tertius et Quartus sans part déterminée, aucun d'eux n’est re conjunctus avec un autre et tout accroissement est exclu; cf. T, V,S 664 et note 10 i. f.

(20) D. 28, 5, de hered. instit., Li: 20 8 2 “ mortui pars pro non scripto habetur ».

(21) 1° D. eod., L. 67 (66) “ Si ita quis heredes instituerit : ‘ Titius heres esto : ‘ Gaius et Maevius aequis ex partibus heredes sunto *, quamvis et syllaba “ conjunctionem faciat, si quis tamen ex his decedat, non alteri soli pars adcres- “ cit, sed et omnibus coheredibus pro hereditariis portionibus, quia non tam “ conjunxisse quam celerius dixisse videatur ».

20 D. eod., L. 60 (59) $ 3 “ Cum quis ex institutis, qui non cum aliquo conjunc- “ tim institutus sit, heres non est, pars ejus omnibus pro portionibus hereditariis “ adcrescit.. », cbn. avec L. 67 (66). Le premier texte subordonne l'accroissement privilégié entre coinstitués au conjunctim instituere; le second refuse d'admettre le conjunctim instituere dans le cas d’une conjonction simplement verbale.

30 Ars. D. 7,2, de usufr. adcresce., L. 11 “ Cum singulis ab heredibus singulis « ejusdem rei fructus legatur, fructuarii separati videntur non minus, quam si

“ aequis portionibus duobus ejusdem rei fructus legatus fuisset : unde fit, utinter

“ eos jus adcrescendi non sit ».

Non obstat C. h.t., L. un. $ 10c “ Sin vero quidam ex heredibus institutis vel “ substitutis permixti sunt et alii conjunctim alii disjunctim nuncupati sunt, si . “ quidem ex conjunctis aliquis deficiat, hoc omnimodo ad solos conjunctos.. “ veniat. S 104 Sin autem ex his, qui disjunctim scripti sunt, aliquis evanescat, “ hoc non ad solos disjunctos, sed ad omnes tam conjunetos quam disjunctos.. “ perveniat. 8 10e Haec ita tam varie, qu'a conjuncti quidem propter unitatem “ sermonis quasi in unum corpus redacti sunt et partem conjunctorum sibi “ heredum quasi suam praeoccupant, disjuncti vero ab ipso testatoris sermone “ apertissime sunt discreti et suum quidem habent, alienum autem non soli

IV. S'il s'agit d'une hérédité légitime, il faut partir du principe que le défaillant est réputé mort avant le de cujus(??) et la succession se défère et se partage comme elle eût été déférée et partagée dans cette hypothèse. De là les conséquences suivantes :

1° Si le défaillant a des descendants et que ces descendants eussent été appelés en premier lieu à l'hérédité dans le cas où luimême serait décédé avant le de cujus, ils seront aussi appelés en second lieu après sa défaillance; la successio graduum" l'emportera sur l'accroissement. Quelqu'un laisse intestat deux fils, Primus et Secundus, et un petit-fils, Tertius, né de Secundus; Secundus fait défaut; sa moitié héréditaire sera déférée à Tertius, à l'exclusion de Primus. Quelqu'un laisse intestat deux frères germajns et un neveu germain né de l'un de ces frères; l'un des frères fait défaut ; le neveu sera appelé à sa place. Dans des cas pareils, le droit du cohéritier du défaillant n'était pas seulement limité par la présence de son coappelé primo loco; il l'était aussi par la présence des descendants de ce coappelé; les descendants du coappelé primo loco eussent été eux-mêmes des coappelés primo loco si leur ascendant était

Mappetunt, sed cum omnibus suis coheredibus accipiunt.. .. Dans les $ 10e et 104, Justinien accorde un accroissement privilégié aux instifuti conjuneti et le refuse aux instifuti disjuneti, c'est-à-dire, d'après la terminologie de son Digeste, qu'il l'accorde aux conjoints re ef verbis et aux conjoints re fantum: il le refuse AUX non re conjuncfi (notes 16 et 21). L'empereur ne manifeste nullement Vintention de changer l'étymologie ancienne qu'il avait lui-même consacrée dans son Digeste; donc il s'y réfère, Au & 10e il motive sa décision et, comme nous l'avons établi (note 16 i. f.), il le fait d'une manière défectueuse; son motif destiné aux conjuneti convient seulement aux conjoints re ef verbis, non aux conoints re fantum:; son motif relatif aux disjuncli convient aux non re conjuncti s'ils Sont non verbis conjunefi, mais non s'ils sont verbis conjuncti. En aucun cas, le motif développé par Justinien ne fournit un argument en faveur des conjoints verbis tantum, dont l'empereur ne s'occupe poiut. Cela résulte surtout de l'observation relative aux disjuneti ( WinoscnæD, I], $ 604, note 3 i. f.). Ceux-ci sont sans conteste des non re conjuneti, puisque l'empereur dit d'eux : alienvm appetunt; Îles conjuneti qu'il leur oppose sont donc des re conjunceti et, comme Justinien les répute aussi conjoints verbis (propter unitatem sermonis), ils sont conjoints re et verbis. Les $ 10°, 104 et 10e sont tout à fait étrangers à la conjonction simplement verbale. Après une controverse acharnée, l'opivion des interprètes se fixe en ce sens. MünLexsrucx, Continuation de GLück XLIII (1843), $ 1408-1409, p. 322-342. — Pucura, Pand., $ 506 et note d, Vorles. II, 8 606, 1.— MaACHELARD, cité, p. 290-305. — Dworzak, cité, p.42 et ss. — Tewes, cité, II, S 69, p. 86. — VANGEROW, IL, $ 496, Anm. 3, n° II initio et B. — Sixrenis, IL, 8 203 et note 14, p. 661. — Maynz, ll, 8 404 et notes 31 et 33, — Rivie, cité, 8 38, 2. — Brinz, III, $ 391 et note 39. — Winpscuep, III, $ 604 et note 3. — DerxBurG, III, $ 92 et note 8.

Contra, du moins au point de vue de la législation de Justinien, MAYER, Erbrecht 1, S 29, et Anwachsungsrecht, p. 225-228, et WITTE, cité, p. 311-313.

(22) Arg. D. 28, 6, de hered. inatit., L. 20 $ 2 “ mortui pars pro non scripto * habetur ,..

décédé avant le de cujus; maintenant qu'il a survécu et a fait défaut, ses descendants deviennent des coappelés secundo loco; car, vis-à-vis du cohéritier de leur ascendant, ils ont un droit de même force que celui de Jeur ascendant (#3), Mais si le défaillant a des descendants qui, dans le cas où le défaillant serait décédé avant le de cujus, n’eussent pas été appelés à l’hérédité primo loco, ils ne doivent pas l’être davantage secundo loco après la défaillance de leur ascendant; les cohéritiers du défaillant ont un droit plus fort et la part du défaillant leur accroît; l'accroissement prévaut sur la successio graduum*. Quelqu'un laisse intestat Primus et Secundus, cousins du quatrième degré, et Tertius, fils de Secundus, donc cousin du cinquième degré; Primus et Secundus sont appelés. Si Secundus fait défaut, Primus

(23) Il faut en dire autant si l'hérédité est déférée au père et à uu frère germain du de cujus et que le père fasse défaut; les aïeuls paternels ou maternels seront appelés secundo loco à la place du père. Arg. Nov. 118, c. 1 “ Si quis igitur descen- “ dentium supersit. cujuscumque.. gradus.… is omnibus ascendentibus et ex “ latere cognatis praeponatur... In hoc enim ordine gradum requiri nolumus, sed “ cum filüs et filiabus nepotes ex praemortuo filio filiave vocari sancimus.. , et c. 3 pr. “ Quodsi defuncto fratres extent et alterius jam defuncti fratris sororisve “ filii, hi cum thiis.. ad hereditatem vocabuntur.. ,. Ce que Justinien décide ici pour le cas où le premier successible décède avant le de cujus doit être étendu par analogie à celui où le premier successible survit au de cujus, mais fait défaut par la suite, Il semble certain que Justinien n'a pu vouloir que la souche du successible défaillant fût exclue de la succession au profit des autres souches; qu'importe que la défaillance se produise avant ou après le décôs du de cujus! Cette interprétation analogique s'impose de préférence à l'argumentation a contrario, qui ne peut rien invoquer en sa faveur. — Nous nous abstenons d'argumenter du D. 38, 17, ad sctum T'ertull, L. 2 8 18, où il s'agit d'une hérédité déférée primo loco à une sœur consanguine seulement, secundo loco au père seulement et fertio loco à la mère; dans ce cas, la successio graduum* n’était pas en conflit avec l'accroissement,

Non obstant I. 3,9, de bon. poss., S 10 (5) « Et si intra hoc tempus aliquis bonorum “ possessionem non petierit, ejusdem gradus personis adcrescit: vel si nemo “ sit, deinceps ceteris proinde bonorum possessionem ex successorio edicto “ pollicetur.. ,. Ce texte exclut la successio graduum* au profit de l’accroissement dans la bonorum possessio, parce que la bonorum possessio unde liberi ne comportait qu'une délation unique en faveur des héritiers siens et des descendants qui eussent été héritiers siens s'ils n'avaient pas subi une diminution de tête; $ 673, note 29. Cf. Maywz, IL, S 377, Observ. 2, p. 308.

Voyez en ce sens, FRANCKE, Beiträge, p. 167-156, MAYER, Ærbrecht I, S 65 et note 4, et Anwachsungsrecht, p. 284.297, SINTENIS, IIL, 8 163 et note 16, FiTrING, cité, p. 160-161, Maynwz, III, S 377, Observ. 2, Bring, III, S 384, p. 136-142, WinDSCHEID, II, $ 573 et note 5, et DerNBuRG, IL, $ 134, 2. Contra HELMOLT, Zivil. Abhandlungen, p. 1 etss., Giessen, 1855, MünLrEenBRucx. Continuation de GLück XLIIT (1843), S 1498-1499, p. 270-289, SOHIRMER, cité, I, $ 15, p. 264-269, VANGEROW, II, $ 420, Anm., p. 64 67, RIviER, cité, 8 26, 3, KoEPPEN, Lehrb. $ 64 et note 4, et EHLERS, Successio graduum und jus accrescendi, Bonn, 1890, dissert.

pe LL, TT

obtient toute l'hérédité, comme il l'eût obtenue pour le tout si Secun- . dus était décédé avant le de cujus (24),

» 2° Si le défaillant ab intestat a plusieurs cohéritiers et qu'il y ait lieu à accroissement dans les limites qui viennent d'être tracées, la succession se défère à ses cohéritiers et se partage entre eux comme si le défaillant était décédé avant le de cujus(?, Pour l'application du principe, il faut séparer le cas où, en vertu de la première délation, l'hérédité aurait dû se partager par tête, et celui où elle aurait dû se partager par souche ou par ligne. Dans la première hypothèse, ‘la portion du défaillant se répartit d'une manière égale entre tous ses cohéritiers; quelqu'un laisse comme seuls descendants trois fils : si l’un fait défaut, les deux autres obtiennent chacun la moitié. Dans la seconde hypothèse, les héritiers de la même souche ou de la même ligne exercent entre eux un accroissement privilégié; si le défunt laisse deux fils et deux petit-fils nés d'un troisième fils prédécédé et que l'un des petit-fils fasse défaut, sa part accroît exclusivement à son frère(?0), Toute une souche ou toute une ligne (avec plusieurs successibles ou un seul) faisant défaut, sa part accroit

(24) CL D. 88, 186, de suis et legit. hered., L. 9 initio.

(25) Arg. 1e Nov. 118, 0. 1 et 3 pr. Si un descendant du premier degré ou un frère du de eujus décède avant ce dernier, Justinien veut certainement que l'hérédité ab intestat soit déférée et partagée comme si le successible prédécédé n'avait jamais existé, c'est-à-dire en prenant seulement en considération les autres successibles. Si quelqu'un a deux aïeuis paternels, un aïeul maternel et un frère germain et que ce dernier prédécède, la succession se partagera entre les trois aïeuls par ligne et non par tête. Il doit en être de même si le frère germain survit au de cujus, mais fait défaut. Ici encore l'interprétation analogique se recommande de préférence à l'argument a contrario, comme lorsqu'il s'agit de savoir si la successio graduum* doit l'emporter sur l'accroissement {note 23 initio).

2° D. 37, 4, de bon. poss. contra tab., L. 12 pr. “ Si vero ex filiis alter non petat, E tam frcatri quam nepotibus id prodest : namque tunc duo semisses fiunt, ex # quibus alterum filius, alterum nepotes consequuntur ,. Ce passsge part de l'idée que, dans le cas visé, il y « une nouvelle délation de l'hérédité plutôt qu'un accroissement, tandis qu'il parle d'un accroissement dans le cas d'un accroissement privilégié au sein d'une souche; L. 12 pr. cit. * pars ejus fratri adcrescit.. ,.

Voyez en ce sens FirrixG, cité, p. 153-154 et HOFMANN, Krif. Sfudien im rôm, Recht, p. 55 et ss. Contra KR1KG, Delation der Erbschaft im Falle einer Totgeburt, p- 3-4, Munich, 1876, Winpsonæin, LI, $ 604, note 6, n° 1, et DERNRURG, ILE, $ 128, note ?. Le dermier auteur, tout en repoussant la doctrine de Fitting au point de vue du droit romain, estime qu'elle doit être prise en considération par les législateurs futurs; selon nous, elle s'appuie sur la Novelle 118,

(26) D. 37, 4, de bon. poss. contra tab., L. 12 pr. “ Si duobus filiis et ex altero # filio duobus nepotibus bonorum possessio competat et alter ex nepotibus non # petat, pars ejus fratri adcrescit. ,; cf. D. 37, 8, de conjung. cum emanc. lib, ejus,